• Au procès des attentats de Trèbes et de Carcassonne, trois variations autour de l’« association de malfaiteurs terroriste »
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/10/au-proces-des-attentats-de-trebes-et-de-carcassonne-trois-variations-autour-

    La cour d’assises a commencé à se pencher cette semaine sur le sort des accusés. La diversité de leurs profils offre un échantillon rare des mille nuances de l’infraction phare de la justice antiterroriste.
    Par Soren Seelow

    Cette séquence a parfois ressemblé à une étude de cas pour tout élève avocat, jeune magistrat ou chaque lecteur désireux de mieux cerner les mille nuances de l’infraction phare de la justice antiterroriste : l’« association de malfaiteurs terroriste », ou AMT. La diversité des accusés de ce procès offre en effet un échantillon rare de la variété des profils et des comportements susceptibles d’être attrapés par le filet de cet objet judiciaire protéiforme.
    A la différence de la « complicité d’assassinats terroristes », l’AMT ne suppose pas que les accusés aient été au courant du projet criminel de Radouane Lakdim, un délinquant radicalisé qui a tué quatre personnes avant d’être abattu, le 23 mars 2018. Il suffit qu’ils l’aient soutenu, matériellement ou moralement, en ayant conscience qu’il était susceptible de commettre un attentat, sans nécessairement avoir partagé son idéologie.

    Au cœur de la politique pénale de la justice antiterroriste, l’AMT vise ainsi à rendre radioactif tout individu radicalisé – en brisant les solidarités de quartier et les complaisances amicales ou familiales – afin de dissuader toute personne de porter assistance à un terroriste en puissance. Une sorte d’arme de destruction judiciaire contre le « djihad d’atmosphère » [ou tout autre ennemi intérieur : https://paris-luttes.info/affaire-du-8-decembre-l-17399]. Elle provoque parfois à l’audience un sentiment de décalage entre la peine encourue – trente ans de réclusion criminelle – et la nature des faits reprochés aux accusés.

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    • Verdict du procès des attentats de Carcassonne et de Trèbes : un cours de droit et une leçon de morale
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/24/verdict-des-attentats-de-carcassonne-et-de-trebes-un-cours-de-droit-et-une-l

      Une leçon de droit, et une leçon de morale. Le président de la cour d’assises spéciale de Paris, Laurent Raviot, a fait coup double, vendredi 23 février, en rendant le verdict du procès des attentats qui ont fait quatre morts à Trèbes et à Carcassonne, le 23 mars 2018. A l’issue de ce procès sans assassin ni complice (le terroriste avait été abattu par les forces de l’ordre), il a prononcé des peines nettement inférieures aux réquisitions – entre six mois et quatre ans de prison ferme – et a abandonné l’essentiel des infractions terroristes reprochées aux accusés.

      La leçon de droit ? Elle vise les magistrats chargés de l’instruction de ce dossier : quatre des cinq accusés renvoyés pour « association de malfaiteurs terroriste » ont été acquittés pour ce crime, passible de trente ans de réclusion. Un désaveu cinglant. La leçon de morale ? Elle s’adresse aux sept accusés, et plus généralement à l’environnement du terroriste, Radouane Lakdim, dont les débats ont montré que tous, ou presque, avaient conscience de sa radicalisation violente.
      Mais la morale n’est pas le droit. « L’infraction d’association de malfaiteurs terroriste implique quand même des actes matériels au soutien d’un projet terroriste, a rappelé le président. S’il n’y a pas d’acte matériel, même en cas de complaisance vis-à-vis du terroriste, on ne peut pas retenir cette infraction. Beaucoup de gens dans cette affaire ont manifesté une grande complaisance vis-à-vis du terroriste. A défaut d’une responsabilité pénale, ils ont une grande responsabilité morale. Je les laisse à leur conscience… »
      Coup de frein à l’emballement de la jurisprudence
      Par ce verdict, la cour d’assises a rappelé les limites de l’infraction phare de la justice antiterroriste, dont les contours n’ont cessé de s’étendre et de se brouiller au fil des procès, au point d’être qualifiée de « pieuvre » à l’audience par un avocat de la défense. Cette décision marque ainsi un coup de frein à l’emballement de la jurisprudence observé depuis quelques années.

      Accompagner un ami radicalisé acheter un couteau de chasse dans un magasin de pêche peut-il constituer une association de malfaiteurs terroriste si cet ami s’en sert ensuite pour commettre un attentat ? Le ministère public avait considéré que oui et avait requis dix ans de réclusion contre Samir Manaa.

      Cet ami de quartier, qui n’est pas radicalisé, avait conduit Radouane Lakdim acheter le couteau avec lequel ce dernier égorgera le colonel Arnaud Beltrame deux semaines plus tard. La cour d’assises l’a acquitté pour ce « mauvais choix », selon les termes mêmes de l’accusation, et l’a condamné à trois ans de prison pour un simple délit, une détention d’armes sans lien avec les attentats.

      Un trafic de cannabis
      Diriger un trafic de cannabis, dans lequel travaille comme revendeur un individu radicalisé qui commettra un attentat, suffit-il à qualifier ce réseau d’association de malfaiteurs terroriste ? Cette fois, même le Parquet national antiterroriste (PNAT) avait jugé qu’on allait trop loin.
      Il avait donc demandé dans son réquisitoire de requalifier les faits reprochés à Reda El Yaakoubi et Ahmed Arfaoui en simple association de malfaiteurs de droit commun relative à un trafic de drogues. Mais c’est bien pour terrorisme que ces deux accusés avaient été renvoyés par les juges d’instruction, contre l’avis du ministère public.
      Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Au procès des attentats de Trèbes et de Carcassonne, trois variations autour de l’« association de malfaiteurs terroriste »

      La cour n’a finalement suivi ni les uns ni les autres, considérant que l’association de malfaiteurs terroriste n’était pas constituée et qu’elle n’était pas saisie de l’association de malfaiteurs délictuelle. Reda El Yaakoubi a été condamné à quatre ans de prison pour détention d’armes, toujours sans aucun lien avec les attentats. Ahmed Arfaoui a quant à lui été condamné à trois ans de prison pour « soustraction de preuves » pour avoir fait le « ménage » dans l’appartement du terroriste.

      Une peine clémente pour la « petite amie »
      La seule association de malfaiteurs terroriste qui a survécu à ce naufrage judiciaire est celle retenue contre la petite amie du terroriste, Marine Pequignot. Cette jeune femme de 24 ans en avait 14 quand elle a rencontré son premier amour, Radouane Lakdim, de sept ans son aîné. C’est à son contact qu’elle s’était convertie à l’islam et radicalisée. C’est contre elle que la peine la plus sévère avait été requise : onze ans de réclusion criminelle.
      C’est contre elle également qu’une des condamnations les plus lourdes a été prononcée, bien qu’elle demeure très en deçà des réquisitions : cinq ans de prison, dont deux avec sursis, ce qui a évité à la jeune femme (qui a déjà passé plus de deux ans en détention provisoire), comme à l’ensemble des quatre accusés qui comparaissaient libres, d’être incarcérée à l’issue du verdict.

      Cette fois-ci, l’association de malfaiteurs terroriste est caractérisée. Marine Pequignot a partagé la rage djihadiste de Radouane Lakdim. La relative clémence de la cour tient sans doute à son jeune âge durant sa relation avec le terroriste, et peut-être au chemin qu’elle semble avoir parcouru depuis. Les travailleurs sociaux qui l’accompagnent dans le cadre du dispositif Pairs (programme d’accompagnement individualisé et de réaffiliation sociale), un suivi en milieu ouvert de personnes radicalisées, la disent aujourd’hui « déradicalisée ».

      « Décalage »
      Le cinquième et dernier accusé jugé pour association de malfaiteurs terroriste, un jeune homme radicalisé qui avait brièvement discuté sur Facebook avec le terroriste de l’opportunité de tuer les « mécréants » trois mois avant les faits, a lui aussi été acquitté de ce crime et condamné à deux ans ferme pour « provocation à un acte de terrorisme ». Un ami du djihadiste, très instable psychologiquement, a lui été condamné à un an ferme pour « non-dénonciation de crime terroriste ».
      Lors de son réquisitoire, le PNAT avait anticipé le « décalage » entre « l’horreur absolue » des attentats et les faits reprochés aux accusés : « Juger les accusés ne veut pas dire leur faire porter le poids de l’absence », avait-il averti. A la lecture du verdict, le « décalage » était encore plus vertigineux que prévu.

    • Les trafiquants ne réservent pas leurs menées corruptives aux seuls fonctionnaires. Si les plus hautes sphères de l’Etat leur restent pour le moment inaccessibles, ils ont parfaitement compris que leur puissance financière et un pouvoir d’intimidation pratiquement sans limites fournissent autant d’arguments pour circonvenir les échelons décisionnaires locaux, au plus près de leurs besoins immédiats.

      Ici, c’est un maire qui offrira un emploi à un affidé des trafiquants, désormais placé au cœur de la machine municipale et susceptible de renseigner le réseau sur les rondes de la police municipale ou l’installation de caméras de vidéosurveillance sur le territoire de la commune ; là, c’est un employé d’aéroport qui détournera des bagages remplis de cocaïne du circuit de contrôle ; ailleurs, ce sont des dockers qui transborderont le bon conteneur pour le placer à l’endroit où des complices déchargeront la drogue sans risque d’être découverts.

      Identifier les vulnérabilités

      Les lourdes sanctions pénales (jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 1 million d’euros d’amende pour les personnes physiques, jusqu’au double du produit de l’infraction pour les personnes morales) n’intimident guère corrompus et corrupteurs au regard du profit escompté. En mars 2023, l’interpellation d’un douanier modèle de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle a mis au jour le montant des émoluments qu’il percevait pour chaque valise de cocaïne en provenance d’Amérique latine soustraite à la surveillance de ses pairs : jusqu’à 50 000 euros.

      https://justpaste.it/e52dy

      #corruption #corruption_de_basse_intensité #tricoche #drogues #trafic_de_drogue

    • Les trafiquants de drogue, stratèges de la corruption : 40 000 euros pour « passer » une valise en douane, 20 000 pour « perdre » son badge de sécurité...
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/10/selection-des-profils-et-techniques-d-approche-les-trafiquants-de-drogue-ver

      Le rapport annuel de l’Office antistupéfiants décrypte la manière dont les groupes criminels tissent leurs réseaux, en recourant aux services de salariés du privé et de fonctionnaires, rémunérés ou menacés.
      Par Antoine Albertini, Thomas Saintourens et Simon Piel

      Les groupes criminels spécialisés dans le trafic de stupéfiants ne constituent pas seulement des entreprises illégales hautement spécialisées dans les domaines de la logistique, du marketing ou de la finance. Le rapport de l’Office antistupéfiants (Ofast) montre qu’elles peuvent aussi se comporter en véritables agences de renseignement structurées au bénéfice d’un objectif : la corruption.

      Pour sécuriser les flux de marchandises, fluidifier leurs modes opératoires, réduire les risques auxquels ils se trouvent exposés, les réseaux sont désormais capables de mettre en œuvre un savoir-faire poussé en matière de recrutement de complices, avec « criblages personnalisés » des profils dignes d’intérêt et « enquêtes approfondies (...) dont le traitement peut s’inscrire dans le temps long » sur leurs vulnérabilités ou leurs centres d’intérêt (addictions diverses, besoins économiques, voire quête de statut social). « Une approche tentaculaire », résume le document, qui fait de chaque personne corrompue un recruteur potentiel dans son cercle intime ou professionnel. Et si les promesses de gains échouent, l’intimidation prend le relais avec une efficacité comparable, sinon supérieure.

      Pour parvenir à leurs fins, les trafiquants ne manquent ni d’idées ni de ressources. Leurs menées ne les dirigent pas seulement vers les profils à haute valeur ajoutée. La tendance s’inscrit même à rebours de cette idée reçue. « Enjeu majeur d’une riposte régalienne », la corruption dite de « basse intensité » constitue non seulement une dynamique « préoccupante » mais encore « difficilement quantifiable ». Son principe est simple : recruter, au profit du réseau, des « agents intermédiaires » disposant d’« attributions qui semblent anodines mais ont en commun une capacité à accéder à des lieux ou à des données primordiales pour favoriser la réussite de l’entreprise criminelle ».

      Puissance financière
      Ces salariés du secteur privé (employés de sociétés de manutention, grutiers sur un port), ces douaniers, policiers ou greffiers, « acteurs indispensables au trafic », « constituent la cible principale des réseaux ». Ces derniers, parce qu’ils sont parfois sollicités pour des actes sans grande conséquence apparente, n’ont pas « toujours conscience de participer pleinement à une activité criminelle d’ampleur ».
      Les grilles tarifaires pratiquées par les réseaux illustrent leur puissance financière et les bénéfices que les corrompus peuvent tirer du « pacte corruptif ». La « perte » d’un badge permettant l’accès à une zone portuaire se négocie entre 20 000 et 60 000 euros ; le placement d’un conteneur bourré de cocaïne dans une zone spécifique d’un port, sa porte « orientée vers l’extérieur » pour faciliter son déchargement, 50 000 euros ; l’introduction d’une puce téléphonique en prison par un surveillant pénitentiaire, entre 500 et 2 000 euros. Parfois, nul besoin d’agir : la corruption repose non sur une action mais sur une omission, ce qui la rend indolore ou presque pour la conscience des corrompus. L’exemple le plus flagrant : le salarié d’un fournisseur d’énergie qui s’abstiendra de signaler des anomalies sur le réseau électrique, comme une surconsommation en un point identifié, révélatrice sans équivoque d’une intense activité de culture de cannabis indoor.

      « Aucune profession n’est épargnée », pointait Stéphanie Cherbonnier devant la commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic le 27 novembre 2023. La cheffe de l’Ofast n’ignore pas la difficulté de l’exercice. Dans son service même, certains fonctionnaires se sont retrouvés soupçonnés d’atteintes à la probité, comme un brigadier mis en examen en janvier 2021 notamment pour blanchiment, violation du secret professionnel et détournement de fichiers. Un temps incarcéré, il a été placé depuis sous contrôle judiciaire.

      L’impossible quantification
      Comment lutter contre un « phénomène particulièrement inquiétant » ? Le droit français dispose d’un « arsenal juridique permettant de réprimer précisément les atteintes à la probité », souligne encore le rapport. Mais cette spécialisation infractionnelle, assise notamment sur la distinction entre corruption active et passive pour permettre les poursuites pénales à l’encontre des corrupteurs comme des corrompus, se révèle un outil à double tranchant : très précis mais, pour cela, complexe à mettre en œuvre au regard des exigences légales. Aussi, le pacte corruptif n’est que rarement démontré et les magistrats se retrouvent contraints d’user d’expédients juridiques.

      La plupart du temps, l’agent corrompu se trouve ainsi mis en examen des chefs de complicité de trafic de stupéfiants, voire d’association de malfaiteurs. L’infraction de corruption « n’est que rarement retenue ». Cette technique permet certes à la justice de prononcer parfois des peines plus lourdes que celles administrées en matière de corruption. Mais elle emporte une regrettable conséquence : impossible « de quantifier réellement l’ampleur de la corruption de basse intensité, ni l’influence réelle des trafiquants de stupéfiants en France » dans ce domaine.