• À LIRE : Comment la France bat en retraite sur la traite d’êtres humains en plein Paris - Mediapart

    http://www.mediapart.fr/journal/france/050815/sur-la-traite-la-france-bat-en-retraite?onglet=full

    Dans les salons de coiffure et de manucure du Xe arrondissement de Paris, des salariés, souvent sans papiers, sont exploités et humiliés. Mediapart a eu accès à un procès-verbal de l’inspection du travail édifiant, signalant une « traite des êtres humains » par un réseau constitué. La justice n’a pourtant pas retenu cette qualification, de peur de créer un précédent .

    Où s’arrête le droit et où commence la politique ? C’est la question que se posent les défenseurs de 18 salariés du salon de coiffure New York Fashion, du Xe arrondissement de Paris. Ces sans-papiers, généralement des femmes, ont été exploités, maltraités, sous-payés pendant six mois. Soutenus par la CGT, ils ont eu le courage de faire grève puis de porter plainte (...). Mais selon nos informations, le parquet de Paris a décidé de ne pas renvoyer les gérants des salons devant le tribunal correctionnel pour la qualification la plus lourde, celle de « traite d’êtres humains ». Selon l’inspection du travail, dont Mediapart a pu consulter le procès-verbal en intégralité les éléments étaient pourtant réunis pour un renvoi de ce type, qui aurait constitué une première judiciaire. Mais des considérations d’ordre politique ont visiblement primé. Le système mafieux, à l’œuvre depuis tant d’années dans le quartier, a donc toutes les chances de perdurer.

    Le rapport de l’inspection du travail, rendu à l’automne 2014, est pourtant très définitif dans sa formulation : « En conclusion, il nous apparaît que le délit de traite des êtres humains est constitué. » (...)

    Même si l’on peut subodorer un système qui touche l’ensemble du quartier, l’enquête se concentre sur le 57, boulevard de Strasbourg. (...) L’inspection du travail s’est rendue sur place et observe : dans le salon, elle découvre « plusieurs enfants en bas âge et des nourrissons », « les salaires particulièrement bas ne permettant pas de les faire garder ».

    Au rez-de chaussée, une pièce d’environ 15 m2 pour 8 postes de travail. Au 1er étage, une salle réservée à la manucure, avec des travailleurs d’origine chinoise. Au sous-sol, la coiffure pour hommes. Partout, les « salariés » sont présents de 9 heures à 21 heures, parfois jusqu’à minuit. Ils sont payés à la tâche : sans clients, pas de rémunération. L’inspection du travail a calculé un taux horaire variant de 1,30 à 4,70 euros (contre 9,53 euros brut pour le SMIC), et des émoluments versés sporadiquement.

    Pour le reste ? Pas de congés. Pas de pause déjeuner. Pas de ventilation. Partout, une atmosphère humide, « irrespirable », une odeur désagréable et l’utilisation, toute la journée, de produits chimiques dont certains potentiellement dangereux. Les patrons ? Agressifs, insultants, menaçants. Si les salariés se plaignent, il leur est rétorqué qu’ils peuvent à tout moment être livrés à la police.

    (...) leur grève leur a permis d’obtenir un titre de travail et des autorisations temporaires. Sans garantie définitive ni protection assurée.

    Très vite le salon a été liquidé, sans que le système soit ébranlé. Partout, les gérants de paille continuent de se succéder. (...)

    L’idée (...) était d’attaquer le système dans sa structure, de mettre à mal la bande organisée. Au moins 80 salons de coiffure et d’esthétique sont en effet répertoriés dans le quartier (....)

    Des politiques ont pris le relais, jusqu’à la mairie de Paris, via un vœu. Avec un angle d’attaque bien ciblé : « la traite », définie par l’article 225-4-1 du code pénal
    (...)

    Marilyne Poulain estime que « dès le début, on a senti qu’il n’y avait pas de volonté d’enquêter sur les personnes qui tiennent le réseau. *Les sans-papiers sont vus comme des délinquants, pas comme des victimes.

    (...)

    Au sein des associations mais aussi de l’institution policière, des personnes interrogées ayant suivi le dossier au plus près évoquent une « volonté politique ». Car la circulaire Valls du 28 novembre 2012 invite à la régularisation des sans-papiers victimes de traite qui coopèrent avec les autorités administratives et judiciaires. Du coup, ce serait pour ne pas avoir à régulariser que la traite ne serait pas reconnue. (...)
    L’avocat de la CGT, Maxime Cessieux, développe : « Le parquet a une vision extrêmement restrictive de la traite des êtres humains. Ce serait forcément un réseau de prostitution (...) Mais si le parquet s’autocensure déjà, c’est un message de tranquillité envoyé aux organisations criminelles. (...)

    Le Parquet ne cache pas que la question se pose. Mais il en fait une lecture diamétralement opposée : les sans-papiers se serviraient de la qualification de « traite » pour obtenir des papiers. (...)
    Pour Sylvie O’Dy, l’ancienne présidente du comité contre contre l’esclavage moderne, « la lecture française est extrêmement restrictive sur la traite à des fins économiques ». (...)

    Une évolution qui va à rebours de ce qui se passe à l’étranger. (...)