L’Assemblée impulse le #MeToo_scolaire
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Le principal apport de ses travaux c’est la mise en évidence de « la désorganisation des responsabilités et des acteurs », pour reprendre les propos du rapporteur P. Vannier (LFI). L’audition, le 31 mars, de l’état-major du ministère de l’#Education nationale a mis en évidence l’absence de pilotage du suivi des #violences des adultes dans les établissements. A la question de V. Spillebout (EPR), autre rapporteur, sur ce pilotage, répond un très long silence des hauts fonctionnaires. Si le chef du service défense et sécurité du ministère, Christophe Peyrel, est capable de chiffrer le nombre de violences mettant en cause des personnels remonté par le logiciel Fait établissement (1198 en 2023), personne n’est capable de dire ce qui en est fait ! Le directeur général des relations humaines, Boris Melmoux-Eude peut citer le nombre de sanctions communiqué à la Direction générale de la Fonction publique. Mais cela ne concerne que 204 cas (et non 1198) et exclusivement dans l’enseignement public. Il n’a aucune donnée pour le privé. Il n’y a pas plus de suivi du coté de la Justice. « On n’a pas la possibilité de s’assurer que tous les faits aient fait l’objet d’une suite adéquate », reconnait C. Peyrel. Le suivi des signalements est de la seule responsabilité des chefs d’établissement et des services académiques. Au ministère personne ne suit les dossiers du public. Et encore moins ceux du privé !
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Ce que montre déjà la commission d’enquête c’est le caractère systémique de ces violences. Le système déconcentré de l’Education nationale n’assure aucun suivi des faits signalés. Il ne met aucun zèle à encourager les #enseignants et les agents à signaler. Bien au contraire, les syndicats enseignants, auditionnés le 3 avril, témoignent que des consignes sont données pour que les signalements passent par la voie hiérarchique. Comme l’explique un représentant FSU, cela crée un conflit de loyauté pour les enseignants s’ils passent outre. Les représentants de Sud et de FO signalent des enseignants sanctionnés pour avoir transmis des informations. Cela, alors que l’article 40 du Code de procédure pénal impose aux fonctionnaires de signaler. C’est aussi un problème budgétaire. Les personnels qui savent faire ces signalements ainsi que les Informations préoccupantes (#IP) sont de moins en moins nombreux dans les établissements : 2200 assistantes sociales, 7800 infirmières, 600 médecins scolaires pour 12 millions d’élèves. Les professeurs des écoles savent faire des IP mais on leur dit qu’il faut transmettre copie aux parents qu’ils croisent tous les jours à la sortie de l’école... Ils ne savent pas que des signalements peuvent être faits anonymement.
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Le ministère arrive à être une organisation hyper hiérarchisée et centralisée mais inefficace pour un sujet qu’elle n’a pas considéré majeur.
C’est le plus grave obstacle à venir. Les violences exercées sur des élèves, même quand elles durent des années, n’ont pas éveillé d’intérêt. Dans ce registre, il est inquiétant de voir que peu de députés assistent aux auditions de la commission d’enquête. Dans la plupart des réunions il n’y a que deux députés pour poser des questions.
Pourtant c’est peut-être cela qui est en train de changer. Après des années d’omerta, les institutions scolaires privée et publique ont honte. Les rapporteurs témoignent des très nombreux messages qu’ils reçoivent de victimes. Les victimes se sentent entendues pour la première fois. « Elles ont le sentiment que pour la première fois il y a une reconnaissance », explique Paul Vannier. « Des fonctionnaires viennent nous remercier ».
