à quoi ce concept fait-il référence ?

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  • L’Assemblée nationale fixe la « majorité numérique » à 15 ans : à quoi ce concept fait-il référence ?
    https://www.lemonde.fr/pixels/article/2023/03/02/a-quoi-fait-reference-la-majorite-numerique-en-debat-a-l-assemblee-nationale

    A l’occasion d’un amendement adopté en commission le 15 février, le rapporteur justifie : « L’absence de consensus à ce stade sur la meilleure solution technique de vérification de l’âge doit être prise en compte par le législateur, qui ne saurait inscrire dans la loi un système de vérification particulier, du fait de l’évolution rapide des technologies disponibles ». Le rapporteur souhaite confier à l’Arcom, avec le concours de la CNIL, le soin de les déterminer.

    Dans le même amendement, le député propose que le manquement par un réseau social à ces obligations de vérification de l’âge et du consentement de l’autorité parentale soit puni d’une amende de 100 000 euros.

    Allez, encore une obligation destinée à garantir le monopole de Facebook, Tik Tok et autres grosses cavaleries marchandisées. Il faudra m’expliquer comment @Seenthis et les instances Mastodon seront en capacité de vérifier l’âge des gens qui ouvrent un compte…

    • On a des gamins qui tentent de s’inscrire sur ST ? Vraiment ? On n’a pas de comptes qui diffusent de X, j’vois pas ce que des gamins trouveraient comme intérêt à venir sur ST. On cause que de trucs tristes et déprimants, la fin du monde et du vivant. Rien que ça ça mériterait un alinéa dans un amendement à cette loi.

    • Ma question n’est pas vraiment de savoir si on a des gamins qui s’inscriraient en douce sur Seenthis…, mais d’indiquer que le législateur ajoute encore des contraintes qui peuvent pénaliser les outils et acteurs libres, associatifs, non marchands, sur le Web, souvent au simple motif qu’ils n’imaginent même pas que ça existe. Ou plus probablement parce que leurs seuls échanges sur ces sujets, c’est avec les lobbyistes des Gafam.

      Je vois qu’on se prépare aussi une législation européenne sur la cyber-sécurité, et je suis assez curieux de savoir comment ça va se passer pour les petites boîtes qui, comme nous, développent des choses libres et installent sur SPIP. Sachant que l’amende dont on parle à ce propos en cas de pépin est pas loin de dépasser mon chiffre d’affaire annuel. Est-ce que ça veut dire qu’il va falloir préférer installer du Wordpress avec ses plugins tout faits (et tout troués) parce que ça me dégage de toute responsabilité, et parce que mes clients ne voudront prendre aucun risque avec un outil pas certifié ISO-Trucmuche… ?

    • J’étais évidemment tristement cynique et 25ème degré.

      Nous allons en arriver au point que pour respecter la loi, il faudra enfreindre l’esprit du RGPD et se mettre sous la « protection légale » des GAFAM en favorisant l’adoption de leurs solutions. Parce qu’au moins, avec une solution standard, on ne court pas de risque juridique. Qui ira bien avec le déjà connu « au moins, avec une solution standard, pas besoin de former les utilisateurs ».

    • C’est la semaine des bidules pénibles. Il faut que j’argumente contre un confrère qui explique que la sauvegarde dans le cloud Synology ne respecte pas le RGPD, et que sa solution à base de Wasabi (startup américaine), respecte le RGPD.
      En début d’année, j’ai eu à choisir entre DocuS*gn (startup américaine) et la startup française de ce type de besoin. C’est la première qui a eu la faveur de mon client « parce qu’on a déjà un compte ». On leur donne la liste de toutes nos relations B2B, la liste de tous les interlocuteurs, les contrats au format PDF. Puis on t’enquiquine avec le RGPD ceci cela.