Autoroute A69 : ministres et parlementaires s’unissent pour contourner la justice et relancer le chantier
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Après l’adoption au Sénat, sans surprise au vu de l’équilibre des forces au Palais du Luxembourg, la proposition doit être examinée à l’Assemblée nationale le 2 juin. Signe d’un réel soutien de la part des macronistes, les députés EPR, lors d’un vote interne, l’ont placée en tête des textes à programmer lors de la niche parlementaire du groupe. Si Matignon reste prudent – « Il s’agit d’une initiative parlementaire, portée par les parlementaires du territoire, le gouvernement s’en remettra à la sagesse des Assemblées », explique l’entourage du premier ministre –, aucun ministre ne s’est opposé à cette initiative.
En février, dès la décision du tribunal administratif connue, le ministre des transports, Philippe Tabarot, avait annoncé que l’Etat ferait appel de la décision et demanderait le sursis à exécution afin de permettre la reprise rapide des travaux sur le chantier. Ces deux procédures ont été lancées le 24 mars. L’audience sur le sursis à exécution se déroulera le 21 mai à la cour administrative d’appel de Toulouse.
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« Les sénateurs et les députés auraient pu au moins attendre l’audience du 21 mai pour savoir si la justice décide que les travaux pourront reprendre ; là, il y a une volonté sans précédent d’empiéter sur le travail des juges et de peser sur une décision en appel, affirme Arnaud Gossement, avocat spécialisé dans le droit de l’environnement. Cela pose, plus largement, la question du respect de l’Etat de droit par les parlementaires soutenus par le gouvernement. »
Ces fossiles nous rendent marteaux.