Organisation mondiale des douanes

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  • China redefines semiconductor country of origin amid trade war | Al Mayadeen English
    https://english.almayadeen.net/news/technology/china-redefines-semiconductor-country-of-origin-amid-trade-w

    The China Semiconductor Industry Association announced on Friday a major revision to its rules regarding the country of origin for semiconductors, now requiring that the location of the manufacturing facility — not the site of assembly — will determine a product’s origin.

    “According to the provisions related to the rule of definition of the country of origin of goods without benefits, the place of creation of the integrated circuits will be defined on the basis of the principles of change of the four-digit tariff number, which means that the place of production will be considered as the place of origin,” the association said in a statement.

    Under the new rules, manufacturers bringing semiconductors into China must list the country where the production factory is located in their customs declaration, regardless of where the microchips were packaged. Previously, companies were allowed to declare the country of final assembly as the origin.

    Experts cited by China’s NetEase news portal noted that the rule change will have varied impacts on American firms. Companies like Nvidia, Apple, Qualcomm, and Marvell, which largely manufacture and test their products in Asia, are expected to experience minimal disruption.

    Meanwhile, companies with substantial production operations within the United States, including Intel, GlobalFoundries, Texas Instruments, and Micron, are likely to face negative consequences, particularly with the imposition of new import tariffs.

    • les conventions de classification, c’est le côté fascinant des « statistiques » !
      je mets des guillemets parce qu’on voit bien, ici, combien la question n’est pas seulement technique…

      Et donc, ici, il s’agit de la détermination du #pays_d'origine (de la marchandise, s’entend…) Sur ce sujet, chaque pays – ou presque – fait ce qu’il veut (ça fait, éventuellement, partie des accords de libre-échange)

      cf. p. ex. ce site suisse :
      Que signifie le pays d’origine d’un produit ? | secom
      https://swiss-export-compliance.com/fr/blog/que-signifie-le-pays-dorigine-dun-produit

      Quelles sont les conditions pour déterminer le pays d’origine ?
      Une marchandise est considérée comme une marchandise originaire au sens des accords de libre-échange et peut faire l’objet d’une preuve d’origine lorsqu’elle remplit l’une des conditions suivantes, pour la Suisse :
      • la marchandise est entièrement obtenue en Suisse (produit indigène)
      Il s’agit par exemple de produits qui ont été extraits du sol ou de plantes récoltées en Suisse.
      • la marchandise est suffisamment ouvrée en Suisse.
      Le produit doit avoir subi un changement significatif d’apparence, de forme et de nature. 
      • la marchandise est composée de produits originaires d’un Etat contractant (partenaires d’un accord de libre-échange), insuffisamment ouvrés en Suisse (cumul)
      Tel est le cas lorsque les produits originaires d’un Etat contractant sont insuffisamment ouvrés en Suisse (c.-à-d. dans une moindre mesure que celle exigée ci-dessus).
      Dans ce cas, ces produits originaires peuvent être, dans le cadre d’un accord, assimilés aux produits originaires suisses ; on ne doit ainsi pas en tenir compte lors du calcul de la part des produits non originaires autorisés.
      • la marchandise a été importée avec une preuve d’origine, puis réexportée en l’état. Il s’agit de marchandises importées en Suisse avec une preuve d’origine établie dans un Etat contractant puis réexportées en l’état dans un autre Etat contractant du même accord ou de la même zone de cumul. 

      Quels sont les procédés qui ne confèrent pas l’origine d’un produit ?
      Un certain nombre de procédés mineurs de fabrication n’ont aucune conséquence sur le pays d’origine du produit. Les ouvraisons telles que le simple mélange, l’assemblage, le remplissage etc. ne sont jamais considérés ouvraisons suffisantes, même si les conditions de la liste sont ainsi satisfaites.
      L’accord avec le Canada contient des règles différentes.
      Les importateurs dont les produits subissent de tels processus doivent prendre des mesures pour identifier le pays où le produit est réellement fabriqué.
       
      Cet article donne un aperçu de l’utilisation et de l’établissement des preuves d’origine. Des explications détaillées et des accords peuvent être trouvés dans le site de l’office déféral de douanes de la confédération.

      un bel exemple de #barrière_non_tarifaire
      https://fr.wikipedia.org/wiki/Obstacle_non_tarifaire_aux_échanges

    • si vraiment DJT veut tout casser le commerce mondial, je lui suggérerai de retirer les États-Unis de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et de fabriquer une nouvelle nomenclature de marchandises perso…

      l’OMD gère et maintient le #Système_Harmonisé (SH ou, plus fréquemment, codification HS), sur lequel :
      • l’Union européenne construit sa #Nomenclature_combinée (NC) (en gros HS à 6 chiffres + 2 chiffres spécifiques)
      https://taxation-customs.ec.europa.eu/customs-4/calculation-customs-duties/customs-tariff/combined-nomenclature_fr
      • les États-Unis utilisent un #Harmonized_Tariff_Schedule ou #HTS (HTSUS) composé du HS à 6 chiffres suivi de 4 autres chiffres pour les sous-catégories
      cf. p. ex.
      https://wise.com/us/import-duty/hts-code

    • Organisation mondiale des douanes
      https://www.wcoomd.org/fr

      Pays membres

      • Pays non-membres (c’est plus difficile à trouver… je suis parti d’une liste ancienne dont j’ai supprimé les adhésions récentes – p. ex. les Salomon en 2023, Palaos en 2024)
      Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Grenade, Dominique, Corée du Nord, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin, Cité du Vatican, Micronésie, Kiribati, Îles Marshall, Tuvalu, Nauru, Îles Cook, Niue, Taipei (Taïwan), République sahraouie