France Travail teste une intelligence artificielle, les inquiétudes de défenseurs des libertés fondamentales sur le numérique

France Travail développe un algorithme de profilage des chômeur·euses à des fins de contrôle, comme le prouve un document que nous publions aujourd’hui en partenariat avec la cellule investigation de Radio France. Cet algorithme, encore en phase de test, manifeste la volonté de France Travail de massifier les contrôles via l’utilisation d’outils numériques. Nous appelons à la mobilisation contre cet algorithme illégal et à son abandon par la direction de France Travail.

Le 10 décembre dernier, un nouvel outil numérique était présenté au comité d’éthique IA de France Travail. Intitulé « Ciblage du Contrôle de la Recherche d’Emploi », son objectif est de « recourir à l’IA » afin d’« identifier les dossiers nécessitant un examen approfondi » et d’« alimenter automatiquement l’outil de contrôle de la recherche d’emploi ». Lors de sa présentation, cet outil était en phase active de test, étape préalable à un déploiement plus large.

En d’autres termes, l’ancien Pôle Emploi cherche à se doter d’un outil similaire à ceux que nous dénonçons à la CNAF ou à l’Assurance maladie, visant à automatiser la sélection des personnes devant faire l’objet d’un contrôle.
6 millions de personnes concernées

Cet algorithme vise à « prédire » quel·les chômeur·euses manqueraient à leurs obligations de recherche d’emploi. Concrètement, il repose sur la construction de profils « suspects/non suspects » fondée sur l’analyse de dizaines de milliers de contrôles passés1. Chaque personne inscrite est ensuite assignée à l’un de ces profils sur la base des données personnelles que détient France Travail. Celles et ceux classifié·es comme « suspect·es » sont placé·es sur une liste de personnes prioritaires à contrôler.

Si cet algorithme est aujourd’hui testé sur les profils de personnes en situation de rupture conventionnelle2, France Travail souhaite « étendre l’utilisation du modèle à d’autres publics » afin d’« alimenter automatiquement l’outil de contrôle et transmettre chaque mois des listes de contrôle ciblés »3. En prenant en compte l’ensemble des personnes au RSA, dont l’inscription à France Travail est obligatoire depuis le 1er janvier 2026, ce sont plus de 6 millions de personnes qui pourraient se voir profiler chaque mois par l’algorithme4.

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Vous allez pas me croire mais ça fait douze années que je pointe tous les mois pour obtenir ma maigre indemnisation. J’ai toujours pensé et je le pense encore aujourd’hui qu’il fallait une âme de serf servile pour travailler. Mes douze années de pointage c’est un peu comme si j’allais pointer tous les mois à la gendarmerie. Comme dit Léo Dagan, le roi de Carmélides : "le contrôle et la surveillance, y’a que ça qui compte".
Dans l’œil de l’IA
►https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/revelations/dans-l-oeil-de-l-ia-8093741
Le contrôle de la recherche d’emploi en 2024
▻https://statistiques.francetravail.org/stmt/defmpub/226255

Au cours de l’année 2024, 610 800 contrôles de la recherche d’emploi ont été démarrés, en hausse de 16,7% par rapport à 2023.
62% des contrôles ont été déclenchés par des requêtes ciblées, et plus particulièrement 46% par des requêtes ciblées sur les demandeurs d’emploi qui recherchent un poste dans un métier en tension. 20% des contrôles sont faits sur une base aléatoire et 15% proviennent de signalements du conseiller référent.
83% des demandeurs d’emploi sont en recherche active ou sont redynamisés. 17% sont jugés en insuffisance de recherche et ont fait l’objet d’une sanction.

« Répression sociale », « violence administrative » : France Travail teste une intelligence artificielle, les inquiétudes de défenseurs des libertés fondamentales sur le numérique
▻https://france3-regions.franceinfo.fr/paris-ile-de-france/repression-sociale-violence-administrative-france-travail
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