A Bayonne, des milliers de manifestants pour dénoncer les prix de l’immobilier au Pays basque
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/04/01/a-bayonne-des-milliers-de-manifestants-pour-denoncer-les-prix-de-l-immobilie
Alors que le nombre d’habitants de la région est en hausse constante, le nombre de résidences secondaires a également fortement augmenté et le prix du mètre carré a bondi de plus 35 % en quatre ans.
La très grande discrétion des arrêtés interdisant les rassemblements spontanés contre la réforme des retraites
▻https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/03/29/la-tres-grande-discretion-des-arretes-interdisant-les-rassemblements-spontan
Pour les manifestants, il est difficile voire impossible de savoir qu’ils risquent une contravention lors d’un rassemblement non déclaré – que la loi autorise par défaut.
[...] Quant à l’arrêté interdisant les rassemblements non déclarés pour samedi soir, il n’a même pas été mis en ligne. Le document a été simplement affiché devant la préfecture de police de Paris, comme a pu le constater l’avocat David van der Vlist, membre du Syndicat des avocats de France (SAF, classé à gauche). Pour prendre connaissance de l’interdiction, les manifestants auraient donc dû se rendre préalablement rue de Lutèce, dans le 4e arrondissement.
[...]
Lundi 27 mars, à 18 h 41, le SAF, le Syndicat de la magistrature (SM), la Ligue des droits de l’homme (LDH) et l’union syndicale Solidaires ont déposé ensemble un référé-liberté auprès du tribunal administratif de Paris visant l’arrêté pris pour la nuit de lundi à mardi, non affiché en préfecture et publié en ligne au recueil des actes administratifs à 17 h 30, soit trente minutes après le début de l’interdiction. Mardi en fin de journée, le tribunal administratif a rejeté leur requête, jugeant avoir été saisi trop tard pour convoquer une audience. Le tribunal constate par ailleurs qu’au moment où il rend son ordonnance, l’arrêté n’est déjà plus valable et qu’il « n’y a pas lieu d’y statuer ».
« La stratégie de la Préfecture de police aura produit ses effets », a aussitôt réagi le SAF, demandant une nouvelle fois aux autorités de publier les arrêtés « dans un délai permettant un contrôle juridictionnel effectif ».
[...]
« On n’a jamais vu ça, même pendant le mouvement des “gilets jaunes” les arrêtés étaient publiés la veille, ce n’était pas fait en cachette, et les périmètres d’interdiction n’étaient pas aussi larges », se souvient-il. Avec la LDH, le SAF a annoncé qu’il aiderait l’ensemble des manifestants verbalisés à contester leurs amendes devant le tribunal de police. « Il y aura alors un vrai débat sur l’heure de publication et sur les modalités de publicité de ces arrêtés qui ne sont pas adéquates », estime l’avocat.
#référé_liberté #droit #avocats #juristes #manifestations #police #Droit_de_manifester #contraventions #libertés_publiques
@LDH_Fr
▻https://twitter.com/LDH_Fr/status/1641421422261157888
Il est de plus en plus difficile d’accéder à l’information de la préfecture [de #Paris] et de savoir quels sont les rassemblements qu’elle interdit : aujourd’hui c’est même impossible d’accéder à l’affichage, elle en bloque l’accès
17h23
▻https://twitter.com/SMagistrature/status/1641461167804628992
Nouvel arrêté d’interdiction de manifester ce jour dans plus de 100 rues de Paris
▻https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE_2023-00366_perimetrique_manif_non_declarees
edit flash back 16h30
@nadiasweeny
▻https://twitter.com/nadiasweeny/status/1641449045498667015
Donc à Paris sur l’île de la cité les policiers viennent tout juste d’apposer sur le panneau de la pref. à 16h30 l’arrêté préfectoral qu’ils viennent de recevoir pour une interdiction de manifester notamment devant la pref, qui commence à 17heures...
edit
@UnivOuverte
▻https://twitter.com/UnivOuverte/status/1641489474382098432
1· 😡 Nouvel arrêté de la pref. de #police de #Paris interdit les #manifestations spontanées ce soir #30Mars, périmètres différents ‼️
📣 L’Hôtel de Ville est en-dehors : tou·tes au rassemblement contre les #ViolencesPolicières et la #répression, solidarité avec les victimes ✊
@Paris_luttes
▻https://twitter.com/Paris_luttes/status/1641546744478457856
·
Faut bien avouer que ça change des République-Nation (parcours approximatif 🙃)
Pour le SAF, la Préfecture de police de Paris « organise un état de non-droit » . « Si personne ne voit le texte, pas de recours et si le juge saisi tardivement n’a pas le temps de statuer, pas de suspension, constate le syndicat. Or, le juge doit en théorie contrôler la nécessité et la proportionnalité de ces arrêtés, clairement discutables. »
Lundi 27 mars, à 18 h 41, le SAF, le Syndicat de la magistrature (SM), la Ligue des droits de l’homme (LDH) et l’union syndicale Solidaires ont déposé ensemble un référé-liberté auprès du tribunal administratif de Paris visant l’arrêté pris pour la nuit de lundi à mardi, non affiché en préfecture et publié en ligne au recueil des actes administratifs à 17 h 30, soit trente minutes après le début de l’interdiction. Mardi en fin de journée, le tribunal administratif a rejeté leur requête, jugeant avoir été saisi trop tard pour convoquer une audience. Le tribunal constate par ailleurs qu’au moment où il rend son ordonnance, l’arrêté n’est déjà plus valable et qu’il « n’y a pas lieu d’y statuer ».
Retraites : un arrêté interdisant des rassemblements nocturnes à Paris suspendu par le tribunal administratif
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/04/01/retraites-un-arrete-interdisant-des-rassemblements-nocturnes-a-paris-suspend
La juge des référés a estimé que l’arrêté portait une « atteinte manifestement illégale à la liberté de manifester », en étant « ni nécessaire, ni proportionnée à la préservation de l’ordre public ».