L’Italie publie un nouveau décret sur les « pays sûrs » pour sauver son accord avec l’Albanie - InfoMigrants
►https://www.infomigrants.net/fr/post/60711/litalie-publie-un-nouveau-decret-sur-les-pays-surs-pour-sauver-son-acc
L’Italie publie un nouveau décret sur les « pays sûrs » pour sauver son accord avec l’Albanie
Par La rédaction Publié le : 22/10/2024
Le gouvernement italien a publié lundi un nouveau décret visant à sauver son accord avec l’Albanie, qui prévoit l’externalisation des demandes d’asile dans ce pays voisin. L’exécutif a dévoilé une nouvelle liste de pays considérés comme « sûrs » pour envoyer les ressortissants originaires de ces États vers l’Albanie, sans être contrecarré par une décision de justice. Mais les juristes estiment que cette modification législative risque quand même de poser de nouvelles questions juridiques.
Le gouvernement italien contre-attaque. La coalition au pouvoir, alliant droite et extrême droite, a adopté lundi 21 octobre en Conseil des ministre un décret qui inscrit dans la loi 19 pays considérés comme « sûrs » par Rome pour y rapatrier les migrants.Un moyen pour le gouvernement de sauver son accord avec l’Albanie, mis à mal par une décision de justice vendredi. Un tribunal romain a en effet invalidé la rétention des 12 premiers migrants arrivés sur le sol albanais mercredi 16 octobre, après avoir été interceptés en Méditerranée par les autorités italiennes. Ces hommes, originaires d’Égypte et du Bangladesh, ont dû être rapatriés en Italie trois jours plus tard.
Les juges italiens se sont appuyés sur un récent arrêt de la Cour européenne de justice (CJUE), qui estime que le Bangladesh et l’Égypte ne sont pas des pays sûrs, contrairement à l’Italie.Afin de se conformer à la législation européenne, l’exécutif italien a exclu aujourd’hui trois pays parmi les 22 de sa liste précédente de « pays sûrs ». Désormais, le Cameroun, la Colombie et le Nigeria en sont exclus. Toutefois, la nouvelle liste, qui a vocation à être mise à jour annuellement, comprend toujours le Bangladesh, la Tunisie et l’Égypte.
Le décret ministériel, dont l’entrée en vigueur est immédiate, vise « à garantir que le recours à la demande de protection ne soit pas largement exploité pour échapper à la justice », a déclaré le ministre de l’Intérieur, Matteo Piantedosi. Mais ce nouveau texte suffira-t-il à contrer la justice, comme le souhaite la Première ministre Giorgia Meloni ? Selon des juristes, cette modification législative risque de poser de nouvelles questions juridiques, et même avec ce décret, c’est bien la législation européenne qui prévaut malgré tout.
La décision de la justice italienne est un revers cinglant pour la cheffe du gouvernement, qui a fait de la lutte contre l’immigration irrégulière sa priorité. « Je ne crois pas qu’il soit de la compétence des juges de décider quels pays sont sûrs et lesquels ne le sont pas, c’est une compétence du gouvernement », avait-t-elle déclaré, alors que son parti avait dénoncé une décision « absurde » et fustigé des « magistrats politisés ».De son côté, le ministre de la Justice Carlo Nordio a dénoncé « un arrêt de la Cour de Justice européenne qui est complexe, très détaillé et qui n’a probablement pas été bien compris ni bien lu ». L’accord avec Tirana, qui a du plomb dans l’aile, était pourtant présenté comme un exemple à suivre au sein de l’Union européenne (UE). Depuis quelques jours, les États membres - dont certains veulent appliquer le modèle italien - ont les yeux rivés sur l’Italie, et sur sa possibilité ou non d’externaliser les demandes d’asile dans un pays hors UE.
#Covid-19#migrant#migration#italie#externalisation#asile#droit#sante#payssur#immigration#albanie#sante