Article 16 - Constitution du 4 octobre 1958

Sac de noeuds pour têtes à claques.

Jean-Pierre Camby, docteur en droit, et Jean-Eric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, pas moins, publient ce soir une tribune titrée comme de coutume par le journal par un extrait de leur texte : « Est-il si malséant de s’interroger sur l’usage de l’article 16 de la Constitution en cas de blocage complet du pays ? ».
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/12/12/est-il-si-malseant-de-s-interroger-sur-l-usage-de-l-article-16-de-la-constit

▻https://justpaste.it/blh3u

▻https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019241008

#budget #pouvoirs_exceptionnels

Un pays qui roule tout seul | CheckNews/Libé | 25.06.24

▻https://www.liberation.fr/checknews/legislatives-en-labsence-de-majorite-a-lassemblee-la-france-pourrait-elle

sans majorité claire à l’Assemblée nationale [...] ni [volonté] de forger une coalition [entre aucun des 3 blocs], le Président [qui choisit qui il veut] devrait avoir quelques difficultés à nommer un Premier ministre. Et donc un gouvernement pour diriger le pays.

Que prévoit, dès lors, la Constitution ?
[...]

Sébastien Denaja : « Tant qu’un nouveau gouvernement n’est pas nommé, le précédent, même démissionnaire, est toujours en poste, et ce, sans délai maximum. [...] Le gouvernement serait à l’arrêt, dépourvu de toute capacité d’initiative, mais la France continuerait de fonctionner car elle est très bien administrée. Les directeurs d’administration seraient toujours tenus par les directives en vigueur, les Agences régionales de santé sont autonomes, et la police, la justice, ou encore l’éducation nationale poursuivraient leurs missions. On se rendrait compte que le pays, d’une certaine manière, roule tout seul. »