Rien n’empêche désormais le Parlement de voter à nouveau en bonne et due forme ces mesures controversées et « à ce moment-là, nous dirons ce que nous en pensons sur le fond », a fait remarquer Laurent Fabius.
Le président du Sénat, Gérard Larcher, a d’ailleurs exhorté le gouvernement à « redéposer un texte conforme à l’accord » entre LR et la majorité. Mais Gérald Darmanin a pris les devants, assurant que l’exécutif « ne représentera pas de projet de loi » sur le sujet.
De son côté, le coordinateur de LFI Manuel Bompard a demandé le retrait de la loi, jugeant que « le texte validé par le Conseil constitutionnel correspond au texte rejeté par l’Assemblée » et n’a donc « aucune légitimité ».
Le texte final conserve la structure initialement souhaitée par le gouvernement, avec un large volet de simplification des procédures pour expulser les étrangers délinquants.
Le texte, dont 35 articles ont été totalement ou partiellement retoqués, a été publié au Journal officiel ce samedi, les premières instructions d’application ayant déjà été présentées aux préfets. Emmanuel Macron a promulgué la loi depuis New Delhi.
