Aéroport NDDL. Première décision en faveur des opposants
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Le tribunal administratif de Nantes vient de rendre le premier jugement qui n’est pas en faveur de l’Etat, dans la série de recours dont il est saisi sur le projet d’aéroport.
Le tribunal administratif de Nantes rend ce jeudi 2 juillet, le premier jugement défavorable à l’Etat dans la kyrielle de recours contre le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Il confirme les conclusions du rapporteur public (O-F du 4 juin) et ordonne au Syndicat Mixte Aéroportuaire et à l’Etat, de rembourser les intérêts des aides financières versées à Aéroport du grand Ouest en 2011.
Le Cédépa (élus qui doutent de la pertinence du projet) réclamait le remboursement des aides et les intérets qui vont avec. Le tribunal ne prend en compte que les intérets évalués par les demandeurs à 450 000 euros. « AGO a bénéficié de ces aides avant que la commission européenne ne notifie leur compatibilité avec le droit à la concurrence » explique l’avocat Thomas Dubreuil. « La démonstration est faite que la procédure a été mal réalisée. »
Une victoire symbolique, qu’il ne faut pas rapprocher trop vite de la décision attendue le 17 juillet sur les recours concernant la loi sur l’eau et les espèces protégées. « On peut espèrer la mise en route d’une nouvelle dynamique pour un meilleur respect des procédures, » espère Me Dubreuil. « Mais la comparaison s’arrête là : ca ne relève pas de la même chambre du tribunal administratif et il y a très peu de jurisprudence sur les volets environnementaux du dossier. La décision attendue le 17 juillet aura un poids tout particulier, » analyse encore l’avocat.
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