Créteil : Prison ferme pour avoir loué un local de 9m2 à une famille de sept personnes
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Le propriétaire d’un local de 9 m2 a été condamné ce vendredi par le tribunal de Créteil (Val-de-Marne) à 30 mois de prison, dont six ferme. Il avait loué son bien immobilier, situé à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), à une famille constituée de sept personnes, dont deux mineurs. Un mandat de dépôt a été délivré à l’issue de l’audience, rapporte Actu Val-de-Marne.
L’homme de 43 ans a été condamné pour « soumission de plusieurs personnes vulnérables à des conditions d’hébergement indignes » et « manœuvre, menace, voie de fait ou contrainte pour forcer une personne à quitter son lieu d’habitation ». Il devra régler une amende de 30.000 euros et s’est vu interdire d’acheter un logement pendant dix ans. Son bien a été saisi.
Le quadragénaire avait été mis en garde à vue après avoir expulsé les occupants de l’habitation. Au plus froid de l’hiver, le propriétaire avait sorti les effets personnels des locataires. Le local composé d’une pièce unique au plafond particulièrement bas était loué entre 500 et 700 euros par mois. Il était classé comme insalubre et inhabitable. Plusieurs membres de la famille devaient dormir dans les parties communes du bâtiment.