Manifestations contre la réforme des retraites : un rapport dénonce l’« instrumentalisation » de la garde à vue à des fins de maintien de l’ordre.
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté dénonce, dans un rapport publié mercredi 3 mai, des gardes à vue « dépourvues de base légale » et s’inquiète d’une « banalisation de l’enfermement » à titre préventif.
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Ce rapport accablant met en évidence de « graves atteintes aux droits fondamentaux », des gardes à vue « dépourvues de base légale » et fait part de ses « vives inquiétudes » face à cette « banalisation de l’enfermement ».
Dans un courrier envoyé au ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, qui a été destinataire de ce rapport le 17 avril, la contrôleure générale, Dominique Simonnot, ne se contente pas de constater les « carences alarmantes » détectées dans le travail des agents qui ont procédé aux interpellations. Elle en attribue en grande partie la responsabilité aux « instructions » données par la Préfecture de police et le parquet de Paris, encourageant un recours massif aux interpellations « à titre préventif ».
Cette approche « préventive » du maintien de l’ordre, qui n’est prévue par aucun texte de loi, « révèle ainsi non seulement une instrumentalisation des mesures de garde à vue à des fins répressives, mais également un dévoiement de l’autorité judiciaire, dont le rôle constitutionnel (…) n’est pas de garantir la sécurité juridique des mesures de police, a fortiori lorsqu’elles ont sciemment été prises en méconnaissance de la loi ».
