Christian Nègre - Directeur régional adjoint des affaires culturelles du Grand Est

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  • Intoxications et humiliations au ministère de la Culture : l’État condamné
    https://www.lefigaro.fr/culture/intoxications-et-humiliations-au-ministere-de-la-culture-l-etat-condamne-20

    (je met le figaro car les autres sources sur le sujet sont sous paywall)

    Ce fonctionnaire, désigné par ses initiales (D.B.), était à l’époque sous-directeur des ressources humaines du cabinet de la ministre Aurélie Filipetti.

    Un fonctionnaire du ministère avait versé un diurétique dans le café d’une candidate à un poste, et humilié de la même manière six collègues.

    L’État a été condamné jeudi 16 février en raison des agissements d’un fonctionnaire du ministère de la Culture qui avait versé un diurétique dans le café d’une candidate à un poste, et humilié de la même manière six collègues.

    Le tribunal administratif de Paris a publié le jugement qui exige d’indemniser cette ex-candidate à hauteur de 12.000 euros pour son préjudice, plus 1500 euros au titre des frais de justice. L’affaire va au-delà, avec des humiliations reconnues par la justice administrative pour six membres des services du ministère. Ces femmes seront également indemnisées, selon un communiqué du tribunal, qui n’a pas précisé les montants.

    Ce fonctionnaire, désigné par ses initiales (D.B.), était à l’époque de l’entretien d’embauche en mai 2012 sous-directeur des ressources humaines du cabinet de la ministre Aurélie Filipetti. Il « lui a proposé, en début d’entretien, un café qu’elle a bu, puis l’a invitée à poursuivre l’entretien à l’extérieur, dans le jardin des Tuileries », détaille le tribunal. « Ressentant rapidement des douleurs et une forte envie d’uriner », et obligée de le faire devant lui sous un pont, la candidate a demandé à rentrer chez elle. Elle a finalement été hospitalisée.

    Une enquête a montré plus tard que l’homme était coutumier du fait. En 2018, il a reconnu « avoir imposé des situations humiliantes aux femmes qu’il recevait ainsi en entretien et dont la liste a été tenue par lui dans un tableau », rappelle le tribunal. Le fonctionnaire a été révoqué en 2019, après de très nombreux témoignages contre lui.

    Cette année-là, il était par ailleurs mis en examen pour « administration de substance nuisible », « agression sexuelle par personne abusant de l’autorité conférée par sa fonction », « atteinte à l’intimité de la vie privée par fixation d’image », « violence par une personne chargée de mission de service public » et « infraction à la législation sur les médicaments ». La suite de cette procédure pénale n’a pas été rendue publique. « C’est une affaire complètement folle d’un pervers », avait commenté le ministre au moment de cette mise en examen, Franck Riester. « J’aurais voulu qu’on m’arrête avant », avait pour sa part affirmé le fonctionnaire révoqué, interrogé par Libération.

    La plaignante estimait la responsabilité de l’État « engagée en raison d’une mauvaise organisation des services du ministère de la Culture, en l’absence de dispositifs protégeant les victimes et recevant leurs plaintes ».

    Le figaro prend la peine de camouffler le nom du condamné, et de mettre celui d’Aurélie Fillipetti. Il me semble que les initiales de cet agresseur sexuel et sexiste que ses collègues appelaient « le photographe » car « tout le monde savait » qu’il avait un appareil photo sous son bureau. Donc le fameux « D.B » que le figaro protège en l’anonymisant c’est Christian Nègre.
    https://www.youtube.com/watch?v=zrKGTqLc3lM

    source :
    https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/strasbourg-il-intoxiquait-des-femmes-pour-les-faire-uriner-et-les-humilie

    Vous vous souvenez peut-être de cette histoire sordide révélée par le Canard Enchaîné en mai dernier. Celle d’un ancien haut-fonctionnaire du ministère de la Culture, Christian Nègre, accusé d’avoir intoxiqué des centaines de femmes pour les pousser à uriner devant lui tout en les photographiant, entre 2009 et 2018, lors d’entretiens d’embauche.

    • http://paris.tribunal-administratif.fr/Actualites-du-Tribunal/Espace-presse/Condamnation-de-l-Etat-en-raison-des-agissements-d-un-d

      16 février 2023
      Condamnation de l’Etat en raison des agissements d’un de ses fonctionnaires
      Le tribunal administratif de Paris condamne l’Etat à indemniser la victime des préjudices subis en raison d’une situation humiliante qui lui a été imposée par un sous-directeur qui a travaillé au ministère de la Culture.

      Le tribunal administratif était saisi d’une demande indemnitaire présentée par une victime d’agissements commis en 2012 par le sous-directeur des politiques des ressources humaines et des relations sociales au secrétariat général du ministère de la Culture, alors en poste. Ce dernier lui avait fait boire, lors d’un entretien d’embauche, un café qu’elle a accepté et l’a invitée à poursuivre l’entretien à l’extérieur, dans le jardin des Tuileries. Ressentant des douleurs et une forte envie d’uriner, la victime avait dû mettre fin à l’entretien.

      Dans le cadre de la procédure disciplinaire diligentée à son encontre, le sous-directeur a reconnu avoir imposé des situations humiliantes aux femmes qu’il recevait en entretien et dont la liste a été tenue par lui dans un tableau dans lequel figurait le nom de la requérante avec des mentions sur sa réaction physiologique lors de l’entretien.

      Après avoir rappelé la jurisprudence du Conseil d’Etat selon laquelle la faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service commise par un agent d’une administration, alors même qu’elle doit, par sa gravité, être regardée comme détachable du service, engage la responsabilité de l’administration qui l’emploie, le tribunal administratif, dans son jugement du 16 février 2023, retient que la faute commise par l’ancien sous-directeur du ministère de la Culture constitue une faute personnelle détachable du service compte tenu de sa gravité et condamne l’Etat à réparer l’intégralité des préjudices subis par la requérante en lien certain et direct avec cette faute.

      Par des jugements du même jour, le tribunal condamne l’Etat à indemniser six autres victimes du sous-directeur du ministère de la Culture.

      Lire le jugement n° 2012834/6-3 du 16 février 2023

      http://paris.tribunal-administratif.fr/content/download/211018/2019600/version/1/file/2012834.pdf