Respect des principes de la République (no 3797) Amendement n°2170

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  • Géorgie : des milliers de manifestants réunis pour contester une loi controversée ciblant médias et ONG
    https://www.francetvinfo.fr/monde/georgie-des-milliers-de-manifestants-reunis-pour-contester-contre-une-l

    Le projet de loi prévoit que les organisations qui reçoivent plus de 20% de leur financement de l’étranger doivent s’enregistrer en tant qu’"agents de l’étranger", sous peine d’amendes. Ce texte rappelle une loi similaire adoptée en Russie en 2012 et dont le Kremlin s’est largement servi pour réprimer les médias et les organisations d’opposition ou les simples voix critiques.

    Je vois régulièrement revenir cette dénonciation de la loi russe sur les associations qui touchent des financements étrangers.

    Par contre on semble oublier qu’une telle loi a été tentée par la Macronie en 2021 : deux députés macronistes avaient réussi à faire adopter en première lecture de la loi « Séparatisme » un amendement élargissant l’obligation de déclarer des financements étrangers à toutes les associations. (Au final, obligation qui ne concerne que les associations cultuelles.) Alors certes Poutine est méchant et sa loi est méchante, mais je ne comprends pas bien pourquoi ce n’est plus scandaleux quand c’est un amendement adopté par les macronistes.
    https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3797/AN/2170

    « Art. 6 bis. – I. – Toute association bénéficiant directement ou indirectement d’avantages ou de ressources versés en numéraire ou consentis en nature par un État étranger, par une personne morale étrangère, par tout dispositif juridique de droit étranger comparable à une fiducie ou par une personne physique non résidente en France est tenue d’en faire la déclaration à l’autorité administrative.

    « Cette obligation s’applique aux avantages et ressources dont le montant ou la valorisation dépasse un seuil défini par un décret en Conseil d’État, qui ne peut être inférieur à 10 000 euros, ou lorsque le montant ou la valorisation du total des avantages et ressources dépasse ce même seuil sur un exercice comptable. Elle ne s’applique pas aux avantages et ressources qui font l’objet d’une libéralité.