deux associations claquent la porte du débat public sur le nucléaire

odilon CC BY-NC-ND 24/01/2023

« Une mascarade » : deux associations claquent la porte du débat public sur le nucléaire
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Ce débat, qui vise à « éclairer les parlementaires » et permettre aux Français de « participer à l’élaboration des décisions » sur le #nucléaire, doit s’achever le 27 février. Le gouvernement n’a cependant pas attendu ses conclusions pour amorcer le projet de loi d’accélération du nucléaire, qui vise à simplifier le développement des nouveaux réacteurs nucléaires EPR2. Voté au Sénat le 24 janvier, ce texte permet à la filière de contourner un certain nombre de lois environnementales. Il supprime également, avec le soutien du gouvernement, l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans le mix électrique d’ici 2035.
« En soutenant une hausse de l’atome dans le mix électrique avant même la fin du débat pour satisfaire la droite et les lobbies du nucléaire, le gouvernement piétine le processus démocratique », déclare Pauline Boyer, chargée de campagne nucléaire à Greenpeace France, dans un communiqué.
Avant Greenpeace France et le réseau Sortir du nucléaire, la Commission nationale du débat public (CNDP) s’était déjà insurgée contre le passage en force du gouvernement. « La Constitution prévoit (…) que pour de telles questions, qui ont des incidences sur l’environnement, toute personne a le droit de participer à l’élaboration des décisions publiques », soulignait l’institution dans un communiqué.

odilon CC BY-NC-ND

cabou CC BY-SA 25/01/2023

▻http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/202301/construction_de_nouvelles_installations_nucleaires.html

Mardi 24 janvier 2023, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.
http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/redaction_multimedia/2023/2023_Infographie/infog_PJL_nucle__769_aire_V3.jpg
Le texte permet de réunir les conditions juridiques, financières et d’organisation nécessaires à la relance d’une politique en matière de nucléaire civil.
À cette fin, il :
– simplifie les procédures administratives pour les autorisations de construction de réacteurs électronucléaires (art. 1er) ;
– abroge les verrous posés à la relance du nucléaire (art. 1er A) ;
– propose une nouvelle stratégie en matière de nucléaire (art.1 er B) ;
– prévoit que la prochaine loi quinquennale sur l’énergie, attendue avant le 1er juillet 2023, fixe des objectifs de « décarbonation » (art. 1er C) ;
– prévoit qu’une évaluation soit réalisée d’ici cette loi quinquennale sur les besoins induits par les 14 réacteurs pressurisés européens (EPR) mentionnés par le Gouvernement et les 9 autres étudiés par RTE sur la situation du groupe EDF, des finances publiques et du marché de l’électricité, les besoins en termes de métiers et de compétences, la sûreté et la sécurité et le cycle de combustible (art. 1er D) ;
– institue une procédure spécifique de mise en compatibilité des documents d’urbanisme, en vue de la réalisation d’un réacteur électronucléaire (art.2) ;
– dispense d’autorisation d’urbanisme les constructions, aménagements, installations et travaux réalisés en vue de la création d’un réacteur électronucléaire et des équipements et installations nécessaires à son exploitation (art.3) ;
– autorise, dans les zones intéressant la « loi Littoral », l’implantation des réacteurs électronucléaires (art.5) ;
– organise le régime spécifique de concession d’utilisation du domaine public maritime pour la construction et l’exploitation d’un réacteur électronucléaire (art. 6) ;
– accorde aux exploitants de réacteurs électronucléaires reconnus d’utilité publique la possibilité de recourir à une procédure de prise de possession immédiate définie dans le code de l’expropriation (art.7) ;
– clarifie les modalités de réalisation des réexamens périodiques des réacteurs, notamment au-delà de leur 35e année de fonctionnement (art.9) ;
– ajuste la procédure de mise à l’arrêt définitif des installations nucléaires de base (INB) ayant cessé de fonctionner sur une période supérieure à 2 ans (art.10).

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#nucléaire #sénat #transition_énergétique

cabou CC BY-SA