🛑 Victoire ! Après 6 années de procédure, EDF est enfin condamnée !
Ce 3 mai 2023, à l’issue d’une longue bataille judiciaire, la cour d’appel d’Orléans a enfin reconnu EDF coupable d’une série d’irrégularités et de manquements à la sécurité constatés à la centrale de Belleville-sur-Loire. Nos associations Réseau "Sortir du nucléaire" et Sortir du nucléaire Berry-Giennois-Puisaye se félicitent de la condamnation d’EDF pour cette affaire qui remonte à 2017.
Des équipements importants pour la sûreté dans un état alarmant Le 13 septembre 2017, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) plaçait la centrale nucléaire de Belleville sous surveillance renforcée après une inspection menée en avril 2017.
De nombreux équipements importants pour la sûreté ont été découverts dans un état de délabrement avancé. Leur usure était aggravée par un manque évident d’entretien et des réparations de l’ordre du rafistolage. De plus, cette inspection a fait apparaître des problèmes organisationnels, un manque dans la rigueur et la traçabilité des opérations de maintenance et, trop souvent, une sous-estimation de la gravité des dysfonctionnements [1] .
La situation n’était par ailleurs pas nouvelle : en 2015, le Réseau “Sortir du nucléaire“ avait déjà porté plainte pour une trentaine d’infractions à la réglementation environnementale et nucléaire à la centrale de Belleville [2].
La culpabilité d’EDF reconnue en justice malgré de nombreuses entraves C’est sur la base du rapport établi par l’ASN en 2017 que le Réseau “Sortir du nucléaire“ et l’association locale SDN Berry-Giennois-Puisaye ont adressé une plainte au Procureur de Bourges le 20 octobre 2017.
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