15 organisations de la société civile attaquent l’algorithme de notation (#scoring) de la #CNAF devant le Conseil d’État. Cet algorithme cible les allocataires les plus vulnérables, en leur attribuant un score de suspicion, à la recherche d’erreurs...
Ce recours devant le Conseil d’État porte tant sur l’étendue de la surveillance à l’œuvre que sur la discrimination opérée par cet algorithme envers des allocataires déjà fragilisés dans leurs parcours de vie. En assimilant précarité et soupçon de fraude, cet algorithme participe d’une politique de stigmatisation et de maltraitance institutionnelle des plus défavorisés. Les contrôles sont des moments particulièrement difficiles à vivre, générateurs d’une forte charge administrative et d’une grande anxiété. Ils s’accompagnent régulièrement de suspensions du versement des prestations, précédant des demandes de remboursements d’indus non motivés. Dans les situations les plus graves,
Le communiqué de presse ▻https://changerdecap.net/wp-content/uploads/2024/10/Contentieux-CNAF-Communique-de-presse.pdf
Le dossier de presse : ▻https://changerdecap.net/wp-content/uploads/2024/10/Contentieux-CNAF-Dossier-de-presse.pdf
DOSSIER DE PRESSE – 16 OCTOBRE 2024
La Quadrature du Net – AAJDAM – Aequitaz – Amnesty International France - ANAS (Association nationale des assistants de service social) – APF France Handicap – CNDH Romeurope – Collectif Changer de Cap – Fondation Abbé Pierre – GISTI – LDH (Ligue des droits de l’Homme) – MFRB (Mouvement français pour un revenu de base) – MNCP (Mouvement national des chômeurs et précaires) – Le Mouton numérique – SAF (Syndicat des avocats de France)
