Merci M. le ministre ! Quand Olivier Dussopt protège Uber d’une enquête pour soupçon de travail dissimulé

/merci-m-le-ministre-quand-olivier-dusso

  • Merci M. le ministre ! Quand Olivier Dussopt protège Uber d’une enquête pour soupçon de travail dissimulé | L’Humanité
    https://www.humanite.fr/social-eco/uber/merci-m-le-ministre-quand-olivier-dussopt-protege-uber-d-une-enquete-pour-s

    In Frankreich verhindert der Minister für Arbeit, Vollbeschäftigung und Integration, Olivier Dussopt, persönlich die Überprüfung von Uber auf Beschäftigung von Scheinselbständigen.

    28.2.2023 von Pierric MarissalDas Arbeitsministerium hat gerade wieder einmal zur Rettung von Uber interveniert, um die inspection du travail daran zu hindern, eine Untersuchung wegen des Verdachts auf Scheinselbständigkeit durchzuführen - mit anderen Worten: Lohnarbeit, die sich hinter dem Status eines Kleinunternehmers bei der Plattform verbirgt.

    Um die Tragweite dieser Entscheidung zu verstehen, müssen wir auf die Mobilisierung von Mietwagenfahrern gegen Uber im Jahr 2019 zurückblicken. Hunderte von Arbeitnehmern, die vor allem wegen ungerechtfertigter Verbindungsabbrüche wütend waren, blockierten damals die Räumlichkeiten des multinationalen Unternehmens. Brahim Ben Ali, nationaler Sekretär der Gewerkschaft INV VTC, die im Zentrum der Mobilisierung steht, wendet sich an die Aufsichtsbehörde inspection du travail .

    Im Juni 2020 lehnte diese den Antrag mit der Begründung ab, dass der Status des Selbstunternehmers selbst einer Inspektion auf der Grundlage des Arbeitsgesetzbuches im Wege stehe...". Damals wurde mir klar gesagt, dass die Inspektoren politisch unter Druck gesetzt werden und dass niemand den Kopf hinhalten will", erinnert sich Brahim Ben Ali.

    „Bevorzugte Behandlung“.

    Der Gewerkschafter wandte sich mit seinem Anwalt an das Verwaltungsgericht, das ihm Ende November 2022 voll und ganz Recht gab, die Argumente der Arbeitsaufsichtsbehörde zurückwies und eine Untersuchung innerhalb von vier Monaten anordnete.

    In einem Schreiben, das wir einsehen konnten, legte das Arbeitsministerium jedoch soeben Berufung ein und forderte das Gericht auf, seine Entscheidung, eine Überprüfung des Unternehmens anzuordnen, zu revidieren. „Deliveroo und andere wurden überprüft und verurteilt, obwohl es sich um genau das gleiche Arbeitsverhältnis handelt“, sagte Brahim Ben Ali. „Uber wird in diesem Land wirklich bevorzugt behandelt“.

    Quelle: https://seenthis.net/messages/992353

    Le ministère du Travail vient, encore une fois, d’intervenir pour sauver Uber, afin d’empêcher l’inspection du travail de mener une enquête pour soupçon de travail dissimulé – autrement dit, du salariat déguisé derrière le statut d’autoentrepreneur auprès de la plateforme.

    Pour comprendre la portée de cette décision, il faut revenir à la mobilisation des chauffeurs VTC contre Uber en 2019. Des centaines de travailleurs en colère, notamment à cause de déconnexions injustifiées, bloquent alors les locaux de la multinationale. Brahim Ben Ali, secrétaire national du syndicat INV VTC, au cœur de la mobilisation, saisit l’inspection du travail.

    En juin 2020, celle-ci rejette la demande au motif que le statut même d’autoentrepreneur fait obstacle à une inspection reposant sur le Code du travail… « On m’a clairement dit à l’époque que les inspecteurs recevaient des pressions politiques, que personne ne voulait se mouiller », se souvient Brahim Ben Ali.

    « Traitement de faveur »

    Le syndicaliste saisit avec son avocat le tribunal administratif, qui, fin novembre 2022, lui donne pleinement raison, rejette les arguments de l’inspection du travail et ordonne une enquête dans les quatre mois.

    Mais, dans un courrier que nous avons pu consulter, le ministère du Travail vient d’interjeter appel, demandant au tribunal de revenir sur sa décision d’ordonner un contrôle de l’entreprise. « Deliveroo et d’autres ont bien été contrôlés et condamnés, alors que c’est exactement la même relation de travail ! s’emporte Brahim Ben Ali. Uber a vraiment un traitement de faveur dans ce pays. »

    #Frankreich #Politik #Arbeit #Uber #Scheinselbständigkeit #Komprador #Disruption

    • https://www.youtube.com/watch?v=N22nnilcazU

      Ma question au ministre Dussopt :

      Madame la présidente,

      Il y a Uber et l’agent d’Uber.

      Et l’agent d’Uber c’est vous Monsieur le ministre Dussopt.

      A de nombreuses reprises, des chauffeurs VTC, des livreurs ont gagné aux Prud’hommes leur requalification en salarié. Face au manquement de l’Etat à contrôler les plateformes pour travail dissimulé via l’abus du statut de faux indépendant, un syndicat de chauffeur VTC, a demandé à l’inspection du travail de jouer son rôle. Face à son refus, ce syndicat a saisi le tribunal administratif et a gagné en novembre dernier. Mais hier, on découvre que le ministère du travail a fait appel de cette décision !

      Vous faites appel pour empêcher l’inspection du travail de faire respecter le code du travail ! Un ministre du travail refuse que l’inspection du travail enquête contre le travail dissimulé, et n’hésite pas à faire entrave à la justice !
      La commission d’enquête parlementaire est en train de montrer comment Monsieur Macron et Madame Borne ont aidé Uber. Et hier, M. Dussopt vous avez démontré que cette défense des intérêts d’Uber continue !
      Monsieur Dussopt, le Parlement européen s’est positionné le 2 février en faveur d’une présomption de salariat pour les travailleurs de plateformes grâce notamment à notre députée européenne Leïla Chaibi. Les députés européens macronistes l’ont voté, contre l’avis du gouvernement, qui n’a cessé d’essayer de torpiller cette directive.
      La justice reconnaît que les travailleurs des plateformes sont des salariés. Le Parlement européen le reconnaît. Les seuls qui s’y refusent, c’est le gouvernement français macroniste ! Si ces travailleurs étaient reconnus comme salariés, ce serait 1 milliard supplémentaire par an de cotisations patronales pour financer nos retraites !

      M. le ministre, quelle sera la position du gouvernement français au conseil de l’Union européenne sur la directive relative aux droits des travailleurs de plateforme ?

      Y aura-t-il, comme le permet l’article 50 alinéa 1 de la Constitution, un débat et un vote à l’Assemblée sur la position défendue par la France ?