L’obsolescence programmée est désormais un délit passible de prison
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La disposition est présente dans la loi sur la transition énergétique adoptée définitivement par le Parlement cette semaine. L’Assemblée nationale a prévu, en cas d’infraction constatée, de frapper au portefeuille des entreprises avec une peine de « deux ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende ». Le montant pourrait même être porté à 5% du chiffre d’affaires annuel réalisé en France par la société contrevenante.
L’adoption d’un cadre juridique permet également de donner une définition plus claire à l’#obsolescence_programmée. Selon le législateur, « l’obsolescence programmée se définit par l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement ». Par rapport à sa première version, le texte a évolué. « Même si on va dans le bon sens, la définition est très vague, explique Delphine Lévi Alvarès, chargée de mission chez Zero Waste France, un mouvement pronant une société le zéro gaspillage et le zéro déchet. La loi est très ouverte et donc difficilement punissable. On aura donc des cas qui feront jurisprudence au fur et à mesure ».
