Composition - Commission des lois

59 317/100 000 SIGNATURES (à 0h48 le 26 mars)

La plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale permet aux citoyens d’adresser des #pétitions à l’Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.

Chaque pétition est attribuée à l’une des huit commissions permanentes de l’#Assemblée_nationale, en fonction de la thématique qu’elle aborde. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l’Assemblée nationale pour plus de visibilité.

Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d’examiner le texte au cours d’un débat faisant l’objet d’un rapport parlementaire, soit de classer la pétition.

La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale peut également décider d’organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer.

médics ! ils vont se battre pour présenter cette pétition qui va fracasser fissa la barre des 100 000

edit voire la barre des 500 000 si les démocrates parviennent à se faire entendre pour la relayer

#BRAV-M #dissolution #police #France_Connect

2500 signatures / heure ce matin à vue de nez

(edit)

77000 signatures, à l’instant.

ah ben comme par hasard, enfin jdcjdr. Le site Internet de l’Assemblée nationale temporairement bloqué par un groupe de pirates prorusse
▻https://www.lemonde.fr/pixels/article/2023/03/27/le-site-internet-de-l-assemblee-nationale-bloque-par-un-groupe-de-pirates-pr

100 000 à 22h01
▻https://mamot.fr/@rezo/110097041473693132

105 777 à 23h20
105 837 à 23h21

On arrive aux 120 000

il faudrait noter ça dans un tableur, à moins que la courbe soit publiée sur le site de l’AN ?

▻https://linuxfr.org/users/vendrediouletrollsauvage/liens/brav-m-les-petitions-de-l-assemblee-nationale-une-nouvelle-forme-de-militan

▻https://projetarcadie.com/content/dissolution-la-brav-m-les-petitions-lassemblee-nationale-une-nouvelle

y a personne qui s’est encore fendu d’un cron pour faire un compteur ?

<del>voilà ▻https://api.val.town/eval/@fil.bravm </del>

EDIT : pas de bol, val.town est en panne justement au moment où je l’essaie :)

et ici, pour le tracking (mesure toutes les 10 minutes) :

▻https://github.com/ofa-/poll-tac/blob/master/brav-m.txt
▻https://github.com/ofa-/poll-tac/actions

j’ai ajouté les comptages intermédiaires de @colporteur @fil @odilon @touti @sombre

Un graphe ici à partir de tes données github:
►https://observablehq.com/@visionscarto/pour-la-dissolution-de-la-brav-m

Les paris sont ouverts !

Cadeau numéro un :
Un repas végétarien bio dans la ville rose pour celle ou celui qui donnera le jour et l’heure la plus proche (GMT) à laquelle la barre des 500.000 sera franchie.

Cadeau numéro deux :
Un quad kaki (à repeindre) avec de la boue dessus, à aller chercher au dépôt.

Cadeau numéro trois :
Un lanceur LDB détruit avant usage. A jeter à la poubelle devant les caméras.

La régulation des paris étant “du ressort du ministère de l’intérieur”, je pense que ce serait innovant.

pendant ce temps, l’un des policiers de la BRAV dont un enregistrement a été publié en presse a été envoyé par la pref à BFM pour couvrir avec eux la manif du jour (d’après l’une des interpellées ce soir là)

edit : retrouvé son témoignage vidéo ▻https://twitter.com/diguedentaire/status/1640707944785276930

@colporteur C’est un peu comme les journalistes « embeded » mais à l’envers : au lieu d’incorporer des journalistes dans une armée, on incorpore des flics dans les media.

Salomé Rio @diguedentaire
▻https://twitter.com/diguedentaire/status/1640760092185296909

C est la
@prefpolice
qui l’a envoyé car il est ambassadeur. De la folie

https://pbs.twimg.com/media/FsUmLxBXgAQk-3S?format=jpg&name=large#.jpeg https://pbs.twimg.com/media/FsUmLxAXgBICITX?format=jpg&name=large#.jpeg

16h56 : 179 975 (les 500 000 ne sont pas assurées...)

#BRAV-m #police #préfecture

Ouais ça ralentit trop, je pense pas que ça puisse passer l’objectif 2 avant trèèèèès longtemps. C’est justement ce que je voulais voir avec cette courbe. Car objectivement c’est trop dur. Il faut avoir internet, ne pas craindre de donner son nom à la police, et avoir un identifiant étatique sécurisé. Par exemple je suis le seul sur 6 à l’avoir (pour les impôts, donc). L’une est bloquée pour une sombre histoire de double numéro de sécurité sociale, les autres n’ont jamais payé d’impôt.

►https://www.liberation.fr/checknews/un-depute-renaissance-nomme-rapporteur-de-la-petition-pour-la-dissolution

La pétition (comme toutes celles enregistrées sur la plateforme) a été attribuée à l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée (en l’occurrence la commission des lois). Comme dans le cadre de l’examen d’un texte législatif, un rapporteur a également été désigné parmi les membres de la commission. Il s’agit du député Renaissance de la Gironde Eric Poulliat, a indiqué à CheckNews le président de la commission, Sacha Houlié (député Renaissance également).

C’est sur « proposition du rapporteur » que la commission va décider, « suivant les cas, soit de classer la pétition, soit de l’examiner », indique l’article 148 du règlement de l’Assemblée. Si la commission décide de l’examiner, elle « peut décider d’associer à ses débats les premiers signataires », mais également d’auditionner le ministre concerné. A l’issue des discussions, la commission doit publier « un rapport reproduisant le texte de la pétition ainsi que le compte rendu de ses débats ». A ce jour, aucune pétition n’a fait l’objet d’un tel examen.

– Éric Poulliat ▻https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/deputes/PA719600
– Sacha Houlié ▻https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/deputes/PA722150

c’est le moment de leur envoyer un mail :-)

« La pétition appelant à la #DissolutionBravM a dépassé les 202 300 signatures. La commission des lois de l’Assemblée nationale a nommé le député Macron E. Poulliat comme rapporteur pour travailler sur le sujet !!!

Comment ça sent trop l’objectivité cette affaire ! »

https://pbs.twimg.com/media/FsYwFmuXgAA-h0H?format=jpg&name=small#.jpg

presque 200k signatures, ça devrait passer ce palier dans la journée ; ça fait quand même +100k en 3 jours :-)

https://i.imgur.com/xA8PHbL.png

Mr POULLIAT peut classer verticalement (je crois) avant la date limite de collecte. Et je sais pas trop si dans ce cas la pétition reste active pour la collecte de signatures.

Imaginons que la plateforme n’est pas trop macronisée ; notre rapporteur chéri tente d’étouffer l’affaire au plus vite et expédie 250-300k signatures de démocratie directe à la poubelle d’un coup de menton semaine prochaine ; mais la pétition reste en ligne et affiche 500k signatures citoyennes mi-avril and rising. Ça fait un 49-3 version 2.0 dans les internet républicains. Les gens sont agacés. Le local de permanence de Mr Pouillat est rempli d’ordures. Mon dieu.

C’est-à-dire que maintenant il peut y avoir une procédure de révocation dudit député du fait de son manque d’objectivité, etc. C’est un jeu juridico-politique, pas une machine informatique.

200 002

https://i.imgur.com/eUqMPNV.png

►https://observablehq.com/@visionscarto/pour-la-dissolution-de-la-brav-m

Dissolution de la BRAV-M : quelles étapes doit franchir la pétition pour être examinée à l’Assemblée ?
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/03/30/dissolution-de-la-brav-m-quelles-etapes-doit-franchir-la-petition-pour-etre-

La pétition mise en ligne le 23 mars a recueilli plus de 200 000 signatures, une première. Les députés de la commission des lois trancheront mercredi 5 avril pour savoir s’ils l’examinent.

@fil, si tu pouvais faire apparaitre le 5 avril sur le graphe, cela permettrait d’évaluer visuellement les chances …

suite de l’article du monde

Que se passe-t-il si une pétition atteint les 500 000 signatures avant même son examen en commission, soit avant l’échéance de mercredi 5 avril, en ce qui concerne la pétition demandant la dissolution de la BRAV-M ? Le règlement ne prévoit pas ce cas de figure. La conférence des présidents devrait attendre que la commission rende son rapport avant l’inscription du débat en séance publique, précise-t-on dans l’entourage de la présidence de l’Assemblée.

–---
Prochaine pétition « Dissolution de BravFM-TV »

je n’y crois pas, sauf reprise énorme

https://i.imgur.com/DLDieXJ.png

merci @fil :)

les graphiques c’est froid, voilà du graphique chaud, sur l’écran TPMP (parait-il l’émission la plus regardée)
edit ça peut steisander en faveur de la pétition

https://pbs.twimg.com/media/FskdYy3WYBkwiR-?format=jpg&name=large#.jpeg

Davduf / Twitter
▻https://twitter.com/davduf/status/1641898798401167366
Dark Vadordre public ▻https://t.co/ZxJcBCaLFu
▻https://video.twimg.com/ext_tw_video/1641875639266336787/pu/vid/1280x720/quuzgoTvoLCzjzgb.mp4?tag=12

c’est moi qui ait introduit cette mise en scène ici @touti (vu le foin, je croyais, à tort, que ça allait booster la pétoche)

Les concombres masqués à la télé, c’est des fake ; trop con, ils se font lever direct ; rah, si on peut même plus faire son fashow tranquille...

En attendant, la pétition pour le maintient de la brav-m, 5eme au classement toutes catégories des pétitions de l’AN, racole encore ; ça monte, de 4400 à 4700 en moins d’une semaine.

Pour celle contre : 252k :

https://i.imgur.com/nNTS5dK.png

La commission des Lois a décidé de classer cette pétition lors de sa réunion du 5 avril 2023 à 14h30.

263 887/500 000 SIGNATURES

cause toujours... et pendant ce temps, Darmanin menace de s’attaquer au financement de la LDH...

La LDH avait été dissoute par le régime de Vichy.

Un rassemblement est prévu ce soir sur le parvis de l’hôtel de ville de Paris pour réclamer la dissolution des motards de la Préfecture de Police, et appuyer la pétition qui la demande. Au Poste sera en direct sur place.
▻https://www.auposte.fr/convocation/rassemblement-pour-la-dissolution-de-la-brav-m

https://www.auposte.fr/wp-content/uploads/2023/04/vignette-site-AuPoste-05-04-23-bravm-b-Dufresne-EURYALisation-800x450.jpg

Classée implique visiblement qu’on ne peut plus signer, car le compteur est tombé à 0 signature / heure. Où l’on voit à quoi sert une plateforme de dialogue d’État (si tant est qu’on eût eu le moindre doute).

La plateforme n’est pas méchante ❤️ C’est juste la dure loi des pétitions : si elles ont la chance de se faire ausculter en commission, elles courent le risque de se faire c[L]asser ; et si elles se font classer, pouf, c’est fini. La plateforme d’État n’y est pour rien, elle ne fait que refléter la règle, et en l’occurrence, la décision de la commission [un brin politique et sûrement instrumentalisée].

À ce stade [de foot, age de gueule], j’ai l’impression qu’il ne reste que peu de moyens d’expression que la morale ne réprouve pas ; pte’t aller dessiner des gros phallus turgescents sur les vitrines des députés LaREM de la commission ? Envoyer des mails comiques de remerciement auxdits classeurs verticaux ? Déposer des cagettes de choux et de poireaux devant les permanences et organiser des soupes populaires avec ?

pas vu le rapport de la commission des lois, avec la décision motivée de classement. Juste pour rigoler.

Libé publie une recension de la commission :

▻https://www.liberation.fr/checknews/dissolution-de-la-brav-m-la-petition-signee-plus-de-260-000-fois-a-ete-cl

L’avis du rapporteur Eric Poulliat, qui proposait de classer la pétition, a ainsi été suivi. Dans ses interventions, l’élu a relevé que « le rôle et les méthodes des Brav-M sont aujourd’hui débattus. L’existence même de ces brigades est remise en cause par nos citoyens, comme le montre le nombre de signatures ». Mais dans le même temps, il a insisté sur « le rôle essentiel », « l’utilité » des Brav-M, qui « ont retrouvé un rôle important depuis le 16 mars, en raison de la multiplication à Paris de manifestations non déclarées, très souvent accompagnées de violences et d’incendies ». « Le comportement de quelques agents ne peut pas conduire à remettre en cause l’utilité des Brav-M dans leur ensemble », a estimé le député, arguant que ces unités « n’ont ni pour objet ni pour effet de limiter la liberté de manifester de nos citoyens, mais uniquement d’intervenir en cas d’agissements d’une particulière gravité ».

Pour Eric Pouillat, il était impératif de classer cette pétition en raison de sa rédaction. Rappelant l’emploi de la formule « stoppons le massacre » en conclusion du texte, l’élu a évoqué une « politisation », un « dévoiement » du droit de pétition. « Le contenu de cette pétition eut été différent, peut-être que mon traitement aurait pu être différent », a-t-il concédé.

▻https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/organes/commissions-permanentes/lois/composition

22 LaREM
12 FN
8 LR
4 Horizons
6 Modem
2 Liot
19 Nupes

@fil je vais débrancher le cron github pour le décompte des signatures.

Tu peux virer le texte « Chiffres collectés par Olaf. » de la page ►https://observablehq.com/@visionscarto/pour-la-dissolution-de-la-brav-m ?

J’ai suggéré à l’OP Yann MILLÉRIOUX de re-poster une nouvelle pétition avec texte lapidaire et neutre demandant la décommission des unités brav-m :-) Autant on remet le couvert dans pas longtemps.

c’est fait

Le classement de cette pétition envoie un double message : que la commission des lois a arrêté de faire du droit et que les citoyens n’ont aucun moyen institutionnel et pacifique de faire valoir leur opinion concernant le maintien de l’ordre.

►https://projetarcadie.com/content/fin-non-recevoir-la-petition-demandant-la-dissolution-la-brav-m

le rapport officiel de cette réunion sera un jours déposé ici : ▻https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/organes/commissions-permanentes/lois/documents?limit=10

le beau logo de la commission des lois montre une balance qui penche à droite :

https://www.assemblee-nationale.fr/var/ezflow_site/storage/images/3/8/8/9/4589883-1-fre-FR/PICTO_AFF_LOIS_300x300.png

c’est reparti mon kiki : ►https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-1446

ça vient de passer les 20k signatures :-) ça monte en gros à 600 signatures/h ; @fil le polling est au même endroit, même fichier.

pour un « dashboard » des pétitions les plus signées :

►https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives?order=most_voted

Ah oui, donc la pétition la plus soutenue a 42 000 signatures et est en ligne depuis 6 mois.
Ça relativise les 250 000 en 10j de la précédente pétition contre la Brav-M !

►https://www.liberation.fr/economie/social/en-direct-retraites-suivez-cette-journee-de-colere-des-cheminots-et-de-de

11h01

La police des polices prête à sanctionner la Brav-M. « Nous allons proposer des sanctions », a annoncé Agnès Thibault-Lecuivre, directrice de l’IGPN (Inspection générale de la police nationale), au micro de France info ce jeudi matin. Elle s’est dite « extrêmement choquée » par les propos des policiers diffusés dans un enregistrement sonore. On y entend des menaces et des injures homophobes à l’encontre de sept jeunes arrêtés lors d’une manifestation nocturne contre la réforme des retraites, le 20 mars. « Quand bien même […] ce sont des policiers qui étaient à l’issue d’une vacation particulièrement complexe, dans un contexte de rétablissement de l’ordre tendu, ça n’autorise en rien d’avoir un comportement contraire à l’exemplarité, qui doit être attendue en toutes circonstances », a-t-elle martelé. L’IGPN est par ailleurs saisie de 58 autres « enquêtes judiciaires » depuis le mois de janvier et le début de la contestation.

sauf qu’ils vont sanctionner une ou deux « brebis galeuses » et conserver l’unité ; puis re-intégrer les brebis :-)