Des avocats contestent la capacité de Darmanin à prendre des Micas en période de gestion des affaires courantes
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Le ministre de l’intérieur, aujourd’hui démissionnaire, a pris 559 mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance à la faveur des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
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Chose rare, le ministre de l’intérieur a prononcé des Micas visant des personnes ni condamnées ni même mises en examen, sur la seule foi de « notes blanches » (non signées ni sourcées) des services de renseignement jointes aux demandes.
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Ces avocats sont des billes. C’était urgent, donc c’était légal. C’est le Préposé aux Rafraîchissements des Services du Premier Ministre qui a pondu une note à ce sujet, et fort naturellement, le Conseil Constitutionnel n’a rien trouvé dans la Constitution pour remettre en cause la légalité de cette note. D’ailleurs, à priori, les prochaines QPC seront directement traitées par ce préposé.
