Aides sociales. Le fichier des compagnies aériennes, nouvelle arme pour lutter contre la fraude

Mourir d’amour enchainé…
▻https://www.youtube.com/watch?v=Jk0OhqWST3s

Si gaby et manu pouvaient mettre ne serait-ce que 10% des moyens qu’ils mettent contre les pauvres (g&m ont pas eu d’instruction et confondent encore lutte contre la pauvreté et #guerre_aux_pauvres va falloir revoir notre communication à l’égard des élites qui ont du mal à comprendre le programme solidaire et commun à mettre en place prochainement). je ne veux pas stigmatiser les mauvais élèves de l’ENA, mais ils ont du en lécher des bancs dorés à neuilly au lieu d’ouvrir leur cahier d’écolier.

La fraude fiscale en europe= 1 milliard d’euros par an.
La corruption en europe = 1 milliard d’euros par an.

Ca coûte moins cher de stigmatiser les pauvres, de les humilier par des contrôles incessants, les femmes en particulier qui auraient l’idée de reprendre une vie amoureuse avec déjà un enfant sur les bras, faut bien les faire chier et faire écrire des articles intuiles aux journalistes, juste suffisants pour augmenter le stress et l’envie de crever à celleux qui n’ont pas le droit de quitter la france, ou qui ne savent pas encore où est leur chez elleux.

@colporteur @vanderling

Petite ambiguité : le RSA impose 9 mois de présence en France mais Pole Emploi n’autorise que 35 jours de congés...

donc un allocataire du RSA inscrit à Pole Emploi a droit à combien de congés à l’étranger ???

Quelqu’un a t’il connaissance de jurisprudences ???

አመሰግናለሁ

C’est deux problèmes distincts.
Partons du point de vue de l’allocataire.
Les jours congés chez Pôle, le mieux est d’en déclarer le moins possible, à cheval sur une date de convocation que l’on veut éviter sans inventer de justificatif ou subir u e sanction. Sinon, cette survivance d’un droit du salarié (congés payés, ou pas...) chez le candidat à l’emploi ne sert pas à grand chose au Pôle comme à l’allocataire. Pour cet usage, il est nécessaire de suivre ou faire suivre de près les courriers arrivés irl, ou les messages de son « espace pôle emploi » (mauvais plan que d’accepter les injonctions par mel).
Les 9 mois de présence (et attention aux APL, là aussi il y a une durée requise : 8 mois, qui pose pas mal de problème en particulier aux non-nationaux), ils ne sont invoqués par les agents CAF lors d’un contrôle sur pièce ou d’une visite à domicile. Cela oblige parfois à se rendre compte que l’on a perdu son passeport (ils le demandent pour vérifier les dates de visas et de séjour). Je ne trouve pas confirmation absolue mais il semble que la CAF se modernisant elle utiliserait la localisation les IP de certains ayant droit (émission de message ou déclaration trimestrielle) et qu’utiliser un vpn pour ces échanges ne soit pas forcément du luxe.
#RSA #CAF

Merci @colporteur

Même sans contrôle des adresses IP, les mouvements ou absence de mouvements sur un compte bancaire sont un « indice », idem pour l’absence d’usage de son portable... tout ça accessible aisèment.

Ceci dit, je me demande si ce n’est pas « les fausses déclarations » qui sont le coeur du système de légitimation de la répression et des sanctions ???

Une sorte de « philosophie juridique ou morale » qui guiderait le travail des contrôleurs : « si tu as mentis ou triché et qu’on peut le prouver : on te sanctionne » ...

Dans la plupart des cas, sauf escroquerie en bonne et due forme, la CAF semble ne pas chercher souvent des infos chez ficoba (fichier des comptes bancaires), fournisseurs téléphonique, etc. Ses entours c’est Policemploi et le Trésor public, et ce serait en interne, depuis les connexions à leur site, que les adresses Ip seraient utilisées.
Par ailleurs, l’obligation d’exhiber ses relevés de comptes bancaires lors d’un contrôle est destiné à vérifier l’existence de ressources non déclarées et laisse le droit de masquer les dépenses (ce peut paître aussi « louche » que de refuser de répondre à la police, mais se défend de multiples manière y compris si il n’y a qu’une ou deux ligne de dépense par mois par exemple en exprimant une préférence pour le cash).

Ce qu’il en faut pas faire pour éviter un « indu » en cas de contrôle c’est d’avoir des rentrées sur le compte qui ne figurent pas sur la DTR (emploi, chiffre d’affaire ?). Lorsque cela existe, cela doit être du liquide, ou passer par un prête-nom amical.

à propos des bénéficiaires du RSA @o.a pas encore fiché.e.s à #police_emploi.
Dans une interview au Parisien, dans laquelle Dussopt disait que le projet des retraites est « une réforme de gauche », il annonçait que le gouvernement envisage d’inscrire à Pôle emploi tous les allocataires du RSA.

« Je souhaite notamment que, sauf exception liée à la santé par exemple, les demandeurs du RSA soient automatiquement inscrits chez Pôle emploi. Actuellement, 40 % seulement d’entre eux le sont », a-t-il déclaré.

▻https://demarchesadministratives.fr/actualites/reforme-du-rsa-les-allocataires-seront-automatiquement-insc
▻https://demarchesadministratives.fr/actualites/aides-sociales-le-gouvernement-compte-durcir-les-conditions
extrait du lien ci-dessus :

Dans un premier temps, le ministre (Attal) évoque une harmonisation des conditions d’éligibilité à certaines aides sociales. En effet, on constate que pour percevoir RSA, allocations familiales, APL ou Aspa, la durée minimale de résidence en France requise oscille entre 6 et 9 mois. En obligeant les demandeurs à justifier de leur arrivée sur le territoire depuis au moins 9 mois, le gouvernement compte limiter les fraudes et indemniser uniquement ceux qui sont en droit de profiter des prestations réservées aux résidents français.

qu’il le dise carrément : la france aux français !

Dans un rapport de la cour des comptes de janvier 2022 avec une infographie des plus explicative en bas de page. Celle-ci déclare :
►https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-revenu-de-solidarite-active-rsa

Si la fraude n’affecte que marginalement le nombre de bénéficiaires, elle a en revanche un impact significatif sur les montants versés, avec 190 millions d’euros de dépenses indues détectées en 2019 - correspondant à 1 milliard d’euros de fraude potentielle en 2019.

ex æquo avec le milliard dénoncé par @touti , sauf que je ne comprends pas le sens de cette déclaration. La fraude fiscale et la corruption des élites, elle n’a rien de potentielle. A se demander si ce n’est pas celleux qui gèrent les allocations des bénéficiaires qui taperaient pas directement dans la caisse (par ici la bonne soupe). Que la #macronie fasse la chasse aux pauvres n’a rien de surprenant. C’était dans son programme dès le départ, sa réforme des retraites en est l’acmé à ce jour. Que sa politique (sociale) renchérisse sur celle du front nazional est une course à l’échalote pour 2027. La fRance est un pays de flics et à chaque coin de rue il y en a cent comme le chantait Renaud.

@vanderling @colporteur @touti

Dans l’Oise obligation d’être inscrit dans un « dispositif » quand on est au RSA ... suis donc à Pole emploi...

Même reçu un courrier pour une formation « prescrite » :
« Valoriser son image pro » .

J’ai dit niet...

Problème je manque d’infos fiables et jurisprudences pour continuer à « rien foutre al pais »...

J’ai des piles de livres à lire, du bois à couper, des voyages à faire, de plus dans la région ils ne recrutent que des domestiques, des marathoniens pour Amazon, des robots pour le parc Asterix ...

@o.a Je jongle entre l’ASS et le RSA. Quand je me fais sucrer la première, je vais pigner chez l’assistante sociale pour une réouverture de mes droits au second et dans sa grande magnanimité, la dame m’accorde en plus des boîtes de p’tits pois. J’suis dans la mouise depuis si longtemps que je suis blindé jusqu’à la retraite, si j’y arrive. Et comme j’aurai bientôt 58 balais, pôpôl emploi ne me fais pas trop chier. De contrat, je songe à leur proposer un deal entre mes 150 trimestres cotisés à ce jour contre l’abandon de mes droits à la retraite s’ils acceptent de me payer un aller sans retour en Suisse pour une euthanasie.
►https://kickingrecords.bandcamp.com/track/euthanazie-pour-les-rockers

@o.a je ne sais pas du tout aujourd’hui comment ça fonctionne. Avant il y a eu AC qui était de bon conseil. Perso, j’avais fait un bras de fer avec mon RDV hebdomadaire de leur flic assistante sociale qui voulait que je teigne mes cheveux, prenne un emploi salarié, plus facile à gérer pour eux, et avoir des revenus qui permettrait de ne plus vivre dans un taudis disait-elle aussi aimablement que sottement. J’avais répondu que ma décision était claire, que je ne serais plus jamais salariée, que j’étais autrice, et qu’on n’avait pas encore prévu de lois pour demander aux écrivains de pondre un certains nombre de pages par jour. Qu’elle me lâche les basques et qu’elle mette mon dossier sous la pile pour s’occuper de celleux que son discours intéresserait. Et que si le RSA ne m’était pas versé j’irai faire la manche en clamant mon désaccord politique. Elle m’a lâché.
Là je viens de rencontrer une femme peintre de 60 ans au RSA qu’ils font chier régulièrement pour qu’elle cherche un emploi, donc, ça a du changer.

@vanderling
J’ai un peu du mal avec leurs calculs. 15 milliards / 2 millions = 7500€/an par foyer, y’a pas de 13em mois, on plafonne donc à 625€ mensuel, ça fait pas bézef. Mais surtout, combien coûte réellement ce marché des pauvres et les salaires de tout·es celleux qui viennent les faire chier pour leur faire comprendre que la pitance des assistés leur est versée et qu’ils doivent appliquer le devoir de retourner au turbin ?

https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/styles/big_media_image/public/2022-01/2022_RSA_NonRecours.png

►https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-revenu-de-solidarite-active-rsa

Principal instrument de lutte contre la pauvreté, le revenu de solidarité active (RSA) est aujourd’hui attribué à plus de deux millions de foyers pour une dépense annuelle de 15 milliards d’euros

Non seulement le RSA évite la guerre civile mais en plus ça fait tourner l’économie, d’autant que 20% de ces 15 milliards repartent dans les caisses de l’état via la TVA, ce qui réduit finalement à 500€ mensuels les droits réels RSA des foyers + 125€ de TVA.

Pff, toutes mes excuses, je rectifie les chiffres donnés plus haut

La fraude fiscale en europe= 1 milliard d’euros par an.
La corruption en europe = 1 milliard d’euros par an.

c’est bien plus chouchou !

La fraude fiscale en europe= 1000 milliard d’euros par an.
La corruption en europe = 1000 milliard d’euros par an.

Donc 15 milliards de RSA pour que deux millions de gens crèvent pas du libéralisme, c’est juste cacahuète.

@touti Je pense que tu as plus de faculté que moi pour comprendre les rapports de la cour des comptes. Car pour les statistiques et les chiffres à + de 6 zéros, je décroche. Par contre P.Pascariello et S.Brethes se sont penchées sur le secret le mieux gardé de la République : La retraite de Gérard Larcher.
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/080323/la-retraite-de-gerard-larcher-le-secret-le-mieux-garde-de-la-republique
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/170323/gerard-larcher-refuse-de-transmettre-12-senateurs-le-reglement-sur-leur-pr
Finalement, je préfère ne pas savoir parce que le peu que je sais me fout déjà suffisamment en rogne et il semble que je ne suis pas tout seul. Sauf que le temps ou j’explosais des cabines téléphoniques pour le plaisir est révolu. D’autant plus qu’il n’y a plus de pièces dans les cabines téléphoniques, d’ailleurs il n’y a même plus de cabines. Aujourd’hui tout le monde marche en regardant son portable.

@vanderling @touti @colporteur

J’ai été gardien de nuit puis photographe indépendant puis journaliste reporter puis chargé de mission pour des élus locaux (social, handicap, logement), de nouveau reporter et photographe puis formateur pour le logement social mais ces cons ont coulés la boite parce que les nouveaux responsables ne connaissaient rien au logement, rien au social, rien au logement social, rien à la formation. Après un petit infarctus j’ai décidé que ça allait bien... et que vu les heures supplémentaires que j’avais fais toute ma vie sans être payé plus les implications militantes dans l’accès au droit, les nuits à bosser sur des amendements à des projets de lois, des courriers de lobbying pour tenter d’informer et de convaincre... j’avais le droit d’avoir du temps pour ne rien faire que lire, me promener etc...

A 57 ans je compte bien continuer à me barrer au soleil l’hiver (moins de 90 jours) et faire des balades en forêt le reste de l’année...

O

PS : il y a sur seenthis un ancien d’AC mais il est plus dans le « groupe action » que dans le « groupe jurisprudences » ...

bises à lui j’avais beaucoup aimé le livre qu’il m’avait offert...

Si la fraude n’affecte que marginalement le nombre de bénéficiaires, elle a en revanche un impact significatif sur les montants versés, avec 190 millions d’euros de dépenses indues détectées en 2019 - correspondant à 1 milliard d’euros de fraude potentielle en 2019.

Ce que je comprends c’est que le nombre de fraudeurs est marginal mais que le montant qu’ils détournent est important (190 millions) reporté à l’ensemble des « bénéficiaires » ils projettent (spéculent) que le total de la fraude doit correspondre à environ 1 milliard d’euros.

Il y a eus ces dernières années plusieurs histoires de familles qui touchaient des allocations sans vivre en France (Pakistan je crois) et récupéraient des allocations qu’ils réinvestissaient dans l’immobilier notamment, d’autres histoires où les personnes après un bref passage en France touchaient des allocs et continuaient à vivre au pays (Roumanie), ce sont des exemples qui existent et sont en général médiatisés à foison pour légitimer les tours de vis successifs.

Evidemment si il y avait autant de personnes qu’à la CAF qui travaillaient à débusquer les fraudes des entreprises ou des particuliers riches on s’apercevrait vite que bon nombre de chefs d’entreprises ou riches sont délinquants et qu’il serait urgent de leur attribuer un éducateur ou de leur supprimer la garde des enfants tant ils donnent un mauvais exemple...

Depuis 2003, l’insertion RMI/RSA est confiée aux départements, le type de « suivi » (contrôle) varie beaucoup localement (.
On ne peut guère compter sur le non recours pour des ressources supplémentaires, le budget de ces lois intègre l’économie qu’il permet de réaliser. Exhiber un graphique sur la « réparation de la valeur ajoutée » depuis les années 80 ou mentionner des 160 milliards d’assistance publique aux entreprises devrait être suffisant.

quoi de plus logique que de ne pas souhaiter s’amocher et le monde avec ?
▻https://seenthis.net/messages/994415

https://semainedes4jeudis.noblogs.org/files/2023/03/tract-AG-9.03-site-scaled.jpg

La fraude aux aides sociales il y en a mais de moins en moins parce qu’ils ont tout cadenassé. Je te le dit la France est un pays de flics aussi dans les CCAS, Pôle-emploi etc... mais ça me fait toujours plaisir de rencontrer ces agent.e.s dans une manif. La dernière fois s’était une femme retraitée de la CARSAT qui a eue le nez dans les dossiers toute sa vie de fonctionnaire et donc en connaissance de cause, elle me disait que cette réforme était nulle et non avenue.
J’ai un collègue, un vieux de la vieille, un routard, il a vagabondé toute sa vie en travaillant à droite à gauche avec des forains, dans le cirque, des saisons … Il coule ses vieux jours à Cerbère, en Catalogne. Au début du RMI, il arrivait à le toucher et le cumuler dans plusieurs département. Merci Rocard mais ça n’a pas duré, tu penses bien. Aujourd’hui, il est en retraite mais je crois qu’il fait la gueule car il touche moins que son AAH (allocation adulte handicapé).
Moi même j’ai eu fraudé en cumulant emploi intérim et allocation chômage jusqu’en 97 ou je cumulais l’ASS et un emploi de vacataire dans l’éducation nationale. Les terminaux de l’administration n’étaient pas encore connectés entre Paris et la Bretagne. Tout ça est bien fini, les gouvernements successifs ont serré la vis à double tour. Du flicage à tous les étages.
Ils feraient mieux de s’occuper de la fraude des nantis que celles des bras cassés comme moi. En voici un qui vient de se faire déloger de son rocher auquel il s’accrochait comme une bernique.

La capitulation de Chevènement
Il aura tenu près de quarante ans avant de plier bagage ! Occupant depuis 1983 un confortable duplex en plein cœur du Quartier latin, loué à prix très social par la Régie immobilière de Paris (RIVP), l’ancien ministre de la Défense Jean-Pierre Chevènement a fini par décamper. Et la mairie vient de transformer son logement en centre d’hébergement pour des réfugiés LGBT qui ont fui les persécutions. Il y a un peu de place : comme l’a déjà raconté « Le Canard », ce duplex est un cinq pièces de 120 m² doté d’une vaste terrasse donnant sur la montagne Sainte-Geneviève. Le tout était loué à Chevènement pour 1600 € par mois, soit le tiers du prix normal (« Le Parisien »,7/3).
Lui-même propriétaire de plusieurs biens immobiliers, « Le Che » a longtemps refusé de rendre les clés, malgré les demandes pressantes des maires Delanoë et Hidalgo. Il prétextait que son appartement n’était pas classé comme logement social pour mieux s’accrocher à ses mètres carrés.
Il aura fallu attendre 2019 pour que la RIVP change le statut de l’immeuble. Elle a pu alors imposer au locataire récalcitrant un surloyer (applicable aux bénéficiaires de revenus dépassant le plafond autorisé en HLM). Face à une facture qui atteignait désormais 4 000 euros par mois, l’ex-ministre de François Mitterrand n’a pas tardé à agiter le drapeau blanc et à capituler. Pour le plus grand bonheur des nouveaux locataires. H. L. (Le Canard enchaîné 15/3)

@o.a Continue à bien te chauffer la couenne en hiver, les p’tites bêtes arriveront bien assez tôt pour te la dévorer.

Merci. Merci aussi pour OTH j’ai bien rigolé...

Pour revenir à mon seen initial et au « Gaby » si cher à Ouest-Torch’. « Vite Dit ! » sur la dernière page du Canard enchaîné (15/03)

Le dynamique et volontiers tonitruant ministre des comptes publics, Gabriel Attal, ne cesse de le répéter : en ces temps difficiles pour les finances de l’État, il faut lutter contre les fraudes, toutes les fraudes. Dernière application de ce principe : le ministre Attal a déclaré, sur BFMTV (8/3), qu’il avait donné un « avis favorable » à un amandement du très utile président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, qui a pour but de « durcir les conditions d’octroi des allocations familiales et des minima sociaux ».
Sans l’avouer ouvertement, Retailleau et Attal veulent ainsi imposer que les migrants résident au moins neuf mois en France avant d’avoir droit aux allocs. Comme ça, on fait d’une pierre deux coups : quelques millions d’économisés et un nouveau tour de vis pour les étrangers.
Pour les fraudeurs du fisc, on verra plus tard.

Gabriel Attal, le fils caché de Retailleau et un disciple des plus pugnace et obséquieux du psychopathe en chef.
►https://seenthis.net/messages/995077