Comment [sous prétexte de cambriolages] la justice négociée est devenue prisée des cols blancs [...]
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Ces procédures sont devenues un outil incontournable de la réponse pénale à la corruption et à la fraude fiscale. Le dispositif reste très discuté : est-ce un instrument au service de l’efficacité judiciaire ou l’illustration d’une justice à deux vitesses ? Récit de ses coulisses par ses acteurs.
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Créées en 2004 pour traiter les petits contentieux, comme les cambriolages ou les conduites en état d’ivresse, les #CRPC sont devenues des outils courants pour solder des affaires aux enjeux financiers et politiques bien plus importants, comme la fraude fiscale ou les atteintes à la probité. Elles représentent désormais environ 20 % des condamnations issues des procédures du PNF. En 2016, la loi Sapin 2 a créé un second dispositif de justice négociée, les conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP), qui s’adressent cette fois aux personnes morales soupçonnées d’atteinte à la probité.
Trouvé accompagné de :
Au procès de Jean-Christophe Cambadélis pour détournement de frais de mandat : « Je prenais le chéquier qui traînait sur mon bureau »
▻https://justpaste.it/gxiet
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