• Rétablissement des contrôles aux frontières intérieures. Lettre ouverte à la Commission européenne après le classement de la plainte contre la #France

    La France a rétabli les contrôles à ses frontières intérieures en octobre 2015 et les maintient constamment verrouillées depuis. Elle vient de notifier à la Commission européenne son intention de maintenir ces contrôles du 1er novembre 2024 au 30 avril 2025 [1]. Pourtant, en vertu du principe de libre circulation dans l’espace Schengen, un État membre ne peut rétablir les contrôles à ses frontières intérieures plus de 6 mois, sauf apparition d’une nouvelle menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure, distincte de la précédente [2] . Au mépris du droit de l’Union européenne (UE) et depuis près de dix ans, le gouvernement impose donc un contrôle systématique et permanent des mouvements de personnes étrangères à ces frontières, notamment terrestres.

    Chaque année depuis 2015, des dizaines de milliers de personnes exilées ont été contrôlées « au faciès » aux frontières intérieures françaises puis refoulées au mépris de leurs droits comme l’ont constaté la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le 21 septembre 2023 [3], puis le Conseil d’État, le 2 février 2024 [4].

    L’Anafé et le Gisti avaient saisi la Commission européenne le 3 décembre 2018 d’une plainte dénonçant la violation de la législation de l’UE par un État membre. Cette plainte reprochait aux autorités françaises d’avoir rétabli des contrôles systématiques aux frontières intérieures depuis octobre 2015, en violation des dispositions des articles 22 et 25 du code frontières Schengen [5]. En l’absence de réponse, des courriers complémentaires ont été adressés à la Commission à 5 reprises.

    Ce n’est que le 25 avril 2024, après six années de silence et de relances, que nos organisations ont reçu une réponse de la Commission annonçant que notre plainte allait être classée. La Commission a refusé de tirer les conclusions de la jurisprudence de la CJUE et de faire sanctionner un détournement manifeste, par la France, des finalités du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures. Sous prétexte sécuritaire, la France a utilisé, pendant des années, le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures pour faire du contrôle migratoire, en violation du code frontières Schengen [6]..

    À l’heure où la France vient d’annoncer un nouveau rétablissement des contrôles aux frontières intérieures aériennes, terrestres et maritimes avec la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, la Suisse, l’Italie et l’Espagne, l’Anafé et le Gisti ont décidé de rendre publique leur lettre en réponse à la Commission afin de rappeler que si la liberté de circulation au sein de l’espace Schengen n’a été instaurée qu’au profit exclusif des citoyens de l’Union, l’abolition des contrôles aux frontières intérieures – qui constitue l’un des moyens de garantir cette liberté de circulation – doit bénéficier à toute personne « quelle que soit sa nationalité » [7].

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    Notes :

    [1] À consulter sur le site internet de la Commission européenne : https://home-affairs.ec.europa.eu/policies/schengen-borders-and-visa/schengen-area/temporary-reintroduction-border-control_en?prefLang=fr

    [2] CJUE, Grde Ch., 26 avril 2022, NW, aff. jointes C-368/20 et C-369/20

    [3] CJUE, 21 septembre 2023, ADDE et a., Affaire C-143/22

    [4] Conseil d’État, 2 février 2024, ADDE et a., n° 450285

    [5] Règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (#code_frontières_Schengen).

    [6] Règlement (UE) 2016/399, considérant (26) : « la migration et le franchissement des frontières extérieures par un grand nombre de ressortissants de pays tiers ne devraient pas être considérés en soi comme une menace pour l’ordre public ou la sécurité intérieure »

    [7] Article 22 du code frontières Schengen

    https://www.gisti.org/spip.php?article7365
    #frontières #fermeture_des_frontières #France #contrôles_frontaliers #contrôles_systématiques_aux_frontières #migrations #réfugiés #Schengen #code_Schengen #frontières_intérieures #réintroduction_des_contrôles_aux_frontières

    • La France réintroduit un contrôle à ses frontières avec la Belgique : « Graves menaces à l’ordre public »

      Cette mesure démarrera en novembre prochain et durera jusqu’en avril 2025.

      La France a décidé une mesure qui va toucher de nombreux Belges. Ayant informé la Commission européenne, la France débutera des contrôles à ses frontières du 1er novembre jusqu’à fin avril 2025.

      Plusieurs pays sont concernés par cette mesure : le Luxembourg, la Belgique, l’Allemagne, la Suisse, l’Espagne et l’Italie. Pour justifier cette demande, nos voisins français ont mis en avant l’argument de la sécurité et le phénomène d’immigration illégale. « Sous de graves menaces à l’ordre public et à la sécurité intérieure posées par les activités terroristes de haut niveau », peut-on lire sur le site de la Commission européenne.

      « La présence croissante de réseaux criminels facilitant la migration irrégulière et le trafic, et les flux migratoires qui risquent d’être infiltrés par des individus radicalisés, ainsi que les traversées irrégulières aux frontières de la Manche et de la mer du Nord, ainsi que la montée de la violence parmi les migrants, en particulier dans les zones côtières du nord comme Dunkerque et Calais, mènent à des situations tendues et dangereuses. »
      "Réintroduction temporaire"

      D’ailleurs, les 27 sont réunis ce vendredi 18 octobre afin d’aborder le sujet complexe de la migration.

      Le code frontières Schengen (CFS) donne aux États membres la possibilité de réintroduire temporairement le contrôle aux frontières intérieures en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure.

      Cette réintroduction est une prérogative des États membres, qui doit être appliquée « en dernier recours, dans des situations exceptionnelles, et doit respecter le principe de proportionnalité », indique la Commission européenne. Cette mesure doit être limitée dans le temps, « au strict minimum nécessaire pour répondre à la menace en question ».

      https://www.lalibre.be/international/europe/2024/10/18/surprise-a-la-frontiere-francaise-des-controles-seront-effectues-a-partir-du

    • "C’est un contrôle au faciès", la Ligue des droits de l’Homme fustige la prolongation des contrôles aux frontières

      Après l’#Allemagne, la France a décidé de prolonger les contrôles aux frontières, notamment celle de l’Espagne, à partir du 1er novembre 2024 pour une période de six mois, à la suite de « menaces à l’ordre public et à la sécurité intérieure ». Une position vivement critiquée par la Ligue des Droits de l’Homme.

      Les contrôles aux frontières vont être prolongés avec l’Espagne, le Luxembourg, la Belgique, l’Allemagne, la Suisse et l’Italie à partir du 1er novembre. L’immigration illégale est mise en avant par le gouvernement. Cette mesure a déjà été appliquée par l’Allemagne qui s’appuie sur un texte de la Communauté européenne. Elle mentionne cette possibilité pour « de graves menaces à l’ordre public et à la sécurité intérieure posées par les activités terroristes de haut niveau ».
      « Reprendre le contrôle »

      Depuis qu’il est ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau affirme que la France doit « reprendre le contrôle » sur l’immigration et ne saurait « être plus attractive que les autres pays européens ». Il existe d’après lui sur le territoire français des activités terroristes de haut niveau et il souhaite durcir les mesures migratoires, en soulignant une présence croissante de réseaux criminels et de contrebande au sein de l’immigration irrégulière.

      « Ça fait quand même depuis 2015 que cette affaire dure », réagit Jean-François Mignard, président de la Ligue des Droits de l’Homme 31. « En gros, on est en train de s’asseoir sur le principe de libre circulation des personnes, quelle que soit leur nationalité dans l’espace de Schengen, ce qui est la règle. Et on manipule, mais c’est comme d’habitude. On utilise de l’exceptionnel pour invalider le droit commun, puisque l’explication, ce seraient les menaces terroristes ».
      Contrôles au faciès ?

      Pour le représentant de la Ligue, cet état de fait est « calamiteux ». Il rappelle qu’une commission d’enquête du Sénat a conclu « que les mesures prises aux frontières étaient complètement inefficaces, qu’elles ne font d’une certaine manière que perpétuer quelque chose qui se traduit concrètement, par exemple, à la frontière, au quotidien, par du contrôle au faciès. C’est-à-dire que pour les gens qui sont là pour garder la frontière, pour le dire crûment, on laisse passer le blanc et on arrête le noir et le brun. Voilà. C’est xénophobe ».

      Pour la LDH, on va à l’encontre des principes fondateurs de nos démocraties et aussi de la politique européenne. Ce qui prévient les actes terroristes, c’est le travail d’enquête et non le fait de rendre étanches les frontières, précise son représentant en Haute-Garonne. « On nous vend un pays assiégé pour avoir quelque chose qui est de l’ordre du contrôle social permanent ».
      « S’enfermer entre nous »

      « Bien sûr qu’il est tout à fait légitime qu’un État et une communauté d’États aient des politiques qui soient des politiques préventives par rapport à la violence. Mais c’est un rideau de fumée, cette affaire-là. Ce n’est pas ça la vraie raison. La vraie raison, c’est de s’enfermer entre nous ». Le représentant de la Ligue estime qu’il s’agit d’une ineptie et d’un mensonge et qu’on n’arrivera pas à fermer les frontières aux étrangers.

      Cette prolongation des contrôles aux frontières concerne les mouvements aériens, maritimes et terrestres entre la France et ses pays frontaliers. D’après les textes, les contrôles devront être proportionnés et limités au temps minimum nécessaire pour s’assurer de la sûreté. L’objectif étant aussi de ne pas entraver outre mesure les déplacements des citoyens européens. La prolongation doit durer six mois, soit jusqu’en avril 2025.

      https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/c-est-un-controle-au-facies-la-ligue-des-droits-de-l-ho
      #contrôles_au_faciès

    • L’Allemagne enregistre une baisse des entrées illégales après le rétablissement des contrôles à ses frontières

      L’Allemagne a enregistré une baisse des franchissements illégaux à ses frontières terrestres depuis le rétablissement des contrôles le 16 septembre. Berlin avait adopté cette mesure dérogatoire pour limiter l’afflux d’immigration clandestine, notamment après l’attaque au couteau perpétrée par un réfugié syrien à Solingen.

      L’Allemagne constate de premiers résultats depuis le rétablissement des contrôles à ses frontières terrestres avec la France, les Pays-Bas, le Danemark, le Luxembourg et la Belgique. La police allemande a enregistré 13 % de franchissements de frontières illégaux en moins entre le 16 septembre et le 6 octobre, qu’au cours des trois semaines précédent l’entrée en vigueur de cette mesure, prévue pour au moins six mois.

      Les forces de l’ordre ont comptabilisé 3 464 personnes tentant d’entrer illégalement en Allemagne sur cette période, selon les données de la police fédérale analysées par l’agence de presse dpa. Parmi elles, 2 073 ont été reconduites à la frontière. En comparaison, 3 984 personnes avaient été enregistrées entre le 26 août et le 15 septembre, dont 2 353 refoulées.

      « Nous voulons continuer à freiner l’immigration irrégulière, arrêter les passeurs, mais aussi mettre fin aux criminels et identifier les islamistes tôt », avait déclaré en octobre dernier la ministre de l’Intérieur social-démocrate allemande, Nancy Faeser, en marge d’une réunion européenne au Luxembourg.
      Contexte hostile à l’immigration clandestine

      Le rétablissement des contrôles aux frontières terrestres est intervenu après l’attaque au couteau de Solingen, perpétrée dans la nuit du 23 au 24 août, par un réfugié syrien de 26 ans sous le coup d’une mesure d’expulsion, et qui a fait trois morts et huit blessés. Le 5 septembre, une tentative d’attentat contre le consulat israélien à Munich a également été déjouée.

      Plus largement, la coalition allemande dirigée par Olaf Scholz souhaite répondre à l’extrême droite qui a remporté de nombreuses élections régionales ces derniers mois, comme en Saxe et en Thuringe en septembre. Dans une interview accordée au quotidien allemand Taggespiegel début septembre, le chancelier s’est félicité d’avoir réduit l’immigration clandestine « grâce à des lois de grande envergure (…) marquant le plus grand tournant de ces vingt dernières années dans la gestion de l’immigration irrégulière ».

      Selon Frontex, environ 152 134 personnes sont entrées sur le territoire allemand entre le début de cette année et la fin septembre, ce qui représente une baisse de 30 % par rapport à l’année dernière.
      La France suit le même chemin

      En théorie, les contrôles aux frontières sont interdits dans l’espace Schengen en vertu de la libre circulation des marchandises et des personnes, mais les États peuvent y déroger en cas de menace pour l’ordre public ou la sécurité. En principe, cette dérogation est limitée à six mois et peut être prolongée jusqu’à deux ans, mais certaines associations et ONG estiment que cette dérogation a été détournée à des fins de contrôle migratoire.

      Après les attentats de novembre 2015, la France avait rétabli des contrôles aléatoires à ses frontières, qui n’ont jamais disparu depuis. Mi-octobre, le nouveau ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a d’ailleurs écrit à la Commission européenne pour annoncer la prolongation des contrôles à la frontière avec le Luxembourg, la Belgique, l’Allemagne, la Suisse, l’Espagne et l’Italie jusqu’à avril 2025.

      https://www.infomigrants.net/fr/post/60939/lallemagne-enregistre-une-baisse-des-entrees-illegales-apres-le-retabl

  • « C’est une suggestion cachée » : pour renvoyer les migrants en Syrie, des pays de l’UE envisagent un rapprochement avec Bachar al-Assad - La Libre
    https://www.lalibre.be/international/europe/2024/10/17/cest-une-suggestion-cachee-pour-renvoyer-les-migrants-en-syrie-des-pays-de-l
    https://www.lalibre.be/resizer/v2/JHE6GKDGTZF5TGLVPO2HYUJR6A.jpg?auth=54b7af8f4613356d61214a224badd07f23cad83e
    Des nouvelles des #fachos

    Plus de dix ans après la rupture des relations avec la Syrie, plusieurs pays de l’Union européenne, dont l’Italie, ambitionnent de normaliser leurs relations diplomatiques avec le régime dictatorial de Bachar al-Assad, dans le but de faciliter l’expulsion de migrants.

  • Le fonds « migration » de l’Europe pour l’Afrique finance des projets à tâtons et porte trop peu d’attention au respect des #droits_humains

    La #Cour_des_comptes a publié un #rapport critique sur le fonctionnement d’un fonds européen créé pour lutter contre les #causes_profondes de la migration irrégulière et du phénomène de personnes déplacées en Afrique.

    Bis repetita. En 2018, la Cour des comptes européenne avait publié un rapport épinglant ce qui pouvait être amélioré dans le fonctionnement du fonds européen pour gérer la migration en Afrique. Créé en 2015, au plus fort de la crise de l’asile qui touchait l’Union européenne, le #Fonds_fiduciaire_d'urgence (#FFU) pour l’Afrique est censé favoriser la stabilité et de contribuer à la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées sur e continent. Son action cible trois régions d’Afrique – le Sahel et le Lac Tchad, la Corne de l’Afrique et l’Afrique du Nord – et couvre vingt-sept pays. Cinq plus tard, les auditeurs européens tirent les mêmes constats dans un nouveau rapport : les actions du fonds ne sont pas assez ciblées et les informations manquent quant au suivi pour évaluer les résultats. La Cour souligne encore que les risques d’atteintes aux droits de l’homme ne sont pas suffisamment maîtrisés.

    L’Union européenne a passé des accords avec la Libye dès 2020 et la Tunisie, en 2023, pour la gestion de la migration irrégulière, et plus récemment avec la Mauritanie et l’Egypte. Des rapports et des médias ont déjà mis en avant combien les droits fondamentaux des migrants pouvaient être mis à mal dans ces pays, en particulier. Or, selon la Cour des comptes, la Commission ne veille pas avec toute l’attention voulue au respect du principe « ne pas nuire », qui devrait guider les projets et mesures financés par le FFU.

    Procédure défaillante, peu de suivi

    L’exécutif européen a ainsi confié à un organisme tiers le soin de vérifier l’impact sur les droits humains des actions financées par le fonds en #Libye, où les risques de violation sont élevés. Mais la Commission manque de procédures pour reporter, enregistrer ou effectuer un suivi des allégations d’atteintes aux droits humains en lien avec des projets financés par des fonds européens, lit-on dans le rapport. La Danoise Bettina Jakobsen, membre de la Cour responsable du rapport, cite l’exemple de dix gestionnaires de programme interrogés dans le cadre de l’audit qui ont témoigné de semblables violations des droits humains. « Or, une seule de ces allégations a été enregistrée [par la] Commission », ce qui a pour conséquence que la Cour ne peut confirmer que « toutes ont fait l’objet d’un suivi ».

    La Commission a déclaré qu’elle suspendrait l’aide en cas de lien direct entre les dépenses de l’UE et des atteintes aux droits de l’homme, sur la base d’une évaluation au cas par cas de la nécessité et de la proportionnalité, en tenant également compte du contexte propre à chaque pays. Le rapport de la Cour précise toutefois que « malgré l’existence de cas présumés de ce type, la Commission n’a pas été en mesure de fournir des exemples montrant que de telles évaluations aient été effectuées en lien avec des activités du FFU pour l’Afrique ». Elle n’a d’ailleurs pas suspendu la moindre activité du FFU en Libye à ce jour, estimant que l’aide devait être maintenue pour sauver des vies et atténuer les souffrances des migrants, constate encore les auteurs du rapport.

    La Cour des comptes cite encore le cas du financement d’un projet de renforcement de la capacité des autorités tunisiennes en matière de surveillance maritime et de gestion des migrations. Elle pointe qu’un document d’action modifié pour des raisons de retard de mise en œuvre avait été dépouillé de toutes les références à la nécessité de favoriser une approche de la gestion des migrations fondée sur les droits.

    Trop de dispersion

    Le rapport précise également que si le FFU remplit partiellement les missions pour lesquelles il a été mis sur pied, son efficacité est réduite par une trop grande dispersion des financements (4,5 milliards d’euros depuis huit ans). "Nous avons observé peu de changement en termes d’#orientations_stratégiques. Le fonds continue de financer un éventail trop large d’actions dans les domaines du #développement, de l’#aide_humanitaire et de la #sécurité, sans qu’ils s’agissent nécessairement des plus urgentes, pointe Bettina Jakobsen. Celui épingle le cas de la création d’une station radio dans la région du Sahel pour encourager la jeunesse à s’exprimer. En réalité, cette station diffuse essentiellement de la musique, ce qui n’est pas exactement en ligne avec des priorités telles que le retour et la réintégration, la gestion des réfugiés ou l’état civil.

    À la différence de l’aide au développement fournie jusque-là, le FFU pour l’Afrique visait à fonder son soutien sur des informations probantes, rappelle encore la Cour. À cette fin, il a financé la publication de rapports d’étude visant à rassembler des connaissances sur les moteurs et la dynamique des conflits, de la migration irrégulière et des déplacements de populations. Oui mais : « La vaste majorité de ces rapports n’ont été disponibles qu’une fois que presque tous les financements ont été engagés, et donc trop tard pour orienter les actions du fonds fiduciaire », épingle encore Bettina Jakobsen. Autrement dit : faute d’informations disponibles en suffisance sur les effets de son action, l’Europe continue d’agir à tâtons.

    La Commission accepte toutes les recommandations faites par la Cour.

    https://www.lalibre.be/international/europe/2024/09/25/le-fonds-migration-de-leurope-pour-lafrique-finance-des-projets-a-tatons-et-

    #fonds #deep_causes #Fonds_afrique #fonds_fiduciaire #migrations #frontières #réfugiés #fonds_fiduciaire_d’urgence #Fonds_fiduciaire_d'urgence_pour_l'Afrique #FFUA #externalisation

    • La Corte dei conti europea critica il sostegno alla Guardia costiera “libica”

      Con una relazione pubblicata recentemente, la

      Corte dei conti europea ha rafforzato le sue precedenti critiche al fondo fiduciario dell’UE per l’Africa, istituito nel 2015 per contrastare, i tentativi di traversata del Mediterraneo per raggiungere l’Europa. Mentre i fondi sono stati in gran parte spesi, le critiche mettono sotto accusa l’esito dei progetti sul campo ed i governi europei che hanno concluso accordi con il governo di Tripoli, che adesso sono stati seguiti da ulteriori accordi dell’UE con l’Egitto e la Tunisia. Secondo il rapporto della Corte dei conti europea Il fondo fiduciario per l’Africa,“non è ancora adeguatamente concentrato sulle priorità” e “i rischi per i diritti umani non sono affrontati correttamente”.

      Le critiche più severe sollevate dalla Corte dei conti UE riguardano la Libia, e in particolare il governo di Tripoli, con il quale l’Unione Europea, ed alcuni Stati come l’Italia, pure beneficiari dei fondi europei, hanno accordi per finanziare la sedicente guardia costiera che fa riferimento al governo provvisorio di Dbeibah, per svolgere attività di ricerca e salvataggio (SAR) nel Mediterraneo centrale. Si dà atto che i migranti riportati in Libia, tutti provenienti da paesi terzi, vengono detenuti in centri di detenzione gestiti dal governo dove, secondo i rapporti delle ONG, ma anche delle Nazioni Unite, occorre aggiungere, sono stati soggetti a torture, violenze sessuali e percosse. Come denunciava lo scorso anno anche la Commissaria ai diritti umani del Consiglio d’Europa.

      Sarebbe tuttavia troppo facile concentrare tutte le responsabilità sull’Unione europea, nascondendo il ruolo decisivo dei governi dei paesi costieri nel Mediterraneo centrale, e dell’Italia in particolare. Questa relazione della Corte dei conti europea mette allo scoperto le complicità delle autorità italiane ed europee negli abusi commessi dalle milizie, dalle tante guardie costiere e forze di sicurezza, che si contendono il campo, e il controllo del mare, all’ombra del governo provvisorio di Tripoli.

      La frammentazione politica, militare e territoriale della Libia è tanto percepibile che risulta davvero offensivo per le vittime, per le persone intrappolate nei centri lager o riportate indietro dalla guardia costiera “libica”, continuare a parlare di una unica zona SAR (di ricerca e salvataggio) “libica”, e di una centrale di cordinamento unificata (JRCC), quando la realtà dei fatti smentisce ogni giorno quello che i governanti europei affermano per garantirsi consensi elettorali e rapporti economici privilegiati. La Libia come Stato unitario, titolare di una zona di ricerca e soccorso (SAR) dotata di una unica Centrale di coordinamento (MRCC) non esiste.

      Un contributo importante per modificare una situazione che vede contrastati ogni giorno di più il soccorso in mare ed il diritto di accedere ad un porto sicuro per chiedere asilo, può venire dai tribunali italiani, e dal Tribunale penale internazionale, al quale è giunta recentemente una denuncia sulla collusione tra le autorità libiche ed italiane nelle operazioni di intercettazione in mare e di riconduzione nei porti libici. Operazioni di respingimento collettivo su delega, delle quali il ministro dell’interno Piantedosi si vanta in ogni occasione, anche sui canali social a disposizione del Viminale, con dichiarazioni che suonano come una ammissione di responsabilità per tutti gli abusi commessi dalla guardia costiera libica, e poi a terra dalle milizie che riescono a ottenere i finanziamenti europei, per essere rifornite di mezzi e attrezzature dalle autorità italiane.

      Sarebbe tempo che su questioni tanto gravi il governo la smetta con le strumentalizzazioni, che arrivano al punto di appropriarsi di vittime della mafia che hanno pagato con la vita la loro lotta per la legalità. Come riporta l’ANSA, secondo quanto affermato da Giorgia Meloni, alla conclusione dell’ultimo G7, “sulla lotta al traffico di essere umani abbiamo portato un modello tutto italiano che nasce da due grandi italiani come Falcone e Borsellino e che ci dice di seguire i soldi: follow the money”, e la Presidente del Consiglio aggiunge che tale approccio “può fare la differenza”. Negli ultimi mesi, non a caso, le notizie su quanto sono costretti a pagare ai trafficanti i migranti che riescono a fuggire dalla Libia e dalla Tunisia precedono le notizie sulle tante vittime, anche bambini, delle politiche di deterrenza e di abbandono in mare. Quanto rileva adesso la Corte dei conti europea conferma che occorre davvero “seguire i soldi”. Ma non sono certo quelli estorti a chi lotta per la sopravvivenza, quanto piuttosto quelli che vengono pagati dagli Stati membri e dall’Unione europea alle milizie ed ai governi con i quali si concludono accordi “per combattere l’immigrazione clandestina”, un fiume di danaro che, come confermano i revisori contabili europei con il loro linguaggio felpato, finisce nelle tasche delle stesse organizzazioni criminali che Meloni, Piantedosi ed i loro partner europei ed africani sostengono di volere contrastare.

      1. Quasi in contemporanea con il fermo amministrativo inflitto ad una nave del soccorso civile per non avere obbedito agli ordini della sedicente Guardia costiera “libica”, impegnata nell’ennesimo tentativo in armi per interrompere una azione di soccorso in acque internazionali, la Corte dei conti dell’Unione europea critica gli accordi di collaborazione con il governo di Tripoli e con la stessa Guardia costiera “libica”, per il rischio che i finanziamenti pervenuti da Bruxelles, e in parte transitati dall’Italia, concorrano ad arricchire milizie criminali, piuttosto che aumentare le capacità di ricerca e soccorso, che sarebbero gli obiettivi perseguiti sulla carta negli accordi con i libici. Accordi che in realtà sono finalizzati alla deterrenza delle traversate, ad esternalizzare le attività di respingimento collettivo, delegandole ad una guardia costiera che, secondo i rapporti internazionali più accreditati delle Nazioni Unite, è collusa con le milizie e le organizzazioni criminali che in Libia, soprattutto in Tripolitania, gestiscono il traffico di esseri umani ed i centri di detenzione, luoghi di abusi indicibili. Eppure, malgrado tutto questo fosse già noto da tempo, e sancito da importanti decisioni della giurisprudenza italiana, il Decreto Piantedosi n.1 del 2023 (legge n.15/2023) continua a costituire lo strumento legale più utilizzato per sanzionare con i fermi amministrativi le navi delle ONG che durante, se non alla fine, come si è verificato in questa ultima occasione, delle operazioni di soccorso, si rifiutano di obbedire ai comandi provenienti dalle motovedette donate dall’Italia al governo di Tripoli. Motovedette, ancora assistite dalle autorità italiane che ne “formano” anche il personale, che vengono indirizzate sui target dagli assetti aerei di Frontex. Secondo il Decreto Piantedosi infatti, se i soccorsi si verificano in acque internazionali, i comandanti delle navi soccorritrici dovrebbero operare sotto il coordinamento delle “autorità competenti”, che nel caso dei soccorsi operati nella nefasta zona SAR “libica”, creata a tavolino nel 2018, sarebbero costitituite non dalla inesistente centrale di coordinamento di Tripoli (JRCC), ma dalle diverse centrali di comando delle milizie alle quali rimane affidata la sorveglianza dei vari tratti delle coste libiche, in corrispondenza delle città e delle relative zone costiere che controllano a terra. Non è certo un caso, ed è emerso nei processi intentati in Italia contro le ONG, che, a parte gli interventi di intercettazione, o di disturbo, delle motovedette donate dall’Italia, quella che dovrebbe essere la Centrale di coordinamento libica non risponde sistematicamente alle chiamate di soccorso. In questo modo si svela la natura del Decreto Piantedosi, finalizzato esclusivamente a costituire precedenti per legittimare la riconduzione dei naufraghi in un porto non sicuro, in LIbia, e poi per “preparare” fermi amministrativi, che nella maggior parte dei casi vengono sospesi dagli organi giurisdizionali italiani.

      Da ultimo, nel caso del fermo amministrativo della Geo Barents di MSF, le autorità italiane hanno riutilizzato anche il vecchio espediente degli accertamenti di sicurezza sulle navi straniere in transito nei porti italiani, che già la Corte di Giustizia UE aveva fortemente circoscritto con una decisione del 2022, decisione che evidentemente non è stata seguita da una successiva sentenza definitiva del giudice nazionale, ma che continua a costituire un precedente, che nessun tribunale, chiamato a pronunciarsi sulla legittimità dei fermi amministrativi delle mavi umanitarie, potrà ignorare. Ed adesso sarà ancora un tribunale che dovrà occuparsi del fermo amministrativo della Geo Barents di Medici senza frontiere.

      2. Con una relazione pubblicata recentemente, la Corte dei conti europea ha rafforzato le sue precedenti critiche al fondo fiduciario dell’UE per l’Africa, istituito nel 2015 per contrastare, i tentativi di traversata del Mediterraneo per raggiungere l’Europa. Mentre i fondi sono stati in gran parte spesi, le critiche mettono sotto accusa l’esito dei progetti sul campo ed i governi europei che hanno concluso accordi con il governo di Tripoli, che adesso sono stati seguiti da ulteriori accordi dell’UE con l’Egitto e la Tunisia. Secondo il rapporto della Corte dei conti europea Il fondo fiduciario per l’Africa,“non è ancora adeguatamente concentrato sulle priorità” e “i rischi per i diritti umani non sono affrontati correttamente”.

      Le critiche più severe sollevate dalla Corte dei conti UE riguardano la Libia, e in particolare il governo di Tripoli, con il quale l’Unione Europea, ed alcuni Stati come l’Italia, pure beneficiari dei fondi europei, hanno accordi per finanziare la sedicente guardia costiera che fa riferimento al governo provvisorio di Dbeibah, per svolgere attività di ricerca e salvataggio (SAR) nel Mediterraneo centrale. Si dà atto che i migranti riportati in Libia, tutti provenienti da paesi terzi, vengono detenuti in centri di detenzione gestiti dal governo dove, secondo i rapporti delle ONG, ma anche delle Nazioni Unite, occorre aggiungere, sono stati soggetti a torture, violenze sessuali e percosse. Come denunciava lo scorso anno anche la Commissaria ai diritti umani del Consiglio d’Europa.

      La relazione della Corte dei conti europea ha rilevato che le attrezzature finanziate dall’UE in Libia, come le imbarcazioni, potrebbero essere utilizzate da persone “diverse dai beneficiari previsti”, mentre le auto e gli autobus finanziati dall’UE “potrebbero aver facilitato il trasferimento dei migranti” nei centri di detenzione, “esacerbando il sovraffollamento”. Allo stesso modo, le attrezzature finanziate dall’UE per i centri di detenzione, secondo l’ECA (Commissione europea di monitoraggio), avrebbero potuto essere vendute o “avrebbero potuto potenzialmente avvantaggiare le organizzazioni criminali”. Infine la stessa relazione certifica che ad oggi “La Libia non ha ancora un Maritime Rescue Coordination Centre operativo, nonostante l’equipaggiamento finanziato dall’EUTF sia stato consegnato a dicembre 2021”. Non si vede dunque con quali modalità di comunicazione i comandanti delle navi delle ONG dovrebbero sottoporsi al coordinamento “delle autorità competenti”, per la zona SAR nella quale avvengono i soccorsi, come prevede il Decreto Piantedosi (legge n.15/2023).

      Il gruppo di indagine inviato dalla Corte dei conti dell’ Unione europea ha visitato la Libia, ma non ha potuto visitare un solo centro di detenzione. Né le autorità libiche hanno potuto dire ai revisori dei conti chi era responsabile dei centri di detenzione che erano stati chiusi avendo precedentemente beneficiato di fondi UE. Più in generale, la Corte ha concluso che le clausole contrattuali che minacciano di congelare i fondi dell’UE in caso di violazione dei diritti umani “non sono state applicate sistematicamente”, soprattutto “in relazione alla sicurezza, alla gestione delle frontiere o ad altre attività sensibili”.

      I revisori dei conti europei hanno rilevato che la Commissione europea non dispone di “procedure formali per denunciare e valutare presunte violazioni dei diritti umani” e l’hanno esortata a colmare questa lacuna. “Abbiamo riscontrato che il rischio per i diritti umani non è stato affrontato in modo esauriente dalla commissione”, ha affermato Bettina Jakobsen, il membro dell’ECA che ha guidato l’audit. Ha aggiunto che la Commissione ha “fatto quello che poteva” assumendo un’organizzazione terza per monitorare i diritti umani in Libia, ma c’era ancora “una mancanza di procedure formali presso la commissione per denunciare, registrare e dare seguito alle accuse di attacchi alle persone”., che si traducono in violazioni dei diritti in relazione ai progetti finanziati dall’UE”.

      Quanto rilevano adesso i componenti della Corte dei conti dell’Unione europea non è nuovo. Ma purtroppo le scadenze elettorali e lo spostamento del consenso verso le destre europee sta consentendo di nascondere gli abusi più gravi, che potrebbero proseguire anche dopo la implementazione, prevista entro maggio del 2026, dei nuovi Regolamenti introdotti dal Patto europeo sulla migrazione e l’asilo, che rimane orientato verso la cooperazione con i paesi terzi nella esternalizzazione delle frontiere.

      Da tempo l’Unione europea è pienamente consapevole, e lo confermano documenti su documenti, che la maggior parte degli attori istituzionali libici che fanno parte del comitato direttivo per il sostegno alla gestione integrata delle frontiere e della migrazione in Libia (SIBBMMIL), finanziato dall’UE, configurano un quadro frammentato della governance della migrazione in Libia, che è priva di forti istituzioni centrali, soprattutto nella Libia occidentale. È inoltre pienamente consapevole, ed il rapporto dell’ECA lo conferma, che le milizie sono collegate in diversi modi agli attori governativi poiché la gestione della migrazione è diventata un business redditizio. Le milizie beneficiano del circuito economico della gestione della migrazione sia formalmente (attraverso contratti) che informalmente (schiavitù, estorsione). I principali soggetti istituzionali coinvolti nella migrazione e nella gestione delle frontiere e con i quali l’UE collabora sono la Direzione per la lotta all’immigrazione illegale (DCIM), la Guardia costiera libica (LCG), l’Autorità generale per la sicurezza costiera (GACS), l’Agenzia per la sicurezza delle frontiere (BSA) ), l’autorità competente per i passaporti, le guardie di frontiera terrestri (LBG), il ministero degli Interni (MOI) e il ministero degli Affari esteri (MOFA).

      Malgrado gli abusi commessi dalle autorità libiche ai danni dei migranti intercettati in mare o internati nei centri di detenzione siano confermati da inchieste giudiziarie e da report di tutte le agenzie umanitarie, come Amnesty International o Human Rights Watch, sembra ormai prossimo un ulteriore rafforzamento del supporto dell’Unione europea alla sedicente Guardia costiera “libica”. La composizione del nuovo Parlamento europeo, e della probabile Commissione, guidata ancora una volta da Ursula von der Leyen, non promettono nulla di buono.

      3. Come scrive Lorenzo Bagnoli in un recente articolo pubblicato da OpenDemocracy, “Lo scorso luglio, davanti a una delegazione di giornalisti, il capo della Guardia costiera libica (LCG) ha dichiarato che quest’anno i suoi equipaggi hanno salvato più di 9.300 persone dal Mar Mediterraneo. Masoud Abdul Samad ha elogiato la professionalità del gruppo e ha affermato che continuerà a svolgere i propri compiti dal nuovo Centro di coordinamento del salvataggio marittimo della Libia, finanziato dall’UE, una volta che diventerà operativo a ottobre.” Secondo la stesso articolo, “Il discorso di Samad è arrivato il giorno dopo che il primo ministro libico, Abdul Hamid Dbeibah, ha esortato l’Europa a inviare più soldi per impedire alle persone di transitare attraverso la Libia per cercare di raggiungere l’Europa. Ha detto agli Stati che hanno una “responsabilità morale” nei confronti dei migranti e dei rifugiati e che dovrebbero sostenere i loro partner nordafricani nel proteggere i loro confini.“

      Sembrano dunque tracciate le prossime tappe di una ulteriore cooperazione rafforzata tra Unione europea e governo di Tripoli. Che poi la Cirenaica ed il Fezzan, zona di transito di tutti i migranti subsahariani diretti verso le coste del Mediterraneo, non siano sotto il controllo del governo provvisorio di Dbeibah, sembra non interessare a nessuno. Tanto basta annunciare ulteriori accordi con la Guardia costiera “libica” ed addirittura l’avvio di una Centrale unificata dei soccorsi in mare (MRCC), che sarebbe stata anche una precondizione per il riconoscimento di una zona SAR (di ricerca e salvataggio), che alla Libia manca da anni. E si continuano a lodare i successi delle sedicenti guardie costiere libiche. sotto l’occho vigile degli assetti aerei di Frontex, che contribuiscono al tracciamento ed alla intercettazione delle imbarcazioni con cui i migranti cercano di fuggire dalla Libia.

      Sarebbe tuttavia troppo facile concentrare tutte le responsabilità sull’Unione europea, nascondendo il ruolo decisivo dei governi dei paesi costieri nel Mediterraneo centrale, e dell’Italia in particolare. Questa relazione della Corte dei conti europea mette allo scoperto le complicità delle autorità italiane ed europee negli abusi commessi dalle milizie, dalle tante guardie costiere e forze di sicurezza, che si contendono il campo, e il controllo del mare, all’ombra del governo provvisorio di Tripoli. Una contesa che continua a dilaniare al suo interno la Tripolitania, a sua volta in conflitto con la Cirenaica sotto il controllo del generale Haftar. Si tratta di una situazione ormai degenerata, che cancella il rispetto dei diritti umani, oltre che del diritto di asilo, che non può essere rimossa dal governo italiano che spaccia il successo degli accordi di collaborazione con i libici, nascondendo fatti gravi come i tanti naufragi “al largo delle coste libiche”, magari a poche miglia da Lampedusa, e gravissimi conflitti interni confermati dalla crisi della Banca centrale e dall’uccisione del comandante dell’Accademia navale libica,. Una vicenda che rimane torbida anche dopo gli arresti dei presunti colpevoli, a loro volta componenti di altre milizie di sicurezza che controllano intere parti della Tripolitania. La frammentazione politica, militare e territoriale della Libia è tanto percepibile che risulta davvero offensivo per le vittime, per le persone intrappolate nei centri lager o riportate indietro dalla guardia costiera “libica”, continuare a parlare di una unica zona SAR (di ricerca e salvataggio) “libica”, e di una centrale di cordinamento unificata (JRCC), quando la realtà dei fatti smentisce ogni giorno quello che i governanti europei affermano per garantirsi consensi elettorali e rapporti economici privilegiati. La Libia come Stato unitario, titolare di una zona di ricerca e soccorso (SAR) dotata di una unica Centrale di coordinamento (MRCC) non esiste.

      Un contributo importante per modificare una situazione che vede contrastati ogni giorno di più il soccorso in mare ed il diritto di accedere ad un porto sicuro per chiedere asilo, può venire dai tribunali italiani, e dal Tribunale penale internazionale, al quale è giunta recentemente una denuncia sulla collusione tra le autorità libiche ed italiane nelle operazioni di intercettazione in mare e di riconduzione nei porti libici. Operazioni di respingimento collettivo su delega, delle quali il ministro dell’interno Piantedosi si vanta in ogni occasione, anche sui canali social a disposizione del Viminale, con dichiarazioni che suonano come una ammissione di responsabilità per tutti gli abusi commessi dalla guardia costiera libica, e poi a terra dalle milizie che riescono a ottenere i finanziamenti europei, per essere rifornite di mezzi e attrezzature dalle autorità italiane.

      Sarebbe tempo soprattutto che su questioni tanto gravi il governo la smetta con le strumentalizzazioni, che arrivano al punto di appropriarsi di vittime della mafia che hanno pagato con la vita la loro lotta per la legalità. Come riporta l’ANSA, secondo quanto affermato da Giorgia Meloni, alla conclusione dell’ultimo G7, “sulla lotta al traffico di essere umani abbiamo portato un modello tutto italiano che nasce da due grandi italiani come Falcone e Borsellino e che ci dice di seguire i soldi: follow the money”, e la Presidente del Consiglio aggiunge che tale approccio “può fare la differenza”. Negli ultimi mesi, non a caso, le notizie su quanto sono costretti a pagare ai trafficanti i migranti che riescono a fuggire dalla Libia e dalla Tunisia precedono le notizie sulle tante vittime, anche bambini, delle politiche di deterrenza e di abbandono in mare. Quanto rileva adesso la Corte dei conti europea conferma che occorre davvero “seguire i soldi”. Ma non sono certo quelli estorti a chi lotta per la sopravvivenza, quanto piuttosto quelli che vengono pagati dagli Stati menbri e dall’Unione europea alle milizie ed ai governi con i quali si concludono accordi “per combattere l’immigrazione clandestina”, un fiume di danaro che come confermano i revisori contabili europei con il loro linguaggio felpato, finisce nelle tasche delle stesse organizzazioni criminali che Meloni, Piantedosi ed i loro partner europei ed africani sostengono di volere contrastare.

      https://www.a-dif.org/2024/09/26/la-corte-dei-conti-europea-critica-il-sostegno-alla-guardia-costiera-libica

    • Special report 17/2024 : The EU #trust_fund_for_Africa – Despite new approaches, support remained unfocused

      Established in 2015, the European Union Emergency Trust Fund for Africa (EUTF) is an EU response to address the root causes of migration, instability and internal displacements in Africa. We followed up our 2018 recommendations and assessed whether the EUTF has improved the focus of its support, while showing due concern for human rights. We found that supported projects have reported the delivery of many results. However, the #EUTF support remains insufficiently focused on the agreed priorities. Furthermore, there are weaknesses in the accuracy and sustainability of reported results and a lack of procedures and follow-up on allegations of human rights violations. With a view to the ending of the EUTF and/or future development action, we make four recommendations.

      https://www.eca.europa.eu/en/publications/SR-2024-17
      #European_court_of_auditors

  • Une voiture électrique a explosé dans le garage d’un particulier en France : comment l’expliquer ?

    Selon les pompiers, la batterie en lithium aurait surchauffé, provoquant un rapide départ de flamme.
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    Selon les pompiers, l’explosion a été provoquée par un emballement thermique de la batterie au lithium du véhicule. Un phénomène qui peut ensuite engendrer un feu très long, très difficile à éteindre. "Une voiture électrique, quand elle brûle, fournit 15 fois plus d’énergie que ce qui lui sert à avancer, ça monte très vite en température. Et pour l’éteindre, c’est difficile, sachant que la voiture électrique fournit du gaz inflammable et de l’oxygène, de les arrêter", détaille un expert.
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    Source : https://www.lalibre.be/international/europe/2024/09/24/une-voiture-electrique-a-explose-dans-le-garage-dun-particulier-en-france-co

    Des batteries au lithium ont pris feu au port de Montréal

    Un conteneur rempli de batteries au lithium a pris feu lundi après-midi au port de Montréal. Le Service de sécurité incendie de Montréal (SIM), qui est « en collaboration et en assistance » avec le Port et le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), affirme qu’il n’y a aucun blessé.

    Source : https://www.ledevoir.com/societe/820427/batteries-lithium-ont-pris-feu-port-montreal

    #Voiture_électrique batterie lithium

  • Un eurodéputé sur quatre a déjà été mêlé à une affaire délictueuse La Libre

    Une enquête internationale sur l’intégrité des députés européens a recensé 253 affaires au cours de ces dernières années auxquelles ont été mêlés 163 députés.

    Pas moins de 163 des 704 députés de l’actuel Parlement européen ont déjà été impliqués dans divers scandales, allant du harcèlement sur le lieu de travail à la fraude, en passant par le népotisme et la corruption. C’est ce qui ressort d’une enquête internationale sur l’intégrité des députés européens menée par L’Echo, De Tijd et des médias de 22 États membres de l’UE et publiée mercredi.

    Cette enquête a recensé 253 affaires au cours de ces dernières années auxquelles ont été mêlés ces 163 députés. . . . . . .

    Source : https://www.lalibre.be/international/europe/2024/01/31/un-eurodepute-sur-quatre-a-deja-ete-mele-a-une-affaire-delictueuse-5SVLCQ7CB

    #ue #union_européenne #corruption #népotisme #pots-de-vin #harcèlement #harcèlement-sexuel #fraudes #statistiques