• Loi Macron : l’enfouissement de déchets radioactifs à Bure retoqué | Rédaction de France Info jeudi 6 août
    http://www.franceinfo.fr/actu/politique/article/loi-macron-l-enfouissement-de-dechets-radioactifs-bure-retoque-713423

    Si la loi Macron a reçu cette nuit l’assentiment quasi total du Conseil constitutionnel, plusieurs dispositions importantes ont été censurées dont le projet d’enfouissement des déchets radioactifs à Bure et l’assouplissement de la communication sur l’alcool.

    Si le projet Cigéo d’enfouissement des déchets radioactifs à Bure dans la Meuse a été retoqué par le Conseil constitutionnel, ce n’est pas pour des raisons liées au projet lui-même mais parce qu’il n’avait rien à faire dans une « Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. » Autrement dit c’était ce que l’on appelle un « cavalier législatif » et il avait été adopté « selon une procédure contraire à la Constitution ». Il a donc été censuré comme toute une série de dispositions inscrites dans 18 articles.

    #Bure

    • Le Conseil constitutionnel censure l’article de la loi Macron autorisant l’enfouissement des déchets nucléaires à Bure : une victoire pour la démocratie
      Publié le 6 août 2015
      http://www.observatoire-du-nucleaire.org/spip.php?article283

      Cette intégration de dernière minute dans la loi Macron, juste avant l’adoption de cette dernière sans débat par le biais de l’article 49-3, était une manoeuvre indigne de la part de MM Hollande, Valls et Macron, ainsi que de la part d’un certain nombre de parlementaires qui ne sont finalement que les relais de l’industrie nucléaire dans les hémicycles (Assemblée nationale et Sénat).

      Désormais, le pouvoir politique va être contraint d’accepter un véritable débat de société sur la question des déchets nucléaires et en particulier sur le projet insensé d’enfouir à 500m sous terre les plus radioactifs de ces déchets.

      Ce sera d’ailleurs aussi l’occasion pour les citoyens de prendre position sur les projets absurdes d’EDF de rafistoler à grand frais les réacteurs nucléaires actuels, délabrés pour la plupart car approchant de leur fin de vie.

    • Enfouissement des déchets nucléaires : Bercy annonce une proposition de loi en 2016
      AFP / 06 août 2015
      http://www.romandie.com/news/Enfouissement-des-dechets-nucleaires-Bercy-annonce-une-proposition-de-loi-en-/618635.rom

      Paris - Le ministère de l’Economie prévoit de relancer l’autorisation du projet d’enfouissement des déchets radioactifs Cigéo à Bure (Meuse) l’an prochain, alors que le Conseil constitutionnel a censuré mercredi l’article de la loi Macron donnant le feu vert à ce projet contesté par les écologistes.

      L’expérimentation de l’enfouissement des déchets nucléaires (CIGEO) devrait faire l’objet d’une proposition de loi au premier semestre 2016, indique Bercy dans un communiqué prenant acte de la décision du Conseil.

      Ce dernier a censuré la disposition en faveur de Cigéo jugeant qu’il s’agissait d’un cavalier législatif, c’est-à-dire un article n’ayant rien à voir avec l’objet du projet de loi pour la croissance et l’activité.

      Les écologistes avaient saisi le Conseil constitutionnel sur cet article, qualifiant son introduction dans la loi de coup de force.

      Le député écologiste Denis Baupin s’est félicité jeudi d’une belle victoire et d’un échec pour le lobby nucléaire.

      Le projet Cigéo, piloté par l’Agence nationale pour la gestion des déchets nucléaires (Andra), doit accueillir les déchets les plus radioactifs (3% du total des déchets nucléaires) à 500 mètres sous terre à Bure, ainsi que ceux ayant la durée de vie la plus longue.