La CIJ examinera les objections de l’Allemagne dans l’affaire intentée par le Nicaragua sur le génocide présumé à Gaza
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Le principal organe judiciaire des Nations unies tiendra en septembre des audiences publiques sur les objections préliminaires soulevées par l’Allemagne, qui conteste la compétence de la Cour internationale de Justice (CIJ) dans l’affaire introduite par le Nicaragua, l’accusant de manquements à certaines obligations internationales en lien avec le Territoire palestinien occupé, a annoncé la Cour vendredi.
Selon un communiqué de la CIJ, les audiences dans l’affaire intitulée « Violations alléguées de certaines obligations internationales concernant le Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne) » se tiendront du 7 au 10 septembre.
Le Nicaragua a déposé sa requête contre l’Allemagne le 1er mars 2024, l’accusant d’avoir violé les obligations qui lui incombent en vertu de la Convention sur le génocide, des Conventions de Genève de 1949 et de leurs protocoles additionnels, ainsi que des « principes impératifs du droit international humanitaire et d’autres normes impératives du droit international général », en lien avec le Territoire palestinien occupé, en particulier la bande de Gaza.
Soutenant que chaque État partie à la Convention sur le génocide a l’obligation de faire tout ce qui est en son pouvoir pour prévenir un génocide, le Nicaragua affirme que, depuis le début de la guerre à Gaza en octobre 2023, il existe « un risque reconnu de génocide contre le peuple palestinien, visant en premier lieu la population de la bande de Gaza ».
Le Nicaragua soutient que l’Allemagne facilite ce génocide présumé en apportant un soutien politique, financier et militaire à Israël et en suspendant son financement de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA).
L’Allemagne a déposé des objections préliminaires le 21 octobre 2025, faisant valoir que la CIJ n’est pas compétente pour examiner l’affaire et que certaines demandes formulées dans le mémoire du Nicaragua sont irrecevables. La procédure sur le fond a donc été suspendue dans l’attente d’une décision sur ces objections.
L’Allemagne présentera sa première série de plaidoiries orales le 7 septembre, suivie du Nicaragua le 8 septembre. Une seconde série d’arguments sera présentée par l’Allemagne le 9 septembre, avant les conclusions finales du Nicaragua le 10 septembre.