Face au SNU : émanciper les jeunes, combattre l’adultisme, développer la prémajorité
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L’actualité ramène la question de l’émancipation des jeunes filles et jeunes gens à travers la récente polémique sur la possible extension du SNU (Service National Universel). Sarah El Haïry le présente, en effet, comme une forme d’émancipation. Cette approche est typique du « mythe de la caserne » (Philippe Fabry), cette croyance bien ancrée, en France, qu’entasser la population juvénile dans des dortoirs va solutionner les problèmes de société. Georges Courteline avait raillé cet état d’esprit rance en décrivant la réaction d’un de ses personnages à l’entrée d’un bordel militaire, où il est arrêté net, pris à la gorge par une odeur infecte, « un méli-mélo de tous les relents, le fond de bock, le fond de culotte, le fond de pipe ». En France, depuis plus de deux siècles, la domination de la jeunesse se manifeste ainsi par le service militaire, sorte de bizutage social considéré comme l’entrée dans l’âge d’homme. L’égalité des sexes, en ce domaine, n’aboutit pas forcément à un progrès, la macronie ayant la velléité de rendre obligatoire cette mascarade de SNU obligatoire pour les garçons comme pour les filles. Une émancipation véritable de la jeunesse doit être pensée en dehors de ce qu’Yves Bonnardel appelle l’ « adultisme », une forme de domination trop peu pensée et un véritable poison invisibilisé qui pourrit la relation avec notre progéniture et avec nos élèves. De cette déconstruction peut découler de nombreuses réformes. Ici, sera abordée celle du statut juridique des jeunes et de la critique de la « minorité ».
Aperçu historique de la « minorité »
C’est la République romaine qui a légué, encore de nos jours, tout son vocabulaire dans beaucoup de droits européens : « minorité », « majorité », « tuteur », « curateur », « curatelle », « rescision »... La majorité y était à 12 ans pour les filles et à14 ans pour les garçon. Mais, au début de IIe siècle avant Jésus-Christ, la Lex Plaetoria, instituée par plébiscite, condamne à des peines sévères ceux qui abuseraient des adolescents par usure ou en aliénant leurs biens malhonnêtement. Cette loi offrit un droit de rescision sur les contrats passés avant 25 ans. La Lex Plaetoria, a priori assez juste, eut pour effet pervers de terroriser les parties voulant contracter avec des adolescents entre 14 et 25 ans. Ces derniers devaient donc contracter accompagnés de leur père, d’un tuteur ou d’un curateur, ce qui dégageait la partie adverse du coup de la Lex Plaetoria. C’est ainsi qu’à Rome, le statut des jeunes se dégrada en quelques siècles et que la majorité passa, sous Dioclétien, à 25 ans. C’est aussi là que fut créée l’émancipation, la Venia Aetatis, une loi corrigeant les effets d’une autre loi ; ce n’est pas sans rappeler Macron qui créa des aides pour compenser les effets pervers de ses taxes lors de la crise des Gilets Jaunes.
C’est donc de cette façon, histoire peu contée, que, dans la Rome décadente, la majorité est passée à 25 ans. Une réalité bien à l’opposé des réflexions de digestion de gigot dominical à Rueil ou à Neuilly...
Une « Renaissance » pas si lumineuse...
Ces droits romains anciens et du Bas Empire influèrent les droits européen : le droit canon et les droits médiévaux ont retenu la majorité à 12/14 ans, parfois ramené à 13 pour les deux sexes comme dans certaines régions des Pays-Bas. Mais la soi-disant « redécouverte » du droit romain du bas Moyen Âge à la Renaissance, à travers les Compilations justiniennes d’Ulpien, aboutit à une mode bien curieuse dans toute l’Europe : relever l’âge de la majorité à 25 ans. En France, c’est l’Ordonnance de Blois de 1579 qui passe brutalement la majorité à 25 pour les femmes et 30 ans pour les hommes. C’est de cette disposition que proviennent les scènes burlesques des Fourberies de Scapin et de L’Avare. Ce fut aussi à cette sinistre époque que le fouet fut étendu aux adolescents dans les collèges. Notons que certains territoires européens ont résisté à cette vague, en particulier une partie de l’Allemagne (régie par le Miroir de Saxe, où un statut est spécifiquement prévu entre 14 et 21 ans), l’Écosse, les îles Anglo-normandes, l’Île de Man... Ainsi, ces contrées ont gardé longtemps un âge bas de la majorité et ont pu construire sur ce fondement des dispositifs de pré-majorité.
Le code civil français napoléonien : bon pour la guerre dès 18 ans, le reste à 21
La Révolution France baisse à 21 ans cet âge mais continue de très mal traiter les « mineurs » de 21 ans ; Napoléon n’arrange rien. Ainsi, depuis 1810, les parents peuvent violer la correspondance de leurs enfants, leur imposer leur religion, leur imposer un métier (maintenant, une orientation scolaire), leur interdire de voir quiconque (sauf les grands parents), les enfermer à domicile (sauf pour aller s’engager dans l’armée). Jusqu’en 1935, le père de famille avait, de surcroît, pouvoir de correction paternelle : faire enfermer ses enfants en prison sans même passer par un juge. Le Code Civil napoléonien, vache sacrée des juristes conservateurs, symbole de « civilisation » apportée à l’Europe et au monde comme une lumière, est une horreur et ses sous-vêtements sont très sales. Beaucoup de ces dispositions ont à peine changé jusqu’en 1989, date de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant à laquelle la France a résisté par la voix de juristes rétrogrades, classés à droite comme à gauche... Cette résistance a étonné nos voisins mais, en ayant connaissance du vrai visage du droit traditionnel français, on comprend mieux.
Les années 1960 à 1970, un mouvement général d’abaissement de l’âge de la majorité
Ce sont les mouvements de jeunesse des années 1960 qui pousseront, un peu partout en Occident, à passer à 18 ans (1970 en Angleterre, 1974 en France et… 1988 aux Pays-Bas et 1991 en Belgique ). La Nouvelle-Zélande descendra transitoirement à 16 ans.
En France, contrairement à ce qui advint aux Pays-bas, qui sont désormais en avance sur nous, avec trois statuts progressifs avant 18 ans (pour les moins de 12 ans, pour les 12-16 ans et pour les 16-18 ans), cela ne s’accompagne pas d’un changement du contenu de la minorité. Seule la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), très lentement en France, érode ces disposition, essentiellement depuis 2005, avec l’arrêt de la Cour de Cassation du 18 mai interprété comme validant son application en France.
Dans de nombreux pays voisins, la chose a été traitée en deux ans. Aux Pays-Bas, ce fut une application directe de la CIDE et autres traités internationaux dans le droit néerlandais, annulant immédiatement toute disposition nationale contraire ; en Grande Bretagne, en 1991, ce fut une série de réformes s’appliquant aux différentes nations pour se mettre en conformité avec la CIDE. À cette occasion, notons que le terme « minor », jugé offensant, a totalement disparu des droits anglais et écossais... Ce n’est pas en France qu’on verra cela, ce mot étant étant complètement naturalisé et essentialisé, y compris dans l’esprit des adolescents. Je n’en ai jamais vu un seul critiquer ce terme (sauf moi-même, il est vrai, quand j’étais lycéen). Cependant, le parti est pris ici de mettre systématiquement le mot « mineur » entre guillemets.
Le droit français est grevé d’une inertie et semble poursuivi par une malédiction
En France, donc, les choses n’évoluent pas et les décennies passent. Déjà 34 ans au compteur du retard. Des dispositions d’une arriération sidérante demeurent. Par exemple, ce ne sont toujours pas juridiquement les élèves qui choisissent leur orientation scolaire mais la « famille » et les « représentants légaux ». La signature d’un lycéen ne figure même pas sur les documents « navette », sauf dans les établissements de l’enseignement catholique qui sont, de ce point de vue, moins rétrogrades... C’est là, clairement, l’illustration une forme d’adultisme invisibilisée alors qu’elle devrait crever les yeux. Il suffit de lire les documents et de les signer en tant que parent pour s’apercevoir du souci... Impensable en Allemagne, où les élèves signent eux-mêmes leurs documents scolaires et disposent d’une capacité juridique spéciale en matière scolaire à partir de l’âge de 14 ans. En France, personne n’en parle, même pas les organisations de jeunesse, qui ne revendiquent pas une réforme sur ce point. Pas un mot, pas une ligne... C’est ahurissant.
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Pour ne rien arranger, le zèle administratif de l’Éducation Nationale va au-delà des textes en imposant des autorisations parentales pour des actes usuels n’en nécessitant pas. Par exemple, on pousse le ridicule jusqu’à exiger une la signature du représentant légal pour envoyer un pauvre poème à un concours littéraire lycéen. Ce qui est affligeant, c’est que les lycéens montent et envoient leur dossier sans ciller.
Les défenseurs français des droits des « mineurs », concentrés sur le droit pénal et la défense des disposition de l’Ordonnance de 1945, les questions de placement à l’ASE, de pédagogie à l’école voire de psychologie, oublient, eux aussi, manifestement de se pencher sur ces aspects civils. En attestent les sommaires du Journal du droit des Jeunes ou les articles du juge Rosenczveig.
Pourtant, plusieurs occasions de sortir de ce droit arriéré se sont présentées en France.
Cinq occasions manquées en France pour réformer le statut des jeunes
Les autres pays, souvent, définissent une majorité religieuse (12 ans en Angleterre, 14 ans en Allemagne, 16 ans en Suisse). le Doyen Carbonnier, grand juriste bien connu dans nos universités, d’obédience protestante, avait proposé, dans les années 1970, des dispositions de ce type mais n’a pas été suivi. Ce fut la première occasion manquée de changer le statut des « mineurs » en France. L’impact est plus grave qu’il n’y paraît. La France, se présentant comme détentrice d’une laïcité originale unique au monde dont elle fait grand cas, en exclut en fait totalement les « mineurs ». La religion d’un « mineur », en France, est conditionnée complètement à sa famille. Chez nos voisins allemands et anglais, la prémajorité religieuse s’accompagne d’un droit de veto opposable par l’élève à ses parents contre une inscription en école coranique ou une école confessionnelle, songeons par exemple au « collège de Riaumont ». Les Anglais et les Allemands sont-ils, en un sens, plus laïques que nous ? Une mesure de ce type ne serait-elle pas une réponse forte en matière de laïcité, plutôt que de multiplier les formations bidon chez les enseignants ?
La deuxième occasion manquée, ce fut la ratification de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Il aurait pu être décidé de l’appliquer directement avec ses dispositions remplaçant le vieux droit français : droit des « mineurs » à la vie privée, au respect de sa correspondance, à ses convictions religieuses, à prendre les décisions les concernant dès l’apparition du discernement. Il aurait pu être décidé un aggiornamento du droit français pour l’adapter à cette convention. Il n’en a rien été.
La troisième occasion correspond aux manifestations lycéennes de 1990, qui ont abouti à la reconnaissance des droits de publication, affichage, réunion et association au lycée. Toutefois, le gouvernement s’est bien gardé de toucher à l’« incapacité » du « mineur ».
La quatrième occasion, ce fut la consultation des jeunes de 15 à 25 ans par le gouvernement d’Édouard Balladur. Elle a fait appel à une équipe d’experts vraiment compétents, qui ont dépouillé sérieusement les questionnaires et ont réellement lu les lettres envoyées spontanément. Ces dernières étaient toutefois assorties d’une demande ridicule : faire signer les parents pour envoyer une lettre si on a moins de 18 ans. Ayant 19 ans à l’époque, j’avais envoyé une lettre dénonçant cette stupidité et l’avais faite signer par mes parents... Cela dit, on ne peut pas nier la bonne volonté de l’équipe de la consultation. Elle a abouti à une synthèse intelligente et à des propositions. Parmi celles-ci, la majorité médicale à 15 ans. Elle fut évidemment refusée, au prétexte fallacieux que ce serait inciter les parents à ne pas « prendre soin » de leurs enfants.
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La cinquième occasion manquée fut le projet de pré-majorité scolaire et associative à 16 ans de Dominique Bertinotti, qui fut sans suite. Cette équipe gouvernementale fut remplacée lors du tournant néo-autoritariste de Manuel Valls, préfiguration du macronisme.
Conclusion
L’adultisme est bien une maladie en France, les éléments exposés dans cet article laissent supposer que les symptômes y sont plus graves que dans beaucoup d’autres pays développés. C’est le refus systématique de considérer un état juridiquement intermédiaire entre l’enfant et l’adulte, c’est le mythe « républicain » de la caserne. Ces travers semblent provenir partiellement du XVIe siècle, époque de régression pour les femmes et les jeunes mais qui a été, dans la vulgate historique, opposée à un supposé obscurantisme médiéval, stéréotype à nuancer énormément. Cette époque, à la charnière de la Renaissance et des temps modernes, se caractérise par la mise au pas de la jeunesse, la linéarisation des frontières, la suppression des situation d’entre-deux comme la pré-majorité ou les marches d’une certaines épaisseur entre les royaumes (les habitants de certains villages, comme Fesmy-le-Sart, ne savaient pas s’ils étaient français ou autrichiens). Il y a, ainsi, un rapport net à la question des discontinuités, avec une logique totalisante voire totalitaire avant la lettre, refusant tout ce qui relève du flou, de la transition, de la marge. Le blocage français de l’évolution du droit des « mineurs » est frappé de la même signature. Les jeunes de l’ASE, longtemps mis littéralement à la porte de l’assistance publique le lendemain de leurs 18 ans, démontrent la même logique à l’œuvre. Le mal est profond : j’ai même eu des insultes de membres de LFI et même de la Libre Pensée pour ces idées...
Il ne s’agit pas de dire que les droits de nos voisins sont des exemples de perfection. Je sais que pour les militants anti-adultisme, cet exposé pourrait apparaître lui-même entaché de reliquats d’adultisme. Mais il est clair que nos voisins sont plus avancés vers une direction qui est à prendre. Instaurer une transition souple avec un triple statut, sur le modèle des Pays-Bas (mois de 12 ans, 12-16 ans, 16-18 ans) serait un bon début de déconstruction de la « minorité ». Rendre les élèves décisionnaires de jure de leur orientation, comme en Allemagne, serait salutaire.
Il semble que les organisations de jeunesse, en France, n’aient pas choisi la bonne voie pour émanciper. Revendiquer la droit de voter à 16 ans sans préalablement réformer l’ « incapacité juridique » des 16-17 ans est absurde : voter mais continuer à faire signer ses choix scolaires par papa-maman... Tous les pays qui ont accordé le droit de voter à 16 ans avaient préalablement une tradition juridique de pré-majorité : Autriche, Länder allemands, Suisse (canton de Glaris), Écosse, îles anglo-normandes. Ne pas d’abord s’attaquer à cette « incapacité », c’est mettre la charrue avant les bœufs.
Des articles et des colloques ne suffiront pas à modifier la situation en France. Il est impératif que les mouvements de jeunesse français s’emparent de ces thèmes et les inscrivent noir sur blanc dans leurs revendications. J’espère que cet article bénéficera d’une diffusion plus large, que ces propositions parviendront enfin aux oreilles des organisations de jeunesse comme l’UNL, la FIDL, le SGL, Droit des Lycéens et quelques autres...
- Exiger que la décision pour l’orientation scolaire par l’élève lui-même et non plus par la « famille », avec signature des documents et accès électronique à la main de l’élève et non plus des « représentants légaux ».
– Une prémajorité religieuse ou laïque (peu importe le nom), permettant de refuser par un droit de veto, comme en Angleterre et en Allemagne, son inscription dans une école confessionnelle.
– L’abaissement de l’âge de la majorité médicale. Possibilité de donner son sang.
– La possibilité de fonder et diriger une association sans restriction d’âge (comme l’impose la CIDE).
– La possibilité, pour un(e) adolescent(e) qui le désire, de faire lui-même les démarches pour ses papiers d’identité ou son inscription scolaire. Obtenir un passeport à 16 ans sans autorisation parentale, comme au Canada.
– Modification de la définition du citoyen en France (et qui n’existe pas ailleurs) selon laquelle on ne commencerait à être citoyen qu’à 18 ans. Suppression de cette définition du contenu des enseignements civiques au collège et au lycée, où elle est répétée sottement par trop d’enseignants.
–Demander soi-même son émancipation (toutefois, avec une véritable pré-majorité, l’émancipation n’aurait plus lieu d’être, comme en Allemagne où elle a disparu).
Bibliographie et sources
Cette section a pour objectif de faciliter la tâche à qui voudrait poursuivre ou approfondir ces recherches. Cet exposé, toutefois, n’est pas construit comme un article universitaire où chaque affirmation est sourcée point par point. Elles le sont dans mes articles universitaires, en openedition ; pour le reste, vous pouvez me contacter.
Ouvrages et articles :
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Bardout Jean-Claude, « Question de droit : l’accès des mineurs à la vie associative bridé par de mauvaises bonnes intentions », Champs Culturels n°27 octobre 2015, Les Associations de jeunes dans l’enseignement agricole, de la participation à l’engagement, Toulouse, Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, pp 14-17.
Bonfils Philippe & Gouttenoire Adeline, 2008, Droit des Mineurs. Paris, Dalloz.
Bonnardel Yves, 2015, La Domination adulte, l’oppression des mineurs, Paris, Myriadis, 352 p.
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Collectif, L’adolescence en droit français et en droit néerlandais, acte du colloque organisé à Nimègue les 9–10–11 mai 1994, Faculté de Droit de Nimègue Faculté de Droit de Poitiers
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Colloques et sites :
Colloque sur l’adultisme à l’univesité de Saint-Etienne en 2019 : ►https://www.univ-st-etienne.fr/fr/celec/agenda/agenda-2016-2020/journee-d-etude-quels-outils-theoriques-pour-penser-la-domination-ad
Colloque droit et jeunesse, approches internes et internationales, Brest, 17 et 18 octobre 2019 ; ►https://www.mshb.fr/agenda_mshb/jeunesse-et-droit-br-approches-internes-et-internationales/6129
Site de l’Association pour la Capacité juridique des Adolescents et la Pré-Majorité : ►http://www.pre-majorite.fr
Site du juge Jean-Claude Bardout sur le droit associatif, supprimé du net mais accessible dans les archives : ►https://web.archive.org/web/20130926053012/http://associationdemineurs.blog.lemonde.fr
Emission avec Tal (Delphine) Piterbraut-Merx : ►http://sortirducapitalisme.fr/sortirdupatriarcapitalisme/291-la-domination-adulte-en-question