La vidéosurveillance algorithmique, expérimentée pendant les JO, va être généralisée par le gouvernement Barnier
▻https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/police/info-franceinfo-la-videosurveillance-algorithmique-experimentee-pendant
Le ministère de l’Intérieur assurait jusqu’ici que l’expérimentation n’irait pas au-delà de la période des Jeux olympiques, même si le texte de la loi prévoyait déjà une prolongation jusqu’au 31 mars 2025.
(...) même si le texte de la loi prévoyait déjà une prolongation jusqu’au 31 mars 2025. Matignon précise attendre le rapport d’un comité d’évaluation promis d’ici fin décembre pour prendre sa décision.
Sauf erreur, pour prolonger le dispositif au-delà du 31 mars, il faudra repasser par une loi, donc par le Parlement.
Le texte visé : loi relative aux JOP de 2024 etc, articles 9 et 10 : ▻https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFSCTA000047561977
Lors de l’examen du projet de loi, c’était l’article 7 : « Expérimentation de l’usage de traitements algorithmiques couplés à des dispositifs de vidéoprotection et de captation d’images par voie aéroportée »
Voir le rapport de la commission : ▻https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b0939_rapport-fond#_Toc256000024
Les débats en commission des lois :
1) ▻https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/cion_lois/l16cion_lois2223041_compte-rendu
2) ▻https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/cion_lois/l16cion_lois2223042_compte-rendu
Les débats (longs) en séance publique :
1) ▻https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2022-2023/premiere-seance-du-mercredi-22-mars-2023#3060427
2) ▻https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2022-2023/deuxieme-seance-du-mercredi-22-mars-2023#3060143
3)▻https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2022-2023/premiere-seance-du-jeudi-23-mars-2023#3061356