L’Assemblée nationale fixe la « majorité numérique » à 15 ans : à quoi ce concept fait-il référence ?
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A l’occasion d’un amendement adopté en commission le 15 février, le rapporteur justifie : « L’absence de consensus à ce stade sur la meilleure solution technique de vérification de l’âge doit être prise en compte par le législateur, qui ne saurait inscrire dans la loi un système de vérification particulier, du fait de l’évolution rapide des technologies disponibles ». Le rapporteur souhaite confier à l’Arcom, avec le concours de la CNIL, le soin de les déterminer.
Dans le même amendement, le député propose que le manquement par un réseau social à ces obligations de vérification de l’âge et du consentement de l’autorité parentale soit puni d’une amende de 100 000 euros.
Allez, encore une obligation destinée à garantir le monopole de Facebook, Tik Tok et autres grosses cavaleries marchandisées. Il faudra m’expliquer comment @Seenthis et les instances Mastodon seront en capacité de vérifier l’âge des gens qui ouvrent un compte…