« Refus d’obtempérer » : l’alarmante augmentation des tirs policiers mortels

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  • Le nombre de personnes tuées par un tir des #forces_de_l’ordre a doublé depuis 2020

    Année après année, la liste des tués par les forces de l’ordre ne cesse d’augmenter. Trop souvent, la thèse de la légitime défense ou du refus d’obtempérer ne supporte pas l’analyse des faits. Basta ! en tient le terrible mais nécessaire décompte.

    « Je vais te tirer une balle dans la tête », lance le « gardien de la paix », braquant son arme sur la vitre de la voiture à l’arrêt, avant que son collègue ne crie « Shoote- le ». Au volant, Nahel, un mineur de 17 ans qui conduit sans permis, démarre malgré tout. Le gardien de la paix met sa menace à exécution, tuant à bout portant l’adolescent. La scène se déroule ce 27 juin à Nanterre. Les agents ont plaidé la légitime défense arguant que le véhicule fonçait sur eux, ce que dément la vidéo de la scène. L’auteur du coup de feu mortel est placé en garde à vue. La famille de la victime s’apprête à déposer deux plaintes, l’une pour « homicide volontaire et complicité d’homicide », l’autre pour « faux en écriture publique ».

    Le drame déclenche la révolte des habitants du quartier d’où est originaire la victime. Deux semaines plus tôt c’est Alhoussein Camara qui est tué d’une balle dans le thorax par un policier, dans des conditions similaires près d’Angoulême. En 2022, on dénombrait treize morts lors de « refus d’obtempérer » par l’ouverture du feu des forces de l’ordre. Au delà des nouveaux drames de Nanterre et d’Angoulême, combien de personnes ont-elles été tuées par les forces de l’ordre, et dans quelles circonstances ?

    Les décès dus à une ouverture du feu des forces de l’ordre ont considérablement augmenté, avec respectivement 18 et 26 personnes abattues en 2021 et 2022, soit plus du double que lors de la décennie précédente. Cette augmentation amplifie la tendance constatée depuis 2015, lorsque le nombre de tués par balle a franchi le seuil de la dizaine par an. À l’époque, le contexte lié aux attaques terroristes islamistes a évidemment pesé, avec cinq terroristes abattus en 2015 et 2016 par les forces de sécurité.

    Le risque terroriste n’explique cependant pas l’augmentation des décès par balle en 2021 et 2022. Un seul terroriste potentiel a été tué en 2021 – Jamel Gorchene, après avoir mortellement poignardé une fonctionnaire administrative de police devant le commissariat de Rambouillet (Yvelines), le 23 avril 2021, et dont l’adhésion à l’idéologie islamiste radicale serait « peu contestable » selon le procureur chargé de l’enquête. Aucun terroriste ne figure parmi les 26 tués de 2022. Dans quelles circonstances ces tirs ont-ils été déclenchés ?
    Tirs mortels face à des personnes munis d’armes à feu

    Sur les 44 personnes tuées par balles en deux ans, un peu plus de la moitié (26 personnes) étaient armées, dont dix d’une arme à feu. Parmi elles, sept l’ont utilisée, provoquant un tir de riposte ou de défense des forces de l’ordre. Plusieurs de ces échanges de tirs se sont déroulés avec des personnes « retranchées » à leur domicile. L’affaire la plus médiatisée implique Mathieu Darbon. Le 20 juillet 2022, dans l’Ain, ce jeune homme de 22 ans assassine à l’arme blanche son père, sa belle-mère, sa sœur, sa demi-sœur et son demi-frère. Le GIGN intervient, tente de négocier puis se résout à l’abattre. En janvier 2021, dans une petite station au-dessus de Chambéry, un homme souffrant de troubles psychiatriques s’enferme chez lui, armé d’un fusil, en compagnie de sa mère, après avoir menacé une voisine. Arrivé sur place, le GIGN essuie des tirs, et riposte. Scénario relativement similaire quelques mois plus tard dans les Hautes-Alpes, au-dessus de Gap. Après une nuit de négociation, le « forcené », Nicolas Chastan est tué par le GIGN après avoir « épaulé un fusil 22 LR [une carabine de chasse, ndlr] et pointé son arme en direction des gendarmes », selon le procureur. L’affaire est classée sans suite pour légitime défense.

    Au premier trimestre 2021, le GIGN a été sollicité deux à trois fois plus souvent que les années précédentes sur ce type d’intervention, sans forcément que cela se termine par un assaut ou des tirs, relevait TF1. Le GIGN n’intervient pas qu’en cas de « forcené » armé. Le 16 avril 2021, l’unité spéciale accompagne des gendarmes venus interpeller des suspects sur un terrain habité par des voyageurs. Un cinquantenaire qui, selon les gendarmes, aurait pointé son fusil dans leur direction est tué.
    Arme à feu contre suspects munis d’arme blanche

    Parmi les 44 personnes tuées par arme à feu en 2021 et 2022, 16 étaient munis d’une arme blanche (couteau, cutter, barre de fer). Une dizaine d’entre elles auraient menacé ou attaqué les agents avant d’être tuées. Au mois de mars 2021, un policier parisien tire sur un homme qui l’attaque au couteau, pendant qu’il surveillait les vélos de ses collègues.

    La mort d’un pompier de Colombes (Hauts-de-Seine) rend également perplexes ses voisins. En état d’ébriété, il jette une bouteille vers des agents en train de réaliser un contrôle, puis se serait approché d’eux, muni d’un couteau « en criant Allah Akbar ». Il est tué de cinq balles par les agents. L’affaire est classée sans suite, la riposte étant jugée « nécessaire et proportionnée ». L’été dernier à Dreux, une policière ouvre mortellement le feu sur un homme armé d’un sabre et jugé menaçant. L’homme était par ailleurs soupçonné de violence conjugale.

    Dans ces situations, la légitime défense est la plupart du temps invoquée par les autorités. Cela pose cependant question lorsque la « dangerosité » de la personne décédée apparaît équivoque, comme l’illustre le cas de David Sabot, tué par des gendarmes le 2 avril 2022. Ses parents, inquiets de l’agressivité de leur fils, alcoolisé, alertent la gendarmerie de Vizille (Isère). Les gendarmes interviennent et tirent neuf balles sur David. Selon les gendarmes, il se serait jeté sur eux. Selon ses parents, il marchait les bras ballants au moment des tirs. « On n’a pas appelé les gendarmes pour tuer notre enfant », s’indignent-ils dans Le Dauphiné.

    Juridiquement, le fait que la personne soit armée ne légitime pas forcément l’ouverture du feu par les forces de l’ordre. Selon l’Article 122-5 du Code pénal, une personne se défendant d’un danger n’est pas pénalement responsable si sa riposte réunit trois conditions : immédiateté, nécessité, proportionnalité. « La question va se poser, s’il n’y avait pas moyen de le neutraliser autrement », indique à Var Matin « une source proche du dossier », à propos du décès d’un sans-abri, Garry Régis-Luce, tué par des policiers au sein de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, en août dernier. Sur une vidéo de la scène publiée par Mediapart, le sans-abri armé d’un couteau fait face à cinq policiers qui reculent avant de lui tirer mortellement dans l’abdomen. Sa mère a porté plainte pour homicide volontaire.

    De plus en plus de profils en détresse psychologique

    Plusieurs affaires interrogent sur la manière de réagir face à des personnes en détresse psychologique, certes potentiellement dangereuses pour elle-même ou pour autrui, et sur la formation des policiers, souvent amenés à intervenir en premier sur ce type de situation [1].

    Le 21 avril 2022, à Blois, des policiers sont alertés pour un risque suicidaire d’un étudiant en école de commerce, Zakaria Mennouni, qui déambule dans la rue, pieds nus et couteau en main. Selon le procureur de Blois, l’homme se serait avancé avec son couteau vers les policiers avant que l’un d’eux tire au taser puis au LBD. Son collègue ouvre également le feu à quatre reprises. Touché de trois balles à l’estomac, Zakaria succombe à l’hôpital. La « légitime défense » est donc invoquée. « Comment sept policiers n’ont-ils pas réussi à maîtriser un jeune sans avoir recours à leur arme à feu », s’interroge la personne qui a alerté la police. Une plainte contre X est déposée par les proches de l’étudiant, de nationalité marocaine. Sur Twitter, leur avocat dénonce une « enquête enterrée ».

    Près de Saint-Étienne, en août 2021, des policiers interviennent dans un appartement où Lassise, sorti la veille d’un hôpital psychiatrique, mais visiblement en décompression, a été confiné par ses proches, avant que sa compagne n’appelle police secours. Ce bénévole dans une association humanitaire, d’origine togolaise, aurait tenté d’agresser les policiers avec un couteau de boucher, avant que l’un d’eux n’ouvre le feu.

    Pourquoi, dans ce genre de situation, les policiers interviennent-ils seuls, sans professionnels en psychiatrie ? Plusieurs études canadiennes démontrent le lien entre le désinvestissement dans les services de soins et la fréquence des interventions des forces de l’ordre auprès de profils atteintes de troubles psychiatriques. Une logique sécuritaire qui inquiète plusieurs soignants du secteur, notamment à la suite de l’homicide en mars dernier d’un patient par la police dans un hôpital belge.
    Le nombre de personnes non armées tuées par balles a triplé

    Le nombre de personnes sans arme tombées sous les balles des forces de l’ordre a lui aussi bondi en deux ans (5 en 2021, 13 en 2022). C’est plus du triple que la moyenne de la décennie précédente. Cette hausse est principalement liée à des tirs sur des véhicules en fuite beaucoup plus fréquents, comme l’illustre le nouveau drame, ce 27 juin à Nanterre où, un adolescent de 17 ans est tué par un policier lors d’un contrôle routier par un tir à bout portant d’un agent.

    Outre le drame de Nanterre ce 27 juin, l’une des précédentes affaires les plus médiatisées se déroule le 4 juin 2022 à Paris, dans le 18e arrondissement. Les fonctionnaires tirent neuf balles avec leur arme de service sur un véhicule qui aurait refusé de s’arrêter. La passagère, 18 ans, est atteinte d’une balle dans la tête, et tuée. Le conducteur, touché au thorax, est grièvement blessé. Dans divers témoignages, les deux autres personnes à bord du véhicule réfutent que la voiture ait foncé sur les forces de l’ordre. Le soir du second tour de l’élection présidentielle, le 24 avril, deux frères, Boubacar et Fadjigui sont tués en plein centre de Paris sur le Pont-Neuf. Selon la police, ces tirs auraient suivi le refus d’un contrôle. La voiture aurait alors « foncé » vers un membre des forces de l’ordre qui se serait écarté avant que son collègue, 24 ans et encore stagiaire, ne tire dix cartouches de HK G36, un fusil d’assaut.

    Comme nous le révélions il y a un an, les policiers ont tué quatre fois plus de personnes pour refus d’obtempérer en cinq ans que lors des vingt années précédentes. En cause : la loi de 2017 venue assouplir les règles d’ouverture de feu des policiers avec la création de l’article 435-1 du Code de la sécurité intérieure . « Avec cet article, les policiers se sont sentis davantage autorisés à faire usage de leur arme », estime un commandant de police interrogé par Mediapart en septembre dernier. À cela « vous rajoutez un niveau de recrutement qui est très bas et un manque de formation, et vous avez le résultat dramatique que l’on constate depuis quelques années : des policiers qui ne savent pas se retenir et qui ne sont pas suffisamment encadrés ou contrôlés. Certains policiers veulent en découdre sans aucun discernement. »

    « Jamais une poursuite ni une verbalisation ne justifieront de briser une vie »

    Au point que les gendarmes s’inquiètent très officiellement de la réponse adéquate à apporter face aux refus d’obtempérer, quitte à bannir le recours immédiat à l’ouverture du feu (voir ici). « L’interception immédiate, pouvant s’avérer accidentogène, n’est plus la règle, d’autant plus si les conditions de l’intervention et le cadre légal permettent une action différée, préparée et renforcée. Donc, on jalonne en sécurité, on lâche prise si ça devient dangereux, et surtout on renseigne. Tout refus d’obtempérer doit être enregistré avec un minimum de renseignements pour ensuite pouvoir s’attacher à retrouver l’auteur par une double enquête administrative et judiciaire », expliquait la commandante de gendarmerie Céline Morin. « Pour reprendre une phrase du directeur général de la gendarmerie : “Jamais une poursuite ni une verbalisation ne justifieront de briser une vie.” Il importe donc à chacun de nous de se préparer intellectuellement en amont à une tactique et à des actions alternatives face aux refus dangereux d’obtempérer. » On est loin du discours de surenchère tenu par certains syndicats de policiers.

    « Pas d’échappatoire » vs « personne n’était en danger »

    Pour justifier leur geste, les agents invoquent la dangerosité pour eux-mêmes ou pour autrui, considérant souvent le véhicule comme « arme par destination ». Hormis la neutralisation du conducteur du véhicule, ils n’auraient pour certains « pas d’échappatoire » comme l’affirmait le membre de la BAC qui a tué un jeune homme de 23 ans à Neuville-en-Ferrain (Nord), le 30 août 2022, qui aurait démarré son véhicule au moment où les agents ouvraient la portière.

    Des policiers qui se seraient « vus mourir » tirent sur Amine B, le 14 octobre, à Paris. Coincé dans une contre-allée, le conducteur aurait redémarré son véhicule en direction des fonctionnaires qui ont ouvert le feu. Plusieurs témoins affirment que ce ressortissant algérien, diplômé d’ingénierie civile, roulait « doucement » sans se diriger vers eux ni mettre personne en danger. Et Amine est mort d’une balle dans le dos. La famille a lancé un appel à témoins pour connaître les circonstances exactes du drame. Rares sont ces affaires où le récit policier n’est pas contredit par les éléments de l’enquête ou des témoins.

    Au nom de la légitime défense, des gendarmes de Haute-Savoie ont tiré neuf fois le 5 juillet 2021 sur un fuyard suspecté de vol. Le conducteur de la camionnette, Aziz, n’a pas survécu à la balle logée dans son torse. « Personne n’était en danger », affirme pour sa part un proche, présent sur lieux. D’après son témoignage recueilli par Le Média, les militaires « étaient à 4 ou 5 mètres » du fourgon. Une reconstitution des faits a été effectuée sans la présence de ce témoin, au grand dam de la famille qui a porté plainte pour « homicide volontaire ».

    Pour Zied B. le 7 septembre à Nice abattu par un policier adjoint, comme pour Jean-Paul Benjamin, tué par la BAC le 26 mars à Aulnay-sous-Bois alors que, en conflit avec son employeur (Amazon), il était parti avec l’un des véhicules de l’entreprise, ce sont les vidéos filmant la scène qui mettent à mal la version policière des faits [2]. Et dans le cas de Souheil El Khalfaoui, 19 ans, tué d’une balle dans le cœur à Marseille lors d’un contrôle routier (voir notre encadré plus haut), les images de vidéosurveillance filmant la scène, et en mesure de corroborer ou de contredire la version des policiers, n’ont toujours pas pu être visionnées par la famille qui a porté plainte. Près de deux ans après le drame...

    Si 2021 et 2022 ont été particulièrement marquées par les morts par balles lors d’interventions policières, qu’en sera-t-il en 2023 ? À notre connaissance, #Nahel est au moins la huitième personne abattue par des agents assermentés depuis janvier dernier.

    https://basta.media/Refus-d-obtemperer-le-nombre-de-personnes-tuees-par-un-tir-des-forces-de-l-

    #statistiques #chiffres #décès #violences_policières #légitime_défense #refus_d'obtempérer #Nanterre #armes_à_feu #tires_mortels #GIGN

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    signalé aussi par @fredlm
    https://seenthis.net/messages/1007961

    • #Sebastian_Roché : « Le problème des tirs mortels lors de refus d’obtempérer est systémique en France »

      Le débat émerge suite au décès du jeune Nahel en banlieue parisienne. Entretien avec Sebastian Roché, politologue spécialiste des questions de police

      Pour certains, la mort du jeune Nahel, tué mardi par un policier lors d’un #contrôle_routier en banlieue parisienne, est l’occasion de dire qu’il y a trop de refus d’obtempérer en France. Pour d’autres, c’est surtout le moment de condamner la manière qu’a la #police d’y fait face. A gauche on estime qu’« un refus d’obtempérer ne peut pas être une condamnation à mort ». A droite, on pense que ces drames sont dus au fait que « les refus d’obtempérer augmentent et mettent en danger nos forces de l’ordre ».

      En 2022, le nombre record de 13 décès a été enregistré après des refus d’obtempérer lors de contrôles routiers en France. En cause, une modification de la loi en 2017 assouplissant les conditions dans lesquelles les forces de l’ordre peuvent utiliser leur arme. Elles sont désormais autorisées à tirer quand les occupants d’un véhicule « sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ». Des termes jugés trop flous par de nombreux juristes.

      Sebastian Roché, politologue spécialiste des questions de police qui enseigne à Sciences-Po Grenoble, est un spécialiste de la question. Nous avons demandé à ce directeur de Recherche au CNRS, auteur de La nation inachevée, la jeunesse face à l’école et la police (Grasset), ce qu’il pensait de ce débat.

      Le Temps : Vous avez fait des recherches sur le nombre de personnes tuées en France par des tirs de policiers visant des véhicules en mouvement. Quelles sont vos conclusions ?

      Sebastian Roché : Nous avons adopté une méthode de type expérimentale, comme celles utilisées en médecine pour déterminer si un traitement est efficace. Nous avons observé 5 années avant et après la loi de 2017, et nous avons observé comment avaient évolué les pratiques policières. Les résultats montrent qu’il y a eu une multiplication par 5 des tirs mortels entre avant et après la loi dans le cadre de véhicule en mouvement.

      En 2017, la loi a donné une latitude de tir plus grande aux policiers, avec une possibilité de tirer même hors de la légitime défense. C’est un texte très particulier et, derrière, il n’y a pas eu d’effort de formation proportionné face au défi que représente un changement aussi historique de réglementation.

      L’augmentation n’est-elle pas simplement liée à l’augmentation des refus d’obtempérer ?

      Nous avons regardé le détail des tirs mortels. Le sujet, ce n’est pas les refus d’obtempérer, qui sont une situation, ce sont les tirs mortels, qui interviennent dans cette situation. Les syndicats de police font tout pour faire passer le message que le problème ce sont les refus d’obtempérer qui augmentent. Mais le problème ce sont les tirs mortels, dont les refus d’obtempérer peuvent être une cause parmi d’autres. Et les refus d’obtempérer grave ont augmenté mais pas autant que ce que dit le ministère. D’autant que l’augmentation des tirs mortels n’est notable que chez la police nationale et non dans la Gendarmerie. Dans la police nationale, en 2021, il y a eu 2675 refus d’obtempérer graves, pas 30 000. Il y a une augmentation mais ce n’est pas du tout la submersion dont parlent certains. Ce n’est pas suffisant pour expliquer l’augmentation des tirs mortels. D’autant que la police nationale est auteur de ces homicides et pas la Gendarmerie alors que les refus d’obtempérer sont également répartis entre les deux. Si le refus d’obtempérer était une cause déterminante, elle aurait les mêmes conséquences en police et en gendarmerie.

      Comment cela s’explique-t-il ?

      Les gendarmes n’ont pas la même structure de commandement, pas la même stabilité de l’ancrage local et pas la même lecture de la loi de 2017. La police a une structure qui n’est pas militaire comme celle de la gendarmerie. Et l’encadrement de proximité y est plus faible, particulièrement en région parisienne que tous les policiers veulent quitter.

      Pour vous c’est ce qui explique le drame de cette semaine ?

      La vidéo est accablante donc les responsables politiques semblent prêts à sacrifier le policier qui pour eux a fait une erreur. Mais ce qui grave, c’est la structure des tirs mortels avant et après 2017, c’est-à-dire comment la loi a modifié les pratiques. Ce n’est pas le même policier qui a tué 16 personnes dans des véhicules depuis le 1er janvier 2022. Ce sont 16 policiers différents. Le problème est systémique.

      Avez-vous des comparaisons internationales à ce sujet ?

      En Allemagne, il y a eu un tir mortel en dix ans pour refus d’obtempérer, contre 16 en France depuis un an et demi. On a un écart très marqué avec nos voisins. On a en France un modèle de police assez agressif, qui doit faire peur, davantage que dans les autres pays d’Europe mais moins qu’aux Etats-Unis. Et cette loi déroge à des règles de la Cour européenne des droits de l’homme. C’est une singularité française.

      Cette loi avait été mise en place suite à des attaques terroristes, notamment contre des policiers ?

      Oui, c’est dans ce climat-là qu’elle est née, mise en place par un gouvernement socialiste. Il y avait aussi eu d’autres attaques qui n’avaient rien à voir. Mais le climat général était celui de la lutte antiterroriste, et plus largement l’idée d’une police désarmée face à une société de plus en plus violente. L’idée était donc de réarmer la police. Cette loi arrange la relation du gouvernement actuel avec les syndicats policiers, je ne pense donc pas qu’ils reviendront dessus. Mais il y a des policiers qui vont aller en prison. On leur a dit vous pouvez tirer et, là, un juge va leur dire le contraire. Ce n’est bon pour personne cette incertitude juridique. Il faut abroger la partie de la loi qui dit que l’on peut tirer si on pense que le suspect va peut-être commettre une infraction dans le futur. La loi française fonctionnait précédemment sous le régime de la légitime défense, c’est-à-dire qu’il fallait une menace immédiate pour répondre. Comment voulez-vous que les policiers sachent ce que les gens vont faire dans le futur.

      https://www.letemps.ch/monde/le-probleme-des-tirs-mortels-lors-de-refus-d-obtemperer-est-systemique-en-fr

    • « Refus d’obtempérer »  : depuis 2017, une inflation létale

      Depuis la création en 2017 par la loi sécurité publique d’un article élargissant les conditions d’usage de leur arme, les tirs des policiers contre des automobilistes ont fortement augmenté. Ils sont aussi plus mortels.

      Depuis plus d’un an, chaque mois en moyenne, un automobiliste est tué par la police. Dans la plupart des cas, la première version des faits qui émerge du côté des forces de l’ordre responsabilise le conducteur. Il lui est reproché d’avoir commis un refus d’obtempérer, voire d’avoir attenté à la vie des fonctionnaires, justifiant ainsi leurs tirs. Il arrive que cette affirmation soit ensuite mise à mal par les enquêtes judiciaires : cela a été le cas pour le double meurtre policier du Pont-Neuf, à Paris en avril 2022, celui d’Amine Leknoun, en août à Neuville-en-Ferrain (Nord), ou celui de Zyed Bensaid, en septembre à Nice. En ira-t-il de même, concernant le conducteur de 17 ans tué mardi à Nanterre (Hauts-de-Seine) ? Les investigations pour « homicide volontaire par personne dépositaire de l’autorité publique » ont été confiées à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN). Deux autres enquêtes ont été ouvertes depuis le début de l’année pour des tirs mortels dans le cadre de refus d’obtempérer en Charente et en Guadeloupe.

      Cette inflation mortelle s’est accélérée depuis le début de l’année 2022, mais elle commence en 2017. Ainsi, d’après les chiffres publiés annuellement par l’IGPN et compilés par Libération, entre la période 2012-2016 d’une part, et 2017-2021 d’autre part, l’usage des armes par les policiers a augmenté de 26 % ; et les usages de l’arme contre un véhicule ont augmenté de 39 %. Une croissance largement supérieure à celle observée chez les gendarmes entre ces deux périodes (+10 % d’usage de l’arme, toutes situations confondues).
      Doublement faux

      Mercredi, lors des questions au gouvernement, Gérald Darmanin a affirmé que « depuis la loi de 2017, il y a eu moins de tirs, et moins de cas mortels qu’avant 2017 ». C’est doublement faux : depuis cette année-là, les tirs des policiers contre des véhicules sont non seulement plus nombreux, mais ils sont aussi plus mortels. C’est la conclusion de travaux prépubliés l’année dernière, et en cours de soumission à une revue scientifique, de Sebastian Roché (CNRS), Paul Le Derff (université de Lille) et Simon Varaine (université Grenoble-Alpes).

      Les chercheurs établissent que le nombre de tués par des tirs policiers visant des personnes se trouvant dans des véhicules a été multiplié par cinq, entre avant et après le vote de la loi « sécurité publique » de février 2017. D’autant qu’entre les mêmes périodes, le nombre de personnes tuées par les autres tirs policiers diminue légèrement. « A partir d’une analyse statistique rigoureuse du nombre mensuel de victimes des tirs, malheureusement, il est très probable » que ce texte soit « la cause du plus grand nombre constaté d’homicides commis par des policiers », expliquent Roché, Le Derff et Varaine.

      La loi sécurité publique a créé l’article 435-1 du code de la sécurité intérieure (CSI), qui s’est depuis trouvé (et se trouve encore) au cœur de plusieurs dossiers judiciaires impliquant des policiers ayant tué des automobilistes. Cet article complète celui de la légitime défense (122-5 du code pénal) dont tout citoyen peut se prévaloir, en créant un cadre spécifique et commun aux forces de l’ordre pour utiliser leur arme.
      Un texte plusieurs fois remanié

      L’article 435-1 du CSI dispose que « dans l’exercice de leurs fonctions et revêtus de leur uniforme ou des insignes extérieurs et apparents de leur qualité », les policiers peuvent utiliser leur arme « en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée », notamment dans la situation suivante : « Lorsqu’ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l’usage des armes, des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport, dont les conducteurs n’obtempèrent pas à l’ordre d’arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui. » Avant d’arriver à cette formulation, le texte a été plusieurs fois remanié, au fil de son parcours législatif, dans le sens de l’assouplissement. Par exemple : les atteintes devaient être « imminentes », selon la version initiale ; dans la mouture finale elles n’ont plus besoin que d’être « susceptibles » de se produire, pour justifier le tir.

      La direction générale de la police nationale l’a rapidement relevé. Ainsi, dans une note de mars 2017 expliquant le texte à ses fonctionnaires, on pouvait lire : « L’article L.435-1 va au-delà de la simple légitime défense », en ce qu’il « renforce la capacité opérationnelle des policiers en leur permettant d’agir plus efficacement, tout en bénéficiant d’une plus grande sécurité juridique et physique ». Tout en rappelant qu’« il ne saurait être question de faire usage de l’arme pour contraindre un véhicule à s’arrêter en l’absence de toute dangerosité de ses occupants ».

      https://www.youtube.com/watch?v=Dz5QcVZXEN4&embeds_referring_euri=https%3A%2F%2Fwww.liberation.fr%2


      https://www.liberation.fr/societe/police-justice/refus-dobtemperer-depuis-2017-une-inflation-letale-20230627_C7BVZUJXLVFJBOWMDXJG2N7DDI/?redirected=1&redirected=1

    • Mort de Nahel : chronique d’un drame annoncé

      Au moment de l’adoption, sous pression des policiers, de la #loi de 2017 modifiant les conditions d’usage des armes à feu par les forces de l’ordre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme, le Défenseur des droits et la société civile avaient alerté sur l’inévitable explosion du nombre de victimes à venir.

      #Bernard_Cazeneuve se trouve, depuis la mort de Nahel, au centre de la polémique sur l’#usage_des_armes_à_feu par les policiers. La gauche, notamment, ne cesse de rappeler que l’ex-dirigeant socialiste est le concepteur de la loi dite « #sécurité_publique » qui, en février 2017, a institué le #cadre_légal actuel en la matière. C’est en effet lui qui en a assuré l’élaboration en tant que ministre de l’intérieur, puis qui l’a promulguée alors qu’il était premier ministre.

      À deux reprises, Bernard #Cazeneuve s’est justifié dans la presse. Le 29 juin tout d’abord, dans Le Monde (https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/06/29/adolescent-tue-par-un-policier-a-nanterre-emmanuel-macron-sur-une-ligne-de-c), il affirme qu’« il n’est pas honnête d’imputer au texte ce qu’il n’a pas souhaité enclencher » et explique que cette loi avait été votée dans un « contexte de tueries de masse après les attentats ».

      Le lendemain, dans un entretien au Point (https://www.lepoint.fr/societe/bernard-cazeneuve-non-il-n-y-a-pas-en-france-de-permis-de-tuer-30-06-2023-25), l’ancien premier ministre de #François_Hollande développe la défense de son texte. « Il n’y a pas, en France, de #permis_de_tuer, simplement la reconnaissance pour les forces de l’ordre de la possibilité de protéger leurs vies ou la vie d’autrui, dans le cadre de la #légitime_défense », affirme-t-il.

      Bernard Cazeneuve évoque encore un « contexte particulier » ayant justifié ce texte, « celui des périples meurtriers terroristes et de la tragédie qu’a constituée l’attentat de Nice, le 14 juillet 2016, qui a vu un policier municipal neutraliser le conducteur d’un camion-bélier ayant tué 86 personnes et blessé plusieurs centaines d’autres, sur la promenade des Anglais ».

      Cette invocation d’une justification terroriste à l’adoption de la loi « sécurité publique » paraît étonnante à la lecture de l’exposé des motifs (https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000033664388/?detailType=EXPOSE_MOTIFS&detailId=) et de l’étude d’impact (https://www.senat.fr/leg/etudes-impact/pjl16-263-ei/pjl16-263-ei.pdf) du texte. À aucun moment un quelconque attentat n’est mentionné pour justifier les dispositions de l’article premier, celui modifiant le cadre légal de l’usage des armes à feu par les policiers.

      À l’ouverture de l’examen du texte en séance publique par les député·es, le mardi 7 février (https://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2016-2017/20170112.asp#P970364), le ministre de l’intérieur Bruno Leroux parle bien d’un attentat, celui du Carrousel du Louvre (https://fr.wikipedia.org/wiki/Attaque_contre_des_militaires_au_Carrousel_du_Louvre) durant lequel un homme a attaqué deux militaires à la machette. Mais cette attaque s’est déroulée le 3 février, soit bien après l’écriture du texte, et concerne des soldats de l’opération Sentinelle, donc non concernés par la réforme.

      La loi « sécurité publique » a pourtant bien été fortement influencée par l’actualité, mais par un autre drame. Le #8_octobre_2016, une vingtaine de personnes attaquent deux voitures de police dans un quartier de #Viry-Châtillon (Essonne) à coups de pierres et de cocktails Molotov. Deux policiers sont grièvement brûlés (https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_des_policiers_br%C3%BBl%C3%A9s_%C3%A0_Viry-Ch%C3%A2tillon).

      Les images des agents entourés de flammes indignent toute la classe politique et provoquent un vaste mouvement de contestation au sein de forces de l’ordre. Cela génèrera un immense scandale judiciaire puisque des policiers feront emprisonner des innocents en toute connaissance de cause (https://www.mediapart.fr/journal/france/160521/affaire-de-viry-chatillon-comment-la-police-fabrique-de-faux-coupables). Mais à l’époque, les syndicats de policiers réclament par ailleurs une modification de la législation.

      « C’était une période de fin de règne de François #Hollande, avec des policiers à bout après avoir été sur-sollicités pour les manifestations contre la loi Travail, pour les opérations antiterroristes, se souvient Magali Lafourcade, secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Et, surtout, il y a eu l’attaque de policiers de Viry-Châtillon. Leur mouvement de colère avait été accompagné par des manifestations à la limite de la légalité, avec des policiers armés, masqués et sans encadrement syndical, car il s’agissait d’un mouvement spontané. Je pense que cela a fait très peur au gouvernement. »

      La loi « sécurité publique » est l’une des réponses du gouvernement à cette fronde des policiers. Ceux-ci étaient alors régis par le droit commun de la légitime défense. Désormais, ils bénéficient d’un #régime_spécifique, copié sur celui des gendarmes et inscrit dans le nouvel #article_435-1 du #Code_de_la_sécurité_intérieure (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034107970).

      Celui-ci dispose notamment que les policiers sont autorisés à faire usage de leur arme pour immobiliser des véhicules dont les occupants refusent de s’arrêter et « sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ».

      On ne peut donc que s’étonner lorsque Bernard Cazeneuve assure, dans Le Point, que la loi « sécurité publique » « ne modifie en rien le cadre de la légitime défense ». « Je dirais même, enchérit-il, qu’elle en précise les conditions de déclenchement, en rendant impossible l’ouverture du feu hors de ce cadre. »

      Pourtant, comme l’a montré Mediapart (https://www.mediapart.fr/journal/france/280623/refus-d-obtemperer-l-alarmante-augmentation-des-tirs-policiers-mortels), le nombre de déclarations d’emploi d’une arme contre un véhicule a bondi entre 2016 et 2017, passant de 137 à 202, avant de se stabiliser à un niveau supérieur à celui d’avant l’adoption du texte, par exemple 157 en 2021.

      De plus, lorsque l’on relit les nombreux avertissements qui avaient été faits à l’époque au gouvernement, il semble difficile de soutenir que cette augmentation du recours aux armes à feu et du nombre de victimes n’était pas prévisible.

      « De telles dispositions risquent en effet d’entraîner une augmentation des pertes humaines à l’occasion de l’engagement desdits services dans des opérations sur la voie publique », prédisait ainsi la CNCDH dans un avis rendu le 23 février 2017 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034104875).

      Celui-ci s’inquiétait notamment du #flou de certaines formulations, comme l’alinéa autorisant l’usage des armes à feu contre les personnes « susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celle d’autrui ».

      « Il est à craindre que de telles dispositions ne conduisent à l’utilisation des armes à feu dans des situations relativement fréquentes de #courses-poursuites en zone urbaine, avertissait encore la commission, les fonctionnaires de police venant à considérer que le véhicule pourchassé crée, par la dangerosité de sa conduite, un risque pour l’intégrité des autres usagers de la route et des passants ».

      « Rien ne justifiait cet alignement du régime des #gendarmes sur celui des policiers, réaffirme aujourd’hui Magali Lafourcade. Les gendarmes sont formés au maniement des armes et, surtout, ils opèrent en zone rurale. » La secrétaire générale de la CNCDH pointe également un problème de formation des policiers qui s’est depuis aggravé.

      « Le niveau de recrutement des policiers s’est effondré, souligne-t-elle. Les jeunes sont massivement envoyés dans les zones difficiles dès leur sortie de l’école. Ils ne reçoivent aucun enseignement sur les biais cognitifs. Un jeune venant d’une zone rurale dans laquelle il n’aura quasiment jamais croisé de personne racisée peut donc très bien être envoyé dans un quartier dont il n’a pas les codes, la culture, la manière de parler et donc de s’adresser à des adolescents. Et l’#encadrement_intermédiaire est très insuffisant. Les jeunes policiers sont bien peu accompagnés dans des prises de fonction particulièrement difficiles. »

      Le Défenseur des droits avait lui aussi alerté, dans un avis publié le 23 janvier 2017 (https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=18573), sur l’#instabilité_juridique créée par cette #réforme. « Le projet de loi complexifie le régime juridique de l’usage des armes, en donnant le sentiment d’une plus grande liberté pour les forces de l’ordre, au risque d’augmenter leur utilisation, alors que les cas prévus sont déjà couverts par le régime général de la légitime défense et de l’état de nécessité », écrivait-il.

      Ces différents dangers avaient également été pointés par la quasi-totalité de la société civile, que ce soient les syndicats ou les associations de défense des libertés. « Les services de police et de gendarmerie se considéreront légitimes à user de leurs armes – et potentiellement tuer – dans des conditions absolument disproportionnées », prédisait ainsi le Syndicat de la magistrature (SM) (https://www.syndicat-magistrature.fr/notre-action/justice-penale/1214-projet-de-loi-securite-publique--refusez-ce-debat-expedie). « Il est en effet dangereux de laisser penser que les forces de l’ordre pourront faire un usage plus large de leurs armes », abondait l’Union syndicale des magistrats (USM) (https://www.union-syndicale-magistrats.org/web2/themes/fr/userfiles/fichier/publication/2017/securite_publique.pdf).

      Du côté des avocats, le projet de loi avait rencontré l’opposition du Syndicat des avocats de France (SAF) (https://lesaf.org/wp-content/uploads/2017/04/11-penal-GT.pdf), ainsi que du barreau de Paris et de la Conférence des bâtonniers, qui affirmaient, dans un communiqué commun (https://www.avocatparis.org/actualites/projet-de-loi-relatif-la-securite-publique-le-barreau-de-paris-et-la-co) : « La réponse au mal-être policier ne peut être le seul motif d’examen de ce projet de loi et il importe que les conditions de la légitime défense ne soient pas modifiées. »

      « Ce projet de loi autorise les forces de l’ordre à ouvrir le feu dans des conditions qui vont augmenter le risque de #bavures sans pour autant assurer la sécurité juridique des forces de l’ordre », avertissait encore la Ligue des droits de l’homme (https://www.ldh-france.org/police-anonyme-autorisee-tirer).

      Désormais, les policiers eux-mêmes semblent regretter cette réforme, ou en tout cas reconnaître l’#incertitude_juridique qu’elle fait peser sur eux, en raison de sa formulation trop vague.

      Dans un article publié samedi 1er juillet, Le Monde (https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/07/01/syndicats-de-police-un-tract-incendiaire-d-alliance-et-d-unsa-police-revelat) rapporte en effet que, parmi les forces de l’ordre, circule un modèle de demande de #droit_de_retrait dans lequel l’agent annonce rendre son arme, en raison des « diverses appréciations » qui peuvent être faites de l’article 435-1 du Code de la sécurité intérieure, lesquelles sont susceptibles de « donner lieu à des poursuites pénales ».

      Dans ce document, le policer y annonce mettre son pistolet à l’armurerie et qu’il y restera « jusqu’à ce que [s]a formation continue [lui] permette de mieux appréhender les dispositions de cet article afin de ne pas être poursuivi pénalement dans l’éventualité où [il] devrai[t] faire feu ».

      Magali Lafourcade insiste de son côté sur les dégâts que cette réforme a pu causer dans une partie de la jeunesse. « L’expérience de la citoyenneté, du sentiment d’appartenir à une communauté nationale, du respect des principes républicains est une expérience avant tout sensible, affirme-t-elle. Elle passe par les interactions éprouvées avec les représentants de l’État. Plus les enfants de ces quartiers feront l’expérience de la #brutalité_policière, plus ça les enfermera dans la #défiance qu’ils ont déjà vis-à-vis de nos institutions. »

      https://www.mediapart.fr/journal/france/010723/mort-de-nahel-chronique-d-un-drame-annonce

  • Mort d’un mineur à Nanterre : pas une bavure, une exécution
    https://www.politis.fr/articles/2023/06/mort-dun-mineur-a-nanterre-pas-une-bavure-une-execution

    Un jeune homme de 17 ans a été abattu à bout portant par un policier ce mardi matin, à la suite d’un refus d’obtempérer. Une vidéo insoutenable montre ce qui ressemble plus à une exécution qu’à de la légitime défense.

    Passage François Arago, Nanterre, Hauts-de-Seine, ce mardi 27 juin au matin. Une Mercedes jaune est à l’arrêt. Sur sa gauche, côté conducteur, deux policiers motards. On assiste, visiblement, à un contrôle routier. Les deux policiers ont leur pistolet dégainé. On a l’impression qu’ils intiment au conducteur de couper le moteur. Celui-ci démarre. Un des deux policiers tire. Une seule balle, à bout portant, en plein cœur. Il se situait alors sur la gauche du véhicule. Le jeune conducteur, un mineur de 17 ans, meurt sur le coup, sa voiture allant s’empaler dans un poteau quelques mètres plus loin.

    Tout de suite, la machine préfectorale se met en marche. Suivie, immédiatement, par le « journalisme de préfecture ». Le Parisien, France Bleu n’hésitent pas à citer allègrement des « sources policières » décrivant une toute autre scène où le conducteur aurait « foncé » sur les forces de l’ordre. Sur BFM TV, même méthode à laquelle on se permet d’en rajouter une couche. « L’individu serait très connu des services de police », affirme la journaliste en plateau, à peine deux heures après les faits. Le tour est rodé, bien huilé. Le corps de ce jeune garçon n’est même pas encore refroidi que le message est clairement envoyé, et largement relayé. Il est coupable. Et surtout, il l’a bien mérité.

    Sauf que cette fois, un petit grain de sable vient gripper cette indécente machine. Une femme a filmé la scène et la diffuse presque immédiatement sur les réseaux sociaux. On y voit une toute autre version. Non, le policier n’était pas face à la voiture, mais à sa gauche. Non, la voiture n’a pas foncé sur les forces de l’ordre. Sur cette vidéo de quelques secondes, on ne voit pas une tentative d’homicide d’un fonctionnaire de police, on assiste à l’exécution d’un adolescent. Insoutenable, insupportable. L’article L233-1-1 du Code de la route punit un refus d’obtempérer avec mise en danger de la vie d’autrui de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende. Sous nos yeux, ce délit est puni de la peine de mort.

    Histoire terrible… et banale

    Cette histoire est encore plus terrible qu’elle en devient banale. En 2022, 13 personnes sont mortes, tuées par la police, à la suite d’un refus d’obtempérer. Un bien triste record. Comme nos confrères de Basta ! le montrait de manière infaillible, en six ans, c’est plus du double de personnes qui ont été abattues dans ces circonstances que lors des quinze années précédentes. Pourtant, à chaque fois, le récit policier s’impose, à grand renfort de soutiens médiatiques. À chaque fois, la personne tuée est coupable avant d’être froide. Rarement – voire jamais –, une vidéo des faits n’est diffusée. Souvent, il faut attendre plusieurs mois pour obtenir des éléments de l’enquête grâce au travail de confrères et consœurs journalistes. Souvent, aussi, ce travail d’investigation met à mal les versions policières. Les exemples sont légions comme ici, ici ou ici.

    Cette loi est venue mettre de la confusion dans des textes très clairs.

    Il serait pourtant intéressant de s’écarter des versions préfectorales pour interroger les raisons de cette très forte augmentation de ce type de drame. Loin des cris de l’extrême droite sur une hausse de la délinquance et du nombre de refus d’obtempérer, de nombreux spécialistes pointent du doigt une toute autre explication : la dernière loi sécuritaire du quinquennat Hollande élargissant les droits des policiers à faire feu. « Cette loi est venue mettre de la confusion dans des textes très clairs » sur la légitime défense, expliquait, en avril 2022, à la suite d’un drame de ce type, à France Info le sociologue de la police Fabien Jobard. « Elle est venue introduire une notion un peu compliquée. Désormais, le policier peut faire usage de son arme lorsqu’il y a refus d’obtempérer et qu’il peut imaginer raisonnablement que la personne est susceptible de porter atteinte à la vie des policiers ou à celle d’autrui. »

    Une loi qui crée de l’impunité. Sur les 38 personnes tuées dans ce schéma recensées par Basta !, seules trois affaires ont finalement abouti à une condamnation. Des chiffres qui résonnent avec ceux, plus globaux, dévoilés dans nos colonnes en début d’année. Seules 8% des personnes dépositaires de l’autorité publique mises en causes pour violences volontaires ont été condamnées en 2020 et 2021. Pourtant, malgré ces chiffres accompagnés d’analyses de chercheurs spécialistes, jamais cette loi n’a été remise en cause par le pouvoir. Aujourd’hui, un jeune garçon se fait abattre froidement à bout portant. Une vidéo nous permet de nous en rendre compte. Plutôt que d’utiliser les vieilles méthodes mensongères et indécentes, ne serait-il pas temps de s’interroger sur la pertinence de notre législation ?

    • Contrairement à la version média Naël n’a jamais été condamné (prudents, les articles disaient « connu par la justice » pour délit de fuite et stup, ils sont modifiés en courts de journée cf. https://seenthis.net/messages/1007809)

      les policiers parlent trop sur la vidéo
      "je vais te tirer une balle dans la tête" dit le tireur
      "shoote-le" dit le collègue

      à Nanterre, un flic répond à une femme qui proteste « retrouve en Afrique » (formule prononcée à l’A.N. et reprise comme slogan par les identitaires et alii), et ce soir, Bac et CRS sont au travail (pyrotechnie et barricades), la CRS8 va débouler.

      sinon, le papier de Politesse est typique de cette gauche mollasse qui préfère les actes symboliques (casserolades) à la dureté du conflit réel et arrive, sauf pour le titre qui les sauve, à ne rien dire du relief des faits (resservez moi un mojito)

      #blame_the_victim #criminalisation (en français) #media #police #armes_de_la_police #refus_d’obtempérer #délit_de_fuite #légitime_défense_a_priori #homicide_volontaire #gauche_de_bourges_dans_leur_tête #pacifiés_de_la_démocratie

    • Face aux chtars meurtriers : "explosion de colère d’un des ambulanciers qui a conduit le corps de Nael"
      https://twitter.com/CerveauxNon/status/1673726127305551873

      tu vois qu’il a une gueule d’enfant ! pour un défaut de permis !! je le connais le petit, je l’ai vu grandir, sa mère elle l’élevé toute seule, son père il l’a quitté, elle va enterrer son fils, elle est toute seule !

      (vidéo, que je sais tj pas importer)

      edit Cet ambulancier qui a témoigné sa colère aurait été placé en GAV pour "menaces" et "incitation à la haine". L’État autoritaire se croit suffisamment fort pour jouer aux pyromanes. (cerveaux non)

      more

      la nouvelle version presse (Apathie) "le conducteur était connu des services de police"

      un seul des policiers en GàV (le tireur, et pas celui qui l’a encouragé), aucun suspendu (comme les innombrables ministres et secrétaire d’état mis en examen toujours en poste), ne serait-ce qu’à titre conservatoire, l’appareil judiciaire et le gvt ont choisi de réprimer une solidarité en acte plutôt que d’essayer de la prévenir. un pari : le spectre de 2005 restera ce qu’il est faute de cadavre assez jeune (innocent) pour enflammer d’autres quartiers que ceux de Nanterre.

      « Aucun policier ne tue de gaïté de cœur », Mathieu Valet, porte parole CICP, FNews

      #Nanterre #Cité_Pablo_Picasso

    • Mineur tué par un policier à Nanterre : sept personnes interpellées
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/06/27/mineur-tue-a-nanterre-sept-personnes-interpellees_6179490_3224.html

      Sept personnes ont été interpellées mardi 27 juin en début de soirée à Nanterre (Hauts-de-Seine) lors de tensions avec les forces de l’ordre déployées dans la ville quelques heures après qu’un jeune homme de 17 ans a été tué par un policier, a appris l’Agence France-Presse (AFP) auprès de la préfecture de police.
      Deux unités de forces mobiles, dont des membres de la #CRS_8 – spécialisée dans la lutte contre les violences urbaines –, sont présentes dans la commune pour la nuit, a rapporté le ministère de l’intérieur.

      edit

      "Je préfère une racaille morte qu’un policier mort. Chacun son électorat !" , Bruno Attal en réponse à un tweet de Sandrine Rousseau

      Ruffin, sur oiseau...

      Ce matin, un jeune de 17 ans a été tué par un policier, après un contrôle routier à Nanterre. Mes pensées vont à sa famille et à ses proches.
      Porter l’uniforme de la République implique des devoirs. Pour les policiers, comme pour les citoyens : enquête et justice.

      le passager de la voiture, arrêté mains en l’air à sa sortie du véhicule, non sans avoir subi une balayette, doit être en butte à une pression maximale de condés qui vont tout faire pour relativiser ce que les images (et le son) indiquent

      Naël

      @vivelefeu

      Rappel : ce sont ces gens qui ont modifié les conditions d’« ouverture du feu » des policiers.

      0h17 affrontations en cours à
      Nanterre préfecture attaquée et policiers en déroute à la Cité Picasso sous le feu d’engins pyrotechnique
      Suresnes
      Colombes
      Asnières-sur-Seine
      Colmar [edit ce serait fake]
      Gennevilliers

      0h32
      Saint-Denis
      Bordeaux
      Villeneuve la Garenne
      Nantes

      0h54
      Clichy-sous-Bois
      Vitry sur Seine
      Mantes la Jolie, mairie du Val-Fourré incendiée

    • Jules Kounde, @jkeey4 (602,9 k abonnés)
      https://twitter.com/jkeey4/status/1673805432878673920

      Un jeune homme de 17 ans abattu à bout portant par un policier pour un refus d’obtempérer lors d’un contrôle. Telle est la réalité de la situation et elle est dramatique.

      Comme si cette nouvelle bavure policière ne suffisait pas les chaînes d’information en continu en font leurs choux gras.

      Des plateaux déconnectés de la réalité, des « journalistes » qui posent des « questions » dans le seul but de déformer la vérité, de criminaliser la victime et de trouver des circonstances atténuantes là où il n’y en a aucune.

      Une méthode vieille comme le monde pour masquer le vrai problème.
      Et si on éteignait un peu la tv pour s’informer ?

    • « Je suis sa maman. Rendez-vous jeudi à la préfecture à 14 heures, marche blanche. Je dis : venez tous, on fait une révolte, s’il vous plaît, pour mon fils », déclare (avec Assa Traoré) la mère de Naël dans une vidéo relayée sur TikTok.
      https://www.tiktok.com/@valeriepetit/video/7249627480288464155

      edit
      Darmanin annonce la mobilisation de 2000 FDO pour la seule région parisienne cette nuit. Les pouvoirs publics redoutent un « effet Zyed et Bouna », du nom de ces deux jeunes adolescents morts électrocutés dans un transformateur en octobre 2005 après une course-poursuite avec la police. Ce drame avait déclenché des émeutes sans précédents depuis plusieurs années à travers le pays. (Le Monde)

      Les sanctions pour #faux_en_écriture_publique, relevant pourtant de la matière criminelle, sont surtout assez faibles au regard de la gravité des faits et de l’abus de pouvoir qu’ils matérialisent souvent. Ce n’est pas un hasard si la qualité de « PDAP » (personne dépositaire de l’autorité publique) aggrave la peine pour celui qui s’en rend coupable (quinze ans de réclusion et 225 000 euros d’amende au lieu de dix ans et 150 000 euros).

      Or, de manière générale, les peines prononcées, y compris pour réprimer des faits assez graves commis par des policiers ou des gendarmes, s’échelonnent généralement entre six mois ferme et dix-huit mois avec sursis, hors cas exceptionnels. Rien de très dissuasif. (Le Monde)

      #Naël #révolte

    • Une balle dans la tête...C’est toujours pour les mêmes qu’être en tort conduit à la mort. « Magic Mike Maignan », @mmseize, gardien de l’équipe de France de football, punchliner à ses heures

      edit
      Macron RS : « Nous partageons l’émotion et la peine de la famille et des proches du jeune Naël. Je veux leur dire notre solidarité et l’affection de la Nation.
      La Justice a été immédiatement saisie »
      Bouzrou RS : « Non Monsieur le Président, aucune justice indépendante et impartiale n’a été saisie.
      A ce jour, seul le procureur de la République de Nanterre (qui n’est pas un magistrat indépendant) dirige l’enquête sur des policiers de son propre département. »

      #instruction #dépaysement

    • « On a gagné la première bataille hier soir [les flics mis en déroute à plusieurs reprises et l’extension des manifestations de révoltes au-delà de la ville]. Vous pouvez écrire dans votre article que ce soir aussi, la nuit va être longue. »
      in A Nanterre, l’émotion et la colère au lendemain de la mort de Nahel M. : « On nous a pris notre petit frère »
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/06/28/on-nous-a-pris-notre-petit-frere-a-nanterre-l-emotion-et-la-colere-au-lendem
      https://justpaste.it/2ldm8

    • le Monde faux derche au boute

      Les tout premiers éléments de langage employés par des sources policières, repris par certains médias, évoquaient un véhicule fonçant vers deux agents dans l’intention de les percuter.

      https://www.lemonde.fr/societe/live/2023/06/28/adolescent-tue-par-un-policier-a-nanterre-rassemblements-a-lille-et-nantes-t

      certains médias dont le Monde https://seenthis.net/messages/1007809

      la police et la presse des milliardaires fracassées par 3 vidéos amateurs

      #Rodney_King

      edit Nantes ce soir, pendant que dans de nombreuses villes...

    • Des dizaines de scooters tournent en permanence dans le quartier pour alerter les jeunes violents des éventuels mouvements des forces de police (Le Monde)

      #estafettes (pendant que la pref a autorisé des drones dans plusieurs villes d’idf)

      il y a de ces scènes ! on dirait que les flics sont sur Mars tant ils reçoivent de feux d’artifice. ce soir encore, ils ont du sortir de Pablo Picasso pendant que dans diverses villes (grosse extension dans el 93, mais aussi en région, à suivre...) comicos, mairies et FDO sont attaquées.

      il y a (il y aurait ? n’ai vu ces images que sur peu de comptes) des véhicules militaires à Nanterre depuis 1h du mat ce soir. à l’actualisation en cours du spectre de 2005 répond déjà un état d’urgence non proclamé.

      edit depuis les dernières déclarations de Macron (inacceptable) et Borne, les ornas de flics montent au créneau (sur le motif du bafouillant Darmanin, rappellant, ému et attristé en tant que père de famille, la « présomption d’innocence »). Sud radio puis d’autres diffusent un pedigree de Nahel en jeune multi récidiviste en butte à la justice des mineurs.

      détails
      le bolide Merco (AMR) était une automatique (tu lâche le frein, si tu es pas sur parking ou neutre, ça part) probablement pas facile à conduire (beaucoup de chevaux), possiblement prêtée pour un essai à ce lycéen en Lep de mécanique
      le gars a pris 4 coups de crosses dans la tête, en plus des menaces de mort, avant de lâcher le frein

      selon le passager (?) de la voiture, encore libre

    • l’entrée du domaine de la prison de Fresnes attaquée
      https://www.lemonde.fr/societe/live/2023/06/28/adolescent-tue-par-un-policier-a-nanterre-rassemblements-a-lille-et-nantes-t

      Le poste de sécurité de l’entrée du domaine de la prison de Fresnes (Val-de-Marne) a été attaqué dans la nuit au mortier d’artifice par des émeutiers, a appris l’AFP de source policière. Des vidéos consultées par l’AFP montrent une vingtaine de jeunes cagoulés attaquer avec des mortiers d’artifice et divers projectiles le poste de garde à l’entrée du domaine. Le domaine donne accès aux résidences des surveillants, à la maison d’arrêt, à la maison d’arrêt des femmes ou encore à l’hôpital pénitentiaire. Une alarme a retenti lors de l’attaque, comme le montrent plusieurs vidéos diffusées sur les réseaux sociaux. « Ils n’ont pas pénétré dans l’enceinte de la prison. Les forces de l’ordre ont vite été appelées », a indiqué la source policière. Les vidéos consultées par l’AFP montrent également des incendies dans la rue menant à la prison.

    • à Vigneux (91), des émeutiers utilisent des armes à feux pour détruire des caméras de surveillance.

      Asnières (92). Un distributeur de billets est découpé à la disqueuse.

      Argenteuil, pillage de mags (avec images sympas sur tir tok) c’est presque vide, contrairement à d’autres scènes où on voit pas mal de monde. deux jeunes femmes : « il reste de la laitue, ou pas ? », "ouais, il reste tout""

      (je précise que les post plus haut résultent aussi de diverses vues)

      Mons-en-Baroeul (59), mairie prise d’assaut et saccagée. Les casques de police ont été volés.

      Dammarie-les-Lys (77), commissariat pris d’assaut, véhicules de police incendiés

      Neuilly-sur-Marne (93) nombreuses voitures de la police municipale incendiées

      Aulnay Aldi pillé

      Genevillers là des gars se font filmer armant des pouchkas dans la rue

      Garges incendies des deux accès de la mairie

      Clichy images d’une explosion qui dépasse des immeubles de 3 ou 4 étages

      Wattrelos (59) LIDL incendié

      #pouchka #caillasse #manger #autoréductions (à la fortune du pot)

    • « Refus d’obtempérer » : l’alarmante augmentation des tirs policiers mortels | Mediapart
      https://www.mediapart.fr/journal/france/280623/refus-d-obtemperer-l-alarmante-augmentation-des-tirs-policiers-mortels

      La mort de Nahel s’inscrit dans une longue série de décès depuis l’entrée en vigueur en 2017 d’un article de loi permettant un usage facilité des armes à feu pour les forces de l’ordre. Rien qu’en 2022, 13 personnes ont été tuées par des tirs de la police française sur leurs véhicules.

      Camille Polloni

      28 juin 2023 à 13h36

      https://jpst.it/3hg_C

      Depuis la loi de février 2017 relative à la sécurité publique, les policiers ont davantage fait usage de leurs armes contre des véhicules en mouvement
      Nombre annuel de déclarations de l’emploi de l’arme en direction de véhicules en mouvement (graphique) :
      https://flo.uri.sh/visualisation/10328112/embed

      À l’air libre (260) Pont-Neuf, Sevran : la légitime défense des policiers en question :
      https://youtu.be/0STcz0G2WwQ

    • Mort de Nahel : « La marche blanche, c’est pour les darons. Nous, notre hommage, c’est contre la police » | Mediapart
      https://www.mediapart.fr/journal/france/280623/mort-de-nahel-la-marche-blanche-c-est-pour-les-darons-nous-notre-hommage-c

      Dans le quartier du Vieux-Pont, à Nanterre, d’où était originaire Nahel, 17 ans, tué par un policier le 27 juin, les habitants, endeuillés, partagent la colère d’une jeunesse abandonnée et dénoncent le racisme, le harcèlement des forces de l’ordre, et l’abandon général dont ils s’estiment victimes.

      Pascale Pascariello et Bérénice Gabriel

      28 juin 2023 à 21h1

      https://jpst.it/3hh0b

    • Le nombre de morts liées à une intervention policière a atteint un pic en 202 1 - Basta !
      https://basta.media/le-nombre-de-morts-liees-a-une-intervention-policiere-a-atteint-un-pic-en-2

      28 juin 2023 par Ivan du Roy

      N’en déplaise au ministre de l’Intérieur et à certains syndicats de police, le recensement des personnes tuées par les forces de l’ordre que basta ! effectue depuis plusieurs années démontre une réelle et inquiétante augmentation.

      « Depuis la loi de 2017, j’ai eu l’occasion de dire dans de très nombreux échanges ici qu’il y a eu moins de tirs et (...) moins de cas mortels qu’avant 2017 », lance ce 27 juin le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, devant l’Assemblée nationale, à la suite de la mort d’un adolescent à Nanterre, tué à bout portant par un policier lors d’un contrôle routier au prétexte d’un « refus d’obtempérer ». Dans le meilleur des cas, le ministre de l’Intérieur se trompe ; au pire, il ment.
      Basta actualise chaque année [sa base de données et sa visualisation des interventions policières létales https://basta.media/webdocs/police , pour contribuer à mettre en lumière les circonstances de ces interventions, surtout quand elles interrogent. Les années 2021 et 2022 seront réactualisées ce 29 juin.
      Interventions policières létales
      Basta actualise sa base de données et sa visualisation des interventions policières létales, pour mettre en lumière les circonstances de ces interventions, surtout quand elles interrogent. Les années 2021 et 2022 seront réactualisées ce 29 juin.

      Au contraire de ce qu’il affirme, nous observons un essor sans précédent du nombre d’interventions létales des forces de l’ordre depuis 2020, en particulier du fait de la police nationale. Cette année-là, temps de Covid et de confinement, 40 personnes sont mortes dans le cadre d’une mission de police ou de gendarmerie, 52 en 2021, 39 en 2022. Des chiffres bien supérieurs aux 27 décès que nous recensions en 2017, ou à la vingtaine par an avant 2015. Notre enquête éclaire également les circonstances dans lesquelles ces personnes ont perdu la vie. Elle recouvre l’intégralité des situations ayant entraîné la mort (par balles, d’un malaise, d’une arme censée être non létale...), sans préjuger de la légitimité ou non de l’action des forces de l’ordre.

      Le nombre de personnes tuées par un tir des forces de l’ordre a ainsi considérablement augmenté, avec respectivement 18 et 26 personnes abattues en 2021 et 2022, soit plus du double que lors de la décennie précédente. La lutte contre le risque terroriste et les interventions face à des « forcenés » armés ou face à des personnes en décompression psychique devenues dangereuses pour autrui ou pour elles-mêmes n’expliquent pas cette augmentation. En 2022, la moitié des personnes tuées par balles n’étaient elles-mêmes pas armées, comme nous l’expliquons dans cet article détaillé sur le sujet. Parmi ces personnes non armées figurent les refus d’obtempérer .
      Les effets mortifères de la loi de 2017

      La loi évoquée par Gérald Darmanin est celle relative à la sécurité publique votée en février 2017 sous le gouvernement socialiste de Bernard Cazeneuve. Elle assouplit les règles d’emploi des armes à feu de la police, notamment la possibilité de tirer sur les occupants de véhicules en fuite. La loi laisse les policiers ou les gendarmes réalisant le contrôle routier apprécier s’il y a, ou non, un risque d’atteinte future à la vie d’autrui, et faire feu le cas échéant. La gendarmerie s’interroge désormais sur la réponse à y apporter pour éviter de « briser une vie ». « Il importe à chacun de nous de se préparer intellectuellement en amont à une tactique et à des actions alternatives face aux refus dangereux d’obtempérer », expliquait la commandante Céline Morin. En clair : éviter d’ouvrir le feu s’il n’y a plus de danger immédiat et privilégier le fait de retrouver et d’interpeller ultérieurement la personne responsable du refus d’obtempérer. La police nationale ne semble pas encore avoir mené cette réflexion, encore moins les syndicats de policier, toujours dans la surenchère.

    • Les violences policières vues par les politiques : des années d’illégitime défense | Mediapart
      https://www.mediapart.fr/journal/france/280623/les-violences-policieres-vues-par-les-politiques-des-annees-d-illegitime-d

      La mort de Nahel, tué à bout portant par un policier, a fait l’objet de commentaires ignobles. Relativisme, contre-vérités, justifications... Depuis vingt ans, tout est utilisé par les pouvoirs successifs et une extrême droite galopante pour nier la réalité : celle d’une société qui tombe, en oubliant ses principes fondamentaux et les valeurs qui en découlent.

      Ellen Salvi

      28 juin 2023 à 19h08

      La même rage et la même indignité. La mort de Nahel, 17 ans, tué à bout portant par un policier, mardi 27 juin, à Nanterre (Hauts-de-Seine), aurait dû mettre tout le monde d’accord. Pas de « oui mais », aucune justification, encore moins de relativisme. Dans un monde politique et médiatique un tant soit peu cortiqué, ce genre d’expressions publiques devraient être considérées pour ce qu’elles sont : des déchets de la pensée humaine.

      Pourtant, près de vingt ans après la mort de Zyed Benna et Bouna Traoré, rien n’a changé. La situation a même empiré, sous l’effet d’une extrême droite toujours plus puissante, régurgitant ses idées et ses mensonges sur tous les plateaux de télévision où elle a table ouverte. Dans son sillage apparaissent aujourd’hui les visages impassibles de responsables politiques qui n’en portent que le nom. Des élu·es sans autre boussole que le déni. Et qui ont perdu l’essentiel en chemin.

      Les fois précédentes, ils s’appelaient Jean-Michel Fauvergue, Laurent Saint-Martin ou encore Gilles Le Gendre. Ils auraient très bien pu s’appeler Pierre Dupont, Jacques Boudou ou Nicolas Martin, le résultat aurait été le même : depuis plus de cinq ans, les micros se tendent vers des personnalités promises à l’oubli, qui contestent jusqu’à l’absurde l’existence des violences policières et trahissent des concepts – en l’occurrence ceux de Max Weber – qui leur échappent.

      https://jpst.it/3hh1z

    • Les forces de l’ordre social, par Laurent Bonelli (Le Monde diplomatique, juillet 2020 )
      https://www.monde-diplomatique.fr/2020/07/BONELLI/61976

      Violences policières, les racines d’une défiance
      Les forces de l’ordre social

      « Tout le monde déteste la police. » Courant dans les manifestations françaises, ce slogan exprime une exaspération qui n’est plus cantonnée aux groupes les plus militants. Trop souvent requises pour réprimer des mouvements sociaux, avec une brutalité remarquée, les forces de l’ordre ont vu leur mission se confondre avec celle d’une garde prétorienne du pouvoir. Leur popularité n’y a pas résisté. [...]

      Cette cause [la jeunesse des quartiers contre les violences policières] demeure impopulaire parce qu’elle concerne le plus souvent des « mauvaises » victimes, « défavorablement connues des services de police ». Leur disqualification par les autorités sous cette appellation comme l’exhibition complaisante par la presse de leurs antécédents pénaux éventuels créent un doute quant au déroulement des faits et renforcent le récit policier. Elles rendent également plus délicat le soutien de forces politiques ou syndicales de gauche, historiquement sensibles à la répression ouvrière, mais mal à l’aise vis-à-vis des plus rétifs à l’ordre salarial, qu’elles nommaient en d’autres temps le lumpenprolétariat. Ce malaise est aggravé par la distance qui s’est progressivement creusée entre ces organisations et les jeunes des cités, qu’elles ne sont plus capables d’intégrer dans leurs rangs et dont elles peinent à prendre en compte les conditions concrètes d’existence (3). De leur côté, les tentatives pour construire une autonomie politique des quartiers populaires, c’est-à-dire des structures capables de porter un autre discours sur ces derniers, n’ont pas connu de réussites autres que ponctuelles (4).[...]

      L’action musclée des forces de l’ordre est également plus perceptible, car elle s’est déplacée des quartiers périphériques vers les centres-villes et touche désormais des populations qui n’étaient pas accoutumées à cette expérience. La crise des « gilets jaunes », les défilés contre la loi travail ou la réforme des retraites, comme les contrôles opérés durant le confinement consécutif à la pandémie de Covid-19, se sont traduits par une augmentation considérable des victimes et des témoins des interventions policières, bien au-delà de ce que les sociologues appellent les « gibiers de police » traditionnels (6). Et c’est sans doute cette extension de l’emprise policière sur nos sociétés qui permet de comprendre les résistances collectives qui se manifestent aujourd’hui. [...]

      Or, à partir des années 1980, la police est progressivement apparue pour nombre de gouvernants comme une solution magique pour affronter les conséquences du creusement des inégalités sociales et économiques, observable au sein des sociétés occidentales comme entre pays du Nord et du Sud. Avec des variations de chronologie et de ton, les thèmes de l’insécurité et des migrations (irrégulières notamment) se politisent, des partis politiques d’inspirations et de tendances différentes en faisant des chevaux de bataille électoraux. Les politiques sociales, de prévention et de développement, sans jamais être complètement abandonnées, cèdent progressivement la place à des approches plus sécuritaires, passant par le contrôle et la coercition. Dès lors, il s’agit moins de lutter contre les causes structurelles des inégalités (perçues comme désirables par certains, hors de portée par d’autres) que de discipliner les fractions de la population les plus indociles au nouvel ordre social néolibéral, interne et international.[...]

      l’institution a réagi en dotant ses personnels de matériel défensif (gilets pare-balles, grenades de désencerclement) et offensif (lanceurs de balles de défense [LBD], pistolets à impulsion électrique). Cet équipement a nourri les critiques d’une militarisation de la police, particulièrement manifeste dans les unités spécialisées comme les brigades anticriminalité (BAC) françaises. Leurs écussons, floqués d’images de prédateurs (tigres, loups, lions, crocodiles, cobras, etc.) veillant sur la ville endormie, éclairent le type de rapports à l’espace et aux populations qu’elles veulent incarner. La Street Crimes Unit new-yorkaise, dissoute en 2002 après avoir criblé de balles un jeune Afro-Américain désarmé, Amadou Diallo, avait même pour devise « La nuit nous appartient » (« We own the night »). Développant des pratiques d’intervention agressive, ces unités sont responsables d’une large part des violences, parfois mortelles, reprochées à l’institution. On les accuse également de contribuer à un durcissement des tensions partout où elles sont déployées. [...]

      Le choix politique de faire des forces de l’ordre le fer de lance de la défense de l’ordre urbain a en effet réévalué leur position dans le champ bureaucratique et placé les gouvernements dans une relation d’interdépendance défavorable. Ce phénomène est particulièrement accentué en France ou aux États-Unis (lire « Un pays miné par les homicides policiers ») par l’existence de puissants syndicats corporatistes. Avec un taux de syndicalisation de près de 70 % (contre 19 % pour la fonction publique et 8 % pour les salariés du privé), la police française est, de loin, la profession la plus organisée. Structurés par corps (gardiens, officiers et commissaires), ces syndicats jouent un rôle important dans l’évolution des carrières. [...]

      depuis une trentaine d’années, l’élargissement du spectre de l’action policière étend mécaniquement celui des groupes qui font l’objet de suspicion. Pour s’en convaincre, il suffit de consulter le fichier TAJ (pour « traitement d’antécédents judiciaires »), dans lequel policiers et gendarmes enregistrent les personnes pour lesquelles il existe « des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’elles aient pu participer, comme auteurs ou complices, à la commission d’un crime, d’un délit ou de contraventions de cinquième classe » — un fichier qui ne laisse en rien présager des suites judiciaires qui seront apportées (de suspects, donc, et non de coupables). Au 15 novembre 2018, 18,9 millions de personnes faisaient l’objet d’une fiche, c’est-à-dire près de 30 % de la population française… Sans grande surprise, les policiers français apparaissent comme les plus défiants d’Europe envers le reste des citoyens.

      Encouragés par les élites gouvernantes et par leur propre hiérarchie à se percevoir comme l’un des derniers remparts entre l’ordre et le chaos, ils n’hésitent plus à utiliser régulièrement des techniques qu’ils réservaient jusque-là à des délinquants plus endurcis. Le décès de Cédric Chouviat, un chauffeur-livreur, après qu’il a subi un étranglement, celui de Steve Maia Caniço poussé dans la Loire par une charge policière, l’usage massif des LBD contre des « gilets jaunes » ou des manifestants contre la réforme des retraites, de même que les humiliations infligées à des lycéens (comme ceux de Mantes-la-Jolie agenouillés, les mains sur la nuque, en décembre 2018), à des féministes ou à d’autres contrôlés durant l’état d’urgence sanitaire, relèvent certainement de cette dynamique. [...]

    • L’assassin de Nahel est un ancien matraqueur de Gilets Jaunes décoré trois fois par Lallement !
      https://www.revolutionpermanente.fr/Le-policier-qui-a-tue-Nahel-avait-ete-decore-par-Lallement-pour

      Le policier ayant exécuté Nahel à bout portant à Nanterre mardi n’a rien d’une brebis galeuse au sein de la police. C’est ce que souligne un article du Figaro, publié ce mercredi, qui dresse le portrait d’un policier « modèle », maintes fois décoré par l’institution au cours de ses dix années de carrière.

      Selon le journal, « cet ancien militaire a reçu huit lettres de félicitations et une médaille de la sécurité intérieure », ainsi que deux décorations de la part de l’ancien préfet de Paris Didier Lallement. « Son action au moment des manifestations des gilets jaunes en 2020, ainsi que son rôle dans l’interpellation d’un auteur de séquestrations et de vol dans le Val-d’Oise en mai 2021, lui ont également valu d’être décoré par le préfet de police de l’époque, Didier Lallement, de deux médailles de bronze pour actes de courage et de dévouement. » note le journal.

      Une formule honorifique pour récompenser sa participation à la répression sanglante des manifestations, qui ont fait de très nombreux blessés et mutilés. Outre les récompenses, le journal de droite souligne les éloges tressés par ses collègues, qui jugent le meurtrier « irréprochable ». Interrogés par Le Figaro, des policiers soulignent : « c’est quelqu’un de très professionnel », « il a des valeurs et a toujours respecté les règles ».

      Alors que Macron qualifiait le meurte de Nahel « d’acte inexcusable » et que le policier a été mis en examen pour homicide volontaire, ce portrait du Figaro, pensé pour défendre le policier, met à mal le récit d’un acte isolé de la part d’un agent mal formé et peu expérimenté. Au contraire, il illustre le caractère systémique des violences policières meurtrières, qui, loin d’être des actes isolés, font partie intégrante du rôle de cette institution.

      Tout comme la répression violente des Gilets jaunes, auxquelles a visiblement participé le meurtrier de Nahel, l’exécution d’un jeune de Nanterre à bout portant est le produit d’une institution, profondément raciste, dont une des missions centrales est la répression et le harcèlement systématique dans les quartiers populaires. Une politique que le gouvernement n’a fait que renforcer, lâchant toujours plus la bride aux policiers et garantissant leur impunité.

      Une réalité dont la vidéo du meurtre de Nahel témoigne brutalement, et qui a suscité un choc qui doit être le point de départ d’une riposte plus large. Alors que des révoltes ont éclaté dans de nombreux quartiers depuis deux nuits, une marche blanche aura lieu cette après-midi à 14h à Nanterre à laquelle il faudra être massifs.

      Ariane Anemoyannis