Loi Macron : l’enfouissement de déchets radioactifs à Bure retoqué | Rédaction de France Info jeudi 6 août
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Si la loi Macron a reçu cette nuit l’assentiment quasi total du Conseil constitutionnel, plusieurs dispositions importantes ont été censurées dont le projet d’enfouissement des déchets radioactifs à Bure et l’assouplissement de la communication sur l’alcool.
Si le projet Cigéo d’enfouissement des déchets radioactifs à Bure dans la Meuse a été retoqué par le Conseil constitutionnel, ce n’est pas pour des raisons liées au projet lui-même mais parce qu’il n’avait rien à faire dans une « Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. » Autrement dit c’était ce que l’on appelle un « cavalier législatif » et il avait été adopté « selon une procédure contraire à la Constitution ». Il a donc été censuré comme toute une série de dispositions inscrites dans 18 articles.
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