l’Assurance maladie émet de « très fortes réserves »

/fusion-carte-vitale-carte-d-identite-l-

  • Fusion carte Vitale-carte d’identité : l’Assurance maladie émet de « très fortes réserves »
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/06/01/fusion-carte-vitale-carte-d-identite-l-assurance-maladie-emet-de-tres-fortes

    Le gouvernement doit lancer d’ici à début juillet une mission de préfiguration, afin de « travailler à la mise en œuvre juridique et technique » de cette association, dans le cadre d’un plan de lutte contre la fraude sociale, annoncé par le ministre délégué aux comptes publics, Gabriel Attal.

    Le ministre délégué aux comptes publics, Gabriel Attal a dévoilé lundi un vaste plan de lutte contre la fraude sociale, comportant notamment un projet de fusion de la carte nationale d’identité avec la carte Vitale. Le gouvernement doit lancer d’ici à début juillet une mission de préfiguration, afin de « travailler à la mise en œuvre juridique et technique » de cette fusion.
    Mais un courrier de l’Assurance maladie datant du 3 avril, figurant dans un rapport de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’inspection générale des finances (IGF) publié jeudi, montre que celle-ci n’est pas favorable au projet, estimant qu’il ne paraît répondre « à aucun besoin ».
    La « plus-value en matière de lutte contre la fraude reste entièrement à démontrer », puisque « les montants de fraude susceptibles d’être liés à une utilisation frauduleuse de la carte Vitale sont minimes », écrit dans ce courrier le directeur général de la Cnam, Thomas Fatôme.

    [...]

    En effet, les trois quarts des fraudes aux prestations de la Caisse d’assurance maladie sont des fraudes commises par des professionnels. Le quart restant est bien imputable aux usagers, mais les deux postes les plus importants – la fraude aux indemnités journalières (arrêts maladie) et la fraude à la complémentaire santé solidaire – ne mettent pas en jeu la carte Vitale.

    Dans le brouillard de la société de contrôle, la #lutte_contre_la_fraude, c’est un mixte de gesticulations et de coups de bâton (les annonces sur le RSA étaient du même tonneau). On tétanise au moins autant qu’on punit, mais on aura pointé du doigt des coupables (sans embêter qui palpe pour de bon).

    • Je ne pense pas du tout que ça se limite à ça. Ces gesticulations ciblées sur les pauvres et les étrangers, les solidaires (qui n’a pas prêté sa carte vitale ?) sont faites pour faire peur, dissuader des comportements, des existences par la crainte de se voir privé de moyens (santé, RSA, ...) et (toujours plus) illégitime. Cette peur potentialise les dispositions de contrôle et de contraintes, les rend plus opérantes. Car ces gesticulations sont accompagnées d’actes.
      Quand la carte vitale sera couplée avec la CNI, ce sera un bond en avant de la surveillance (La CNIL a pas plus de portée que l’Académie française). Et elle devra l’être avec les cartes de séjour. Combien de gens tombent dans un trou sans droit au séjour entre deux cartes ? On n’arrive pas à les expulser (sauf à la marge). On arrivera à les priver au moins un temps d’accès à la plupart des soins (ça tombe bien on est pas sûr de réduire drastiquement le panier de soin de l’AME, ça compensera, et le droit d’être soigné sera de plus en plus lié au devoir d’être français). Ce sera moins pire que les refus de soins subis par les titulaires de la CSS. De la dépossession, on se console comme on peut, et si on est un bon français, le RN c’est top, c’est pas juste un souci « matérialiste » façon droit acquisitif, c’est un accès pas cher au symbolique, identité qu’ils disent, même en cachette dans l’isoloir, être partie prenante d’une communauté plutôt que seul, écrasé.

      C’est exactement ce que la gauche et les syndicats ne perçoivent pas sur le droit au chômage et le RSA, toujours vus depuis l’emploi dont on est « privé » (comme dit encore la CGT chômeurs, alors qu’ils savent bien que la majorité des chômeurs passent par des tafs et qu’ils avaient inventés « chômeurs rebelles » en lieu et place du « privés d’emploi » qu’ils persistent àutiliser), les effets sur le salaire de l’emploi, et pas (plus) sur ce qui serait constitutif d’un droit au chômage.
      Ce qui vient de se passer de ce côté avec les annonces RSA où ça s’est focalisé sur le travail forcé, sans voir tout le travail déjà effectué, dans la production, l’emploi, et d’une, et pour le contrôle, de deux, tout ce théâtre, toute cette pugnacité qu’il faut, et le temps bouffé pourri gâché. Parce qu’il ne doit pas être libre.
      Là aussi il faut parler de charge mentale, non seulement pour suivre ses « prestations », faire avec ses mini moyens, faire ce qu’il faut pour être dans les clous (mais lesquels ? quoi encore ?) mais aussi pour encaisser le poids de l’opprobre. C’est sous cette charge aussi que les chômeurs meurent.

      Ces annonces de lutte contre la fraude, contre le pauvre et la pauvresse qui exagèrent, elles ont une charge anxiogène et dépressogène terrible qui redouble les méfaits objectifs des contrôles labyrinthiques.

      (sur le RSA, je parie qu’ils comptent sur les déclarations pré remplies qu’ils mettent en place pour émonder la hausse du non recours que va inéluctablement créer leur récent barouf, juste parce que là il y a un indicateur susceptible d’être vu cité et commenté)

      edit : et bien sûr cela masque/dédouane la fraude réellement coûteuse (professionnels de santé), tout comme crier haro sur les RSAstes permet de ne pas parler des innombrables budgets dévolus par la loi et légalement aux structures d’insertion, sous traitants divers, entre bullshit occupationnel et contrôle par des « accompagnateurs », qui, comme Aurore avec les sans abri actuellement virés de Paris, ou le groupe SOS, prospèrent grâce à ces marchés publics. Force doit rester à la loi... de la concurrence !

      en 2004, on avait dépensé une blinde pour ajouter des photos sur les cartes vitales pour « éviter la fraude » https://seenthis.net/messages/1004789#message1004940
      la logique comptable sait faire fi de nombreuses économies comptables. l’économie est un rapport de pouvoir.

      #carte_Vitale #CNI #données_de_santé #suspicion #Lutte_contre_la_fraude