en 2020, une lettre signée par la ministre de l’écologie affirme « la nécessité de ne pas découpler les missions d’expertise et de recherche concourant à l’évaluation du risque nucléaire et radiologique des sphères civiles et de défense ». Soit l’inverse de ce que demande aujourd’hui le gouvernement. [...] la titulaire du ministère s’appelle alors Élisabeth Borne.
« Nous souhaitons [dorénavant] mettre en place le modèle de gouvernance plus proche de celui qui prévaut dans la plupart des grands pays nucléaires », explique aujourd’hui le ministère de la transition énergétique. À savoir ? [ 1.) démanteler l’IRSN i.e. la partie recherche, et 2.) ] « intégrer expertise et prise de décision dans une seule et même entité totalement indépendante. »
C’est le modèle de la Nuclear Regulatory Commission (NRC), l’autorité de sûreté aux États-Unis. Pour Yves Marignac, chef du pôle énergies nucléaire et fossiles de l’Institut négaWatt qui a publié une note détaillée sur le sujet, cette référence ne tombe pas par hasard : « Dans la réglementation américaine, l’exigence de sûreté repose sur une démonstration de probabilité qui montre qu’on se trouve en dessous d’un certain seuil de probabilité d’avoir un accident grave. » Alors que la doctrine française de sûreté est « déterministe » : « On postule la situation la plus pénalisante et on fait la démonstration que dans ce cas, les systèmes de sauvegarde sont suffisants. »
Selon lui, « il est techniquement évident que justifier qu’un réacteur nucléaire peut atteindre 60, voire 80 ans sera plus facile avec une approche probabiliste que déterministe ». Or, lors de ses vœux à la presse en janvier, le président de l’ASN, Bernard Doroszczuk, s’est dit ouvert à une approche « probabiliste ». Contrairement à ce que porte l’IRSN, très attaché à l’approche déterministe à la française.
« À l’IRSN, l’expertise se fait en indépendance de l’exploitant et de l’ASN, explique Thierry Charles, sinon le risque est que l’expertise s’aligne sur la vision de la future décision. Le rôle de l’ASN est de s’assurer de la conformité aux règles. L’IRSN fait une expertise en toute liberté, sans porter aucun poids dans la décision. »
