Comme une contradiction. D’un côté, on nous dit que les collectivités locales dépensent trop et qu’il faut supprimer 100.000 emplois. Mais d’un autre côté, c’est le secteur public qui contribue pour les 3/4 à la création d’emplois et donc à la baisse du chômage...
D’un côté, les recettes de TVA progressent moins que prévu. Quant à celles tirées des taxes sur les transactions immobilières, elles connaissent « une chute plus prononcée qu’anticipé » : à la fin août, elles reculaient de 20 % par rapport à la même période de 2023. De l’autre, les dépenses augmentent à vive allure. Sur les huit premiers mois de l’année, celles de fonctionnement ont crû de 5,4 % à périmètre constant, en raison à la fois d’une hausse des rémunérations, du recours croissant à des prestataires extérieurs, et d’un accroissement du nombre de bénéficiaires de certaines aides, comme l’allocation personnalisée d’autonomie. Les dépenses d’investissement montent encore plus rapidement (+ 13 % en un an).
Un objectif « de plus en plus hypothétique »
Résultat : le besoin de financement des collectivités locales « va connaître une hausse considérable par rapport à 2023 », donc les conduire à s’endetter d’autant, note la Cour des comptes. Et l’objectif officiel visant à ce que les collectivités dégagent un excédent de financement de plus de 17 milliards d’euros à l’horizon 2027 « apparaît de plus en plus hypothétique ».
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« Je préside la commission des finances de mon département et, pour la première fois, je n’arrive pas à boucler mon budget, témoigne Véronique Louwagie, députée (Les Républicains) de l’Orne. L’Etat nous a transféré des missions, le nombre de mineurs non accompagnés à prendre en charge croît de 20 %, celui des allocataires du revenu de solidarité active grimpe aussi, les rémunérations des agents sont revalorisées, et je perds 14 millions d’euros de taxes sur les transactions immobilières. On va donc devoir tailler à la serpe dans les dépenses. »
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Où couper ? La première piste d’« optimisation » avancée par les magistrats porte sur les dépenses de personnel. « Entre 2011 et 2021, les effectifs d’agents locaux ont crû d’un peu plus de cent mille agents (soit + 5,5 %), en l’absence, pourtant, de nouveaux transferts de compétences de l’Etat aux collectivités », souligne le rapport.
La cour préconise donc un « retour progressif » de l’effectif des collectivités à son niveau du début des années 2010, en ne remplaçant qu’une partie des agents partant à la retraite. Cette réduction de 100 000 emplois, qui ne peut que faire hurler sur le terrain, permettrait de réaliser une économie évaluée à 4,1 milliards d’euros par an, à partir de 2030.
De nouveaux contrats entre l’Etat et les collectivités
Dans la même logique, la Cour des comptes incite les collectivités à réduire l’absentéisme et à mieux appliquer la durée légale du travail, alors qu’une partie des fonctionnaires territoriaux travaille moins que de trente-cinq heures par semaine. Un tel effort pourrait dégager « 1,3 milliard d’économies par an », mentionne le rapport.
Les magistrats poussent également les communes, départements, etc., à « massifier » et à « mutualiser » leurs achats, ce qui pourrait leur permettre de gagner 5 milliards d’euros par an, et à mieux « cibler » leurs investissements, en privilégiant ceux liés à la transition écologique.
