Le scandaleux cadeau de Manuel Valls à Pierre et Vacances pour saccager la nature

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  • Le scandaleux cadeau de Manuel Valls à Pierre et Vacances pour saccager la nature
    http://www.reporterre.net/Le-scandaleux-cadeau-de-Manuel-Valls-a-Pierre-et-Vacances-pour-saccager-

    En France, la durée légale des travaux de défrichement vient d’être miraculeusement prolongée. Pour achever l’abattage d’arbres, les entreprises n’auront plus « seulement » cinq ans, mais jusqu’à huit ans. Cette nouveauté – providentielle pour les bétonneurs de tout poil – est contenue dans un décret signé le 13 juin par le premier ministre Manuel Valls et son ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll.

    Déterré par les Verts de l’Isère, ce texte intervient opportunément pour arranger les affaires de Pierre et Vacances. Selon le parti écologiste, il s’agit en effet d’un cadeau « fait en catimini pour aider l’entreprise de Gérard Brémond », dont le projet de création d’un Center Parcs à Roybon avait été autorisé pour cinq ans par le Préfet le 12 juillet 2010 (arrêté n° 2010-05508). Le non achèvement des travaux avant la mi-juillet aurait donc entraîné la caducité de la décision préfectorale.

    #ZAD #zone_humide #Center_Parc #Pierre_et_Vacances (de mes deux)

    On en parle ici aussi : http://www.lemonde.fr/planete/article/2015/07/02/l-avenir-du-center-parcs-de-roybon-a-nouveau-suspendu-a-une-decision-de-just
    et certaines infos se croisent :

    Le 23 décembre, le juge des référés, saisi en urgence, avait décidé de suspendre l’arrêté portant sur le volet « loi sur l’eau », en estimant qu’un doute existait quant à sa légalité. Le juge avait notamment justifié sa décision par l’insuffisance des mesures prévues pour compenser la destruction de zones humides.
    .../...
    Le préfet de l’Isère avait annoncé que les zadistes pourraient être expulsés au mois de juillet.

  • Le scandaleux cadeau de Manuel Valls à Pierre et Vacances pour saccager la nature
    http://www.reporterre.net/Le-scandaleux-cadeau-de-Manuel-Valls-a-Pierre-et-Vacances-pour-saccager-

    Déterré par les Verts de l’Isère, ce texte intervient opportunément pour arranger les affaires de Pierre et Vacances. Selon le parti écologiste, il s’agit en effet d’un cadeau « fait en catimini pour aider l’entreprise de Gérard Brémond », dont le projet de création d’un Center Parcs à Roybon avait été autorisé pour cinq ans par le Préfet le 12 juillet 2010 (arrêté n° 2010-05508). Le non achèvement des travaux avant la mi-juillet aurait donc entraîné la caducité de la décision préfectorale.

    Le décret Valls-Le Foll, numéro 2015-656 du 10 juin 2015, augmente la durée totale légale des autorisations de #défrichement à huit ans au maximum. À l’article 4, en outre, Valls et Le Foll soulignent que « le décret est applicable aux autorisations en cours de validité à la date de sa publication ». L’autorisation de Pierre et Vacances pour la construction du Center Parcs pourra donc être prolongée jusqu’à juillet 2018.

    #sur_mesure #forêt #GPI

    • En parallèle, le gouvernement veut introduire, par l’article 29 de la loi Macron, l’interdiction de démolir une construction reconnue illégale par un tribunal administratif.
      Le même texte avait été proposé au Sénat, qui l’avait supprimé, parce que, dénonçait le député d’EELV Jean Desessard dans la séance parlementaire du 15 avril, « les démolitions resteraient possibles dans certaines zones protégées : les rives des plans d’eau, les espaces caractéristiques du patrimoine naturel et culturel, le cœur des parcs nationaux, les réserves naturelles, les sites désignés Natura 2000 et les zones figurant dans les plans de prévention des risques technologiques et dans les plans de prévention des risques naturels prévisibles. Toutefois, la démolition deviendrait impossible sur une très grande partie du territoire, y compris dans les parcs naturels régionaux et nationaux ».

      « En outre, l’article 29 réduit de deux ans à six mois après l’annulation définitive du permis de construire par le juge administratif le délai au cours duquel l’action en démolition peut être engagée », soulignait Dominique Watrin du groupe Communiste Républicain et Citoyen.

      « Le dispositif tel qu’il nous est soumis, avait contesté dans la même séance la socialiste Marie-Noëlle Lienemann, est totalement inacceptable Les démolitions qui ont été décidées doivent être exécutées. »

      #49-3