Loi Rebsamen : Le régime des intermittents est-il vraiment « sanctuarisé » ?
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L’idée en était simple : il s’agissait de « cadrer le cadrage » en affirmant que les dépenses liées à l’#indemnisation des #intermittents devaient suivre la trajectoire des dépenses du régime général. Si des efforts étaient demandés à tous, les intermittents devaient y contribuer à même proportion. Autrement dit, cet amendement rééquilibrait un peu le projet de loi en y instillant une dose de #solidarité dans ce schéma général d’autonomisation du régime des intermittents du reste de l’assurance #chômage. Il visait à prévenir le danger d’un glissement de l’indemnisation des intermittents vers un régime spécial. Ce faisant, il évitait deux écueils symétriques. D’une part, il empêchait que les intermittents servent de variable d’ajustement des comptes de l’Unedic. Autrement dit, il visait à empêcher qu’on sacrifie les intermittents et qu’on les prenne comme boucs émissaires comme c’est trop souvent le cas lorsqu’on les stigmatise comme des privilégiés qui se nourrissent sur le dos des autres chômeurs. Mais, d’autre part, cet amendement empêchait aussi une désolidarisation inverse toujours possible : celle d’un achat de la paix sociale par la préservation de droits corporatistes en cas de réforme d’ampleur des droits des chômeurs. Ne rien toucher au « régime spécial » des intermittents permettrait en effet d’attaquer les droits des chômeurs du régime général ou ceux des intérimaires dans une relative sérénité politique et sociale dans la mesure où les intermittents constituent l’essentiel des forces de contestation possibles. Les régimes spéciaux pour les salariés turbulents – on le sait bien avec les retraites des cheminots – ont cet immense avantage politique qu’on peut tour à tour les stigmatiser comme des privilèges indus, et les préserver lorsqu’il s’agit de réformer le régime général sans faire de vagues.