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Un pays qui roule tout seul | CheckNews/Libé | 25.06.24

▻https://www.liberation.fr/checknews/legislatives-en-labsence-de-majorite-a-lassemblee-la-france-pourrait-elle

sans majorité claire à l’Assemblée nationale [...] ni [volonté] de forger une coalition [entre aucun des 3 blocs], le Président [qui choisit qui il veut] devrait avoir quelques difficultés à nommer un Premier ministre. Et donc un gouvernement pour diriger le pays.

Que prévoit, dès lors, la Constitution ?
[...]

Sébastien Denaja : « Tant qu’un nouveau gouvernement n’est pas nommé, le précédent, même démissionnaire, est toujours en poste, et ce, sans délai maximum. [...] Le gouvernement serait à l’arrêt, dépourvu de toute capacité d’initiative, mais la France continuerait de fonctionner car elle est très bien administrée. Les directeurs d’administration seraient toujours tenus par les directives en vigueur, les Agences régionales de santé sont autonomes, et la police, la justice, ou encore l’éducation nationale poursuivraient leurs missions. On se rendrait compte que le pays, d’une certaine manière, roule tout seul. »

Dans l’exercice de leurs fonctions et revêtus de leur uniforme ou des insignes extérieurs et apparents de leur qualité, les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale peuvent, outre les cas mentionnés à l’article L. 211-9, faire usage de leurs armes en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée :

1° Lorsque des atteintes à la vie ou à l’intégrité physique sont portées contre eux ou contre autrui ou lorsque des personnes armées menacent leur vie ou leur intégrité physique ou celles d’autrui ;
(...)
3° Lorsque, immédiatement après deux sommations adressées à haute voix, ils ne peuvent contraindre à s’arrêter, autrement que par l’usage des armes, des personnes qui cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et qui sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ;

▻https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034107970/2021-11-09
Autrement dit, au point de vue strictement légal, les condés peuvent tirer sur n’importe qui et à n’importe quelle occasion.
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