Logement : à Paris, les congés locatifs frauduleux prospèrent à l’approche des Jeux olympiques
Selon l’agence départementale d’information sur le logement, les congés formellement invalides sont passés de 19 % en 2022 à 28 % sur la période courant de septembre 2023 à février 2024. Des élus communistes et socialistes veulent éviter des expulsions abusives de locataires.
Par Véronique Chocron
Les locataires à la recherche d’un toit à Paris devaient déjà affronter une pénurie quasi inédite d’offres de logements, en raison de la crise actuelle. Un autre risque les guette désormais : le #congé_abusif donné par des #propriétaires tentés de louer leur bien sur une plate-forme de type Airbnb, pour profiter de l’envolée des prix cet été, pendant les Jeux olympiques (#JO).
Si l’ampleur du phénomène reste impossible à mesurer, l’agence départementale d’information sur le #logement (ADIL) de #Paris a révélé, mardi 19 mars, au cours d’un point de presse, avoir recensé 28 % de congés locatifs invalides sur la période allant de septembre 2023 à février 2024, contre 19 % en 2022. Et encore ne s’agit-il là que de congés ne respectant pas les délais et le formalisme attendus.
Selon la loi de 1989, le propriétaire ne peut, en effet, donner congé à un locataire qu’à la date anniversaire du bail de trois ans (et d’un an pour un bien meublé) et doit le prévenir au moins six mois à l’avance (trois mois pour un meublé). « Or, là, on découvre même des congés délivrés en cours de bail », affirme Hélène Le Gall, directrice générale de l’ADIL de Paris, qui constate une augmentation des sollicitations sur le sujet des congés dans ses permanences (2 673 en 2023, contre 2 403 en 2022). Le congé doit, par ailleurs, être remis en mains propres par un commissaire de justice ou par lettre recommandée avec accusé de réception. « Un congé signifié par mail n’est pas valide », précise Virginie Audinot, avocate spécialisée en droit immobilier. Ils sont pourtant légion.
Amende de 6 000 euros
« Le point le plus litigieux » reste toutefois le motif invoqué par le propriétaire pour donner congé à son locataire, observe l’avocate. « Le bailleur ne peut pas reprendre le bien comme il le souhaite, pour n’importe quel motif », poursuit-elle. Il ne peut donner congé que pour vendre le bien, ou le reprendre afin d’y loger lui-même ou un proche. Ou encore pour un motif « légitime et sérieux », comme des travaux importants ou une faute grave du locataire. « Mais ce cas est le plus problématique, souligne Virginie Audinot. C’est une case un peu fourre-tout dans laquelle les bailleurs vont pouvoir mettre ce qu’ils souhaitent. »
Contactée par un nombre croissant de clients, l’avocate constate, elle aussi, « de plus en plus de cas de congés donnés frauduleusement, ou de locataires ayant des suspicions fortes, signe que la #spéculation va bon train ». « J’ai le cas de personnes qui ont dû partir ainsi après vingt ans de bail », témoigne-t-elle. Dans un autre dossier, une agence immobilière ayant pignon sur rue affirmait par courrier que le propriétaire était « ouvert à l’idée de renouveler le bail », mais posait comme condition son souhait de « récupérer le logement durant les mois de juillet et août ». Le plus souvent, le locataire ne peut fournir qu’a posteriori la preuve du motif frauduleux. Et, quand il y parvient, le propriétaire s’expose à une amende de 6 000 euros, pas forcément dissuasive face aux gains espérés d’une location pendant les JO.
Nombre de locataires sont ainsi amenés à se reloger, alors que le marché a rarement été aussi tendu. Selon les dernières données, publiées le 29 janvier dernier par le spécialiste des portails immobiliers SeLoger, le stock d’annonces d’appartements à louer dans la capitale s’est effondré, avec une réduction de 74 % sur trois ans. Dans le même temps, le nombre de #meublés_de_tourisme déclarés à la Mairie de Paris a doublé, passant de 30 000 en 2021 à 60 000 en 2023.
« C’est le Far West »
« Il faut que les JO soient une grande fête populaire et pas celle des expulsions locatives. Or, le risque existe qu’un certain nombre de propriétaires se débarrassent de leurs locataires », s’est emporté le sénateur [prétendument] communiste de Paris, Ian Brossat, qui coorganisait le point de presse avec la municipalité et l’ADIL.
Pour renforcer la protection des locataires, le parlementaire avait déjà déposé, mi-février, une proposition de loi afin d’imposer une « trêve » des #expulsions_locatives pendant les JO, qui « peuvent susciter de mauvaises vocations chez les propriétaires souhaitant faire du profit ». Il appelle désormais les locataires suspectant « un congé potentiellement frauduleux » à le lui signaler sur son site Internet de sénateur. Par ailleurs, dans le cadre d’une future loi sur le logement, dont l’examen au Parlement pourrait débuter en juin, M. Brossat proposera un dispositif de déclaration des congés locatifs en préfecture, « car, aujourd’hui, on constate que ces congés ne sont pas contrôlés par l’Etat, alors que bon nombre de propriétaires ne respectent pas la loi. C’est le Far West ».
Dans un même élan, les députés socialistes ont également déposé, mardi 19 mars, une proposition de loi visant, elle aussi, à lutter contre les congés locatifs frauduleux et à protéger les locataires. Le texte propose de faire porter la charge de la preuve sur le propriétaire, de doubler le montant de l’amende et d’interdire les locations touristiques pendant trois ans après la reprise d’un bien par son propriétaire.
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