Dans le Finistère, des allocataires du RSA se lèvent contre des contrôles « irréalistes » et un « harcèlement moral institutionnel »
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Après avoir subi de lourds contrôles administratifs et une suspension de leur #allocation, six personnes, ainsi que la CGT, citent à comparaître le président du département, Maël de Calan. Celui-ci annonce qu’il demandera « leur condamnation pour procédure abusive ».
L’huissier de justice s’est présenté ce mardi 3 mars auprès du président du #conseil_départemental du #Finistère, Maël de Calan, et de Romain Chantelot, directeur emploi, insertion et logement au sein de la collectivité. Selon les informations de Libération, il leur a remis une citation à comparaître au tribunal correctionnel de Brest le lundi 30 mars à 13 h 30, où ils devront se présenter ou se faire représenter par un avocat, à l’audience.
L’union départementale CGT et six autres plaignants les attendront. Ils ont choisi la citation directe, qui consiste à faire convoquer l’auteur suspecté des faits devant le tribunal correctionnel, et permet l’ouverture d’un procès en l’absence d’enquête approfondie. Ils veulent faire reconnaître leur qualité de victimes de harcèlement moral de la part des deux hommes, dans le cadre d’une procédure plus large pour #harcèlement_moral_institutionnel, appuyée par 18 témoignages supplémentaires. Pierre Dauly, Vianney Begos, Jeanne Degude, Cécile Weyer, Guilvic Le Cam Mesplomb et Patricia Koryga (qui avait témoigné dans Libération cet été) ont en commun d’être allocataires du revenu de solidarité active (#RSA) et d’avoir été privés de ressources après un contrôle administratif, qui les a plongés dans l’angoisse et a aggravé leur précarité.
Pour chacun d’entre eux, tout a commencé par un courrier reçu avec le logo de leur département de résidence, « Finistère. Penn-ar-Bed ». L’objet indiquait « contrôle RSA ». Quelques paragraphes précisaient vouloir « s’assurer de l’application du juste droit ». Plusieurs semaines plus tard, le versement de leur RSA a été suspendu ou supprimé. Le versement de ce revenu vital est en effet aux mains des départements, qui sont donc aussi habilités à radier des bénéficiaires qui, selon eux, le percevraient de manière indue.
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Me Carpentier. "On voit les courriers qui se multiplient pour leur demander : ’Merci de justifier les 10 euros versés sur le compte de votre fils’",
▻https://www.nextplz.fr/societe/538783-apres-avoir-verse-10e-sur-le-compte-de-son-fils-un-allocataire-du-rsa
