L’activation à distance des téléphones « mouchards » adoptée par l’Assemblée nationale
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L’article 3 prévoit d’autoriser le déclenchement à distance des caméras ou micros des ordinateurs et autres appareils connectés, comme les téléphones, à l’insu des personnes visées, avec deux finalités différentes. D’une part, la géolocalisation en temps réel pour certaines infractions. D’autre part, l’activation de micros et de caméras pour capter son et images, qui serait, elle, réservée aux affaires de terrorisme et de délinquance et criminalité organisées.
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Dans ce vaste article 3 du texte, sont aussi prévues l’extension du recours aux perquisitions de nuit et la possibilité de recourir à une téléconsultation pour un examen médical lors d’une prolongation de garde à vue. (...) la possibilité pour un juge, dans certaines conditions, de placer sous assignation à résidence avec surveillance électronique une personne qui a été libérée de sa détention provisoire en raison d’une erreur de procédure.