#Retraites : bataille juridique sur la proposition Liot d’abrogation de la réforme | Les Echos
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Vous avez aimé l’article 49.3 de la Constitution, vous adorerez l’article 40. La réforme des retraites continue d’explorer toutes les subtilités de la loi fondamentale de la République. Depuis quelques jours, les députés de la majorité et leurs conseillers se grattent la tête : peuvent-ils tuer dans l’oeuf la proposition de loi d’abrogation de la réforme des députés Liot et empêcher son examen le 8 juin, au motif de son irrecevabilité budgétaire ?
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L’article 40 de la Constitution est une barrière financière à la liberté d’initiative des parlementaires. Il statue que « les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique ». En clair, tout amendement ou proposition de loi (PPL) qui dégrade les comptes publics peut être torpillé.
