véritable moyen de contrôle ?| vie-publique.fr

Retraites : deux motions de censure contre le gouvernement après le 49.3, une transpartisane et une du RN
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/03/17/retraites-deux-motions-de-censure-contre-le-gouvernement-apres-le-49-3-une-t

Pour faire tomber le gouvernement, une motion de censure devra recueillir une majorité absolue à l’Assemblée nationale, soit 287 voix. Ce qui nécessiterait notamment qu’une trentaine de députés LR (sur 61) apportent les leurs lors du vote, une hypothèse qui paraît improbable.

Les différents types de motions de censure | vie publique .fr

►https://www.vie-publique.fr/fiches/19523-la-motion-de-censure-veritable-moyen-de-controle

La Constitution de 1958 a prévu deux types de motions de censure : la motion de censure spontanée ou offensive (art. 49 al. 2), et la motion de censure provoquée (art. 49 al. 3).

LCP vous informe :

Outre les motions de censure qui peuvent être déposées en réponse à l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui correspond à l’engagement de sa responsabilité par le gouvernement, comme lors de la séquence budgétaire de l’automne dernier, la Constitution permet aux députés de prendre l’initiative d’une motion de censure spontanée. Cette disposition est prévue par l’article 49 alinéa 2 de la Constitution et peut être utilisée à tout moment d’une session parlementaire.

donc, YES they CAN.


vie publique .fr nous explique la vraie vie (publique) :

Le saviez vous ?

Sous la IIIe et la IVe Républiques, la fonction de sanction de la Chambre basse s’exerçait pleinement dans la mesure où les députés n’hésitaient pas à renverser le Gouvernement, soit en lui refusant la confiance, soit en votant une interpellation, voire encore en rejetant un projet de loi d’importance.

Sous la Ve République, la motion de censure n’a été adoptée qu’une seule fois. Le 5 octobre 1962, la majorité des députés [280 sur 480] adopte une motion de censure spontanée.

Le Premier ministre, Georges Pompidou, présente alors la démission de son Gouvernement. Le général de Gaulle dissout l’Assemblée nationale le 9 octobre. Les élections législatives se traduisent par une large victoire gaulliste, et Georges Pompidou est chargé de former le nouveau Gouvernement. [MDR]

De fait, hormis durant les périodes de cohabitation, le Gouvernement apparaît aujourd’hui davantage responsable devant le chef de l’État que devant l’Assemblée. Aussi, la motion de censure, dont l’initiative procède désormais systématiquement de l’opposition, est-elle davantage devenue un mode d’interpellation du Gouvernement et de sa majorité qu’un moyen pour les députés de réellement mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.

Et le FN à Marine dans tout ça ? | Blobapart | 13.03.23

La position relative de l’extrême droite est ambivalente. Bien qu’opposée à la réforme, le parti a démontré qu’il n’était en rien une opposition mais qu’il était avant tout le parti de l’ordre. Entre se mobiliser pour défendre des droits sociaux et maintenir l’ordre établi, il a bien vite choisi son camp : n’oublions pas que dans extrême-droite, il y a droite. Il cherche à se présenter comme une alternative possible de droite, une « droite de remplacement »

source : ▻https://blogs.mediapart.fr/mattieflonogi/blog/130323/chroniques-des-64-ans-en-eaux-troubles

Y’en a qui ont des analyses prospectives sur le FN dans cette affaire ?

Sans trop chercher, j’ai en gros rien vu passer dans les medias, à part l’agitage habituel du chiffon brun « ou la la, Macron déroule le tapis à LePen pour dans 4 ans » ; même ça, ça se discute, mais là n’est pas ma question ; je trouve le FN bien silencieux (ou silencié) pour ce qui est de leur position sur la réforme. Il votent pour ? contre ? ça dépend ? en cas de 49.3 ils font quoi ? Est-ce qu’ils sont dragués par Macron en sous-marin ?

J’ai vu aucune exposition des motifs, probabilités, alignements ou tractations concernant le FN ; ils ont quand même 89 députés à l’assemblée, c’est pas rien.

De mémoire, au 1er tour du texte à l’assemblée, en commission, ils ont plutôt pas voté contre, j’imagine qu’ils peuvent faire pareil en séance et participer implicitement à la victoire du gouv.

Comme ils sont à la pêche à la respectabilité, ils sont probablement parfaitement soudoyables, au moins en tant qu’abstentionnistes pour le vote de jeudi.