Saisi par l’Institut d’études politiques de Paris (Sciences Po), le juge des référés du Conseil d’État ne suspend pas le refus de son directeur de mettre à disposition une salle pour l’organisation d’une conférence sur l’embargo sur les livraisons d’armes à Israël avec la participation de Mme Rima Hassan. Il juge que ce refus, motivé par la situation de l’établissement qui connaît des désordres graves depuis plusieurs mois, ne porte pas d’atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression et à la liberté de réunion des étudiants.
[...] il appartient au responsable de l’établissement, à la fois, de veiller au respect des libertés dans l’établissement, d’assurer l’indépendance de celui-ci de toute emprise politique ou idéologique et de maintenir l’ordre dans ses locaux.
Le juge des référés du Conseil d’État relève que la situation à Sciences Po, depuis plusieurs mois, est marquée par de graves désordres en son sein ou à ses abords, liés au contexte du conflit au Proche-Orient et aux tensions qu’il suscite en France. Ils se sont en particulier traduits par des intrusions, occupations et blocages dans l’établissement et par des débordements au cours d’événements liés à l’activité de Sciences Po, avec dans certains cas, des actes de violence, des intimidations à l’égard d’autres étudiants ou du personnel de l’établissement et des dégradations. Très récemment encore, l’accès à Sciences Po a été bloqué le 9 octobre 2024 et son principal amphithéâtre a été occupé le 14 novembre.
Compte tenu de la situation actuelle de l’établissement, et alors que Mme Rima Hassan avait à plusieurs reprises apporté son soutien aux occupations et blocages de Sciences Po, son directeur n’a pas porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression et à la liberté de réunion des étudiants en refusant de mettre à disposition une salle pour la tenue de la conférence envisagée.
