Congé menstruel : que prévoient les propositions de lois déposées par des députés de gauche ?
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Publié le 26/05/2023 à 20:03 , Mis à jour le 30/05/2023 à 15:49
Toutes les salariées pourraient bénéficier de 13 jours de congé menstruel par an, sans jour de carence.
Un groupe d’élus PS et des députés écologistes proposent d’inscrire le congé menstruel dans le Code du travail, alors que des entreprises et collectivités françaises l’ont déjà mis en place.
Après l’Espagne, la France va-t-elle aussi instaurer le congé menstruel ? Tel est l’objectif de la proposition de loi déposée ce vendredi 26 mai par les députés Génération.s et EELV Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau et Marie-Charlotte Garin. Ce texte prévoit de généraliser le congé menstruel à l’échelle de toutes les entreprises et de la fonction publique, et de l’inscrire dans le Code du travail et de la sécurité sociale. Une première en France.
Voilà qui pourrait sembler a priori une bonne idée. Le congé menstruel est totalement légitime.
Sauf que, contrairement à ce qu’indique le titre de cet article et d’après les retours que j’ai eu, les dits élus locaux de gauche s’engagent à appliquer ce nouveau droit au congé menstruel, en usant des autorisations spéciales d’absence (ASA) et non simplement à l’aide d’arrêts de travail, sans journée de carence.
Dans la Fonction publique, les ASA sont accordées statutairement par l’employeur (avec validation du supérieur hiérarchique) pour s’absenter de son travail, selon un certain nombre de conditions (déménagement, décès de membres de la famille, etc.) Certaines heures d’absence du travail pour raisons syndicales sont également des ASA (notamment pour les instances de direction du syndicat : commission exécutive, bureau, congrès, etc., voire même pour accorder des décharges permanentes)
Rappelons qu’un certain nombre d’ASA ont été rognées par la loi de 2019, dite de transformation de la Fonction publique, avec la complicité passive des élus de gauche : PS, EELV ; le PCF ayant adopté une attitude moins franche, d’une commune à l’autre, en fonction de ses alliances électorales (certaines communes PCF ont même refusé l’application).
La loi de transformation de la Fonction publique (Macron), visait à rétablir une égalité de traitement avec les salariéEs du privé sur le nombre de jours de congés et d’autres droits des agents tels que les ASA (alors qu’on aurait pu le faire en alignant les droits du privé sur le public et non l’inverse).
Rappelons également que la journée de carence dans la fonction publique a été restaurée par Macron et que ces mêmes municipalités de gauche se montrées tout aussi dociles dans sa mise en œuvre que dans celle de la loi de transformation de la FP 2019.
La remise en place d’ASA pour « congés menstruels » en 2023, par des employeurs de gauche qui s’étaient montrés particulièrement mous dans le passé pour défendre les droits des SalaiéEs, de façon générale, n’augure des meilleures chances pour faire valoir la légitimité du congé menstruel.
Dans les services, cela risque de mal passer ; y compris par les femmes elles-mêmes (je l’ai constaté). Les logiques de comparaison individuelle du genre « pourquoi elle et pas moi ? » seront inévitables.
La mesure, telle qu’elle s’engage - c’est à dire, à reculons mais en faisant le max de communication - tel que ces partis de gauche ont l’habitude de fonctionner, pourrait avoir comme principal résultat tout le contraire de ce qu’on attend d’une lutte contre la discrimination !
Pour imposer la légitimité du congé menstruel il suffirait tout simplement que ces élus de gauche décident immédiatement de ne plus appliquer la journée de carence ; ce que dit d’ailleurs Osez le féminisme :
Cependant, l’association Osez le féminisme [...]. Selon sa porte-parole, Violaine de Filippis-Abate, le congé menstruel est une « fausse bonne idée » car la « discrimination à l’embauche » ou à « l’évolution professionnelle » est inévitable. L’association préférerait que « tous les salariés, hommes et femmes, soient indemnisés dès le premier jour de maladie, sans délai de carence ». Ce qui reviendrait à mettre en place une mesure commune, et non un dispositif réservé aux femmes.
Mais il est vrai que, pour cela, il faudrait que les élus de gauche aient le courage de ne pas appliquer la loi, notamment, quand elle est clairement discriminatoire contre les femmes, ce qui est le cas de la journée de carence (les agents des communes sont en majorités des femmes et des femmes très mal payées [agent de catégorie C]).
Il faudrait tout simplement que ces élus de gauche aient le courage de l’action politique !
Il est vrai, également, que cette non-application claire et assumée de la journée de carence, une mesure légale mais, clairement, injuste et discriminatoire, priverait ces élus de gauche de trouver une occasion de se faire mousser à peu de frais, dans une opération de marketing sociétal dont ils ont le secret.