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L’Assemblée vote une taxe sur les loyers abusifs des micro-logements - LeMonde.fr
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L’Assemblée a adopté, mardi 15 novembre, la création d’une taxe sur les loyers « manifestement abusifs », dépassant 30 à 45 euros par m2 pour les surfaces inférieures ou égales à 14 m2, dans des zones marquées par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements, comme Paris.

« UNE MICRO-TAXE PEU DISSUASIVE »

S’il s’est réjoui de ce « premier pas nécessaire, aveu par le gouvernement que le montant des loyers est un élément de la crise du logement », le socialiste Jean-Yves Le Bouillonnec a jugé que « le vrai problème est d’avoir considéré il y a quelques années qu’un logement était habitable au-dessus de 9 m2 ».

Laurence Parisot défend une forme de « TVA sociale » - LeMonde.fr
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Si le Medef refuse encore d’en employer le nom, il ne s’en convertit pas moins à la « TVA sociale ». Laurence Parisot, la présidente de l’organisation patronale, a solennellement pris position, mardi 15 novembre, pour un transfert des cotisations sociales vers la TVA et la contribution sociale généralisée (CSG). C’est inédit.

Le Medef avance trois scénarios qui prévoient tous une baisse de certaines cotisations patronales, compensée par une hausse de la TVA, et une baisse des cotisations salariales, compensée par une hausse de la CSG. Ce dispositif permettrait un résultat «  gagnant-gagnant salariés-employeurs  », selon MmeParisot. L’assiette de la CSG étant plus large que celle des cotisations salariales – elle s’applique notamment aux revenus du capital –, la réforme se traduirait par des hausses de salaire. Un point important pour faire accepter une remontée de la TVA qui entraînera une perte de pouvoir d’achat.

Le scénario le plus prudent prévoit un transfert de 5 points de cotisation, soit 30 milliards d’euros, en augmentant la TVA de 19,6 % à 22 %, et la CSG de 0,75 point. Selon le Medef, un salarié à 2 000 euros brut mensuels verrait son salaire net augmenter de 15 euros.