Economie | Mediapart

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  • Une ex-salariée de l’hôpital perdue dans un dédale administratif depuis quatre ans - Dan Israel | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/030921/une-ex-salariee-de-l-hopital-perdue-dans-un-dedale-administratif-depuis-qu

    Bien qu’elle collectionne les victoires judiciaires contre Pôle emploi et contre son ancien employeur, le centre hospitalier de Rumilly (Haute-Savoie), Maria Mota n’a toujours pas vu sa situation régularisée.

    Depuis quatre ans et demi, Maria Mota se débat face à la surdité et à l’absurdité administratives. Elle n’a jamais triché, elle a remporté quatre victoires judiciaires, mais sa situation n’est toujours pas réglée.

    Elle est actuellement sans ressources et vit avec l’angoisse de devoir débourser 5 469 euros. Pour une erreur commise par d’autres et en raison de la mauvaise volonté affichée de son ancien employeur. « Je ne supporte plus cette situation, je vis avec un stress permanent, confie-t-elle. J’ai toujours tout fait comme il faut, je fais très attention à suivre les règles. Et pourtant, l’angoisse dure. »

    Mediapart avait raconté sa situation il y a neuf mois. Depuis, deux tribunaux lui ont à nouveau donné raison. Sans pouvoir lever son angoisse, parce que rien ne s’est débloqué et que le risque n’est toujours pas écarté.

    Du 1er mai 2013 au 30 avril 2016, Maria Mota a été employée à la buanderie du centre hospitalier de Rumilly (Haute-Savoie), effectuant plusieurs contrats à durée déterminée. Au printemps 2016, la responsable des ressources humaines de l’hôpital lui annonce qu’elle ne sera pas titularisée, et elle choisit de ne plus y travailler.

    Après une courte mission d’intérim dans une entreprise privée, la travailleuse ne trouve plus d’emploi et s’inscrit donc auprès de Pôle emploi. Elle détaille ses emplois précédents et touche des allocations pendant quatre mois sans incident. Puis Pôle emploi cesse de lui verser la somme mensuelle et lui réclame l’argent déjà versé, 5 469,53 euros.

    En effet, l’organisme public tique, en retard, sur son emploi à l’hôpital : cet employeur public ne verse pas de cotisations chômage et assure lui-même ses agents contre le risque du chômage. C’est donc à lui de les indemniser, estime Pôle emploi. Cette situation, peu connue, vaut par exemple également pour la Poste – qui porte elle aussi son lot de dysfonctionnements, comme Mediapart l’a déjà détaillé.

    En droit, l’analyse de Pôle emploi n’est pas fautive mais brutale. Chaque année, des dizaines de milliers de personnes se voient réclamer des « trop-perçus » indûment touchés, selon le pourvoyeur des allocations.

    Mais dans le cas de Maria Mota, à cette brutalité s’ajoute la (très) mauvaise volonté du centre hospitalier qui l’employait. Ce dernier refuse de lui verser les allocations chômage auxquelles elle aurait droit, et qui lui permettraient par ailleurs de rembourser Pôle emploi.

    Sur les deux fronts, l’ex-salariée avait gagné une première fois. Le 2 décembre 2019, le tribunal d’instance d’Annecy avait annulé la contrainte à payer lancée par Pôle emploi, au motif qu’elle était mal formulée. Six mois plus tôt, c’était le tribunal administratif d’Annecy qui avait donné tort à l’hôpital, annulant la décision par laquelle il refusait de lui verser son allocation chômage.

    L’argument utilisé par l’ex-employeur de Maria Mota était, il est vrai, farfelu et sans base légale : il avait estimé que son refus de continuer à travailler en CDD équivalait à une démission, ce qui ne lui ouvrait pas de droit au chômage.

    L’absurdité de la situation a depuis été soulignée deux fois de plus par la justice. Le 11 juin dernier, le tribunal judiciaire d’Annecy a constaté que la demande de remboursement de Pôle emploi devait être annulée, car elle est prescrite. Le dernier paiement d’allocation chômage effectué par Pôle emploi date en effet du 4 avril 2017 et le remboursement a été exigé pour la première fois dans la foulée.

    Or, ces demandes sont prescrites au bout de trois ans. Pôle emploi prétend pouvoir passer outre, car ce délai est porté à dix ans, « en cas de fraude ou de fausse déclaration ». Mais le tribunal judiciaire a estimé qu’aucune fraude ne pouvait être imputée à Maria Mota, car rien n’indique « que l’intéressée aurait omis de mentionner l’existence de son emploi public ».

    Et ce d’autant plus que « Pôle emploi n’a pas souhaité verser aux débats le dossier d’inscription numérique déposé par Mme Mota, qui est la seule pièce susceptible de démontrer que celle-ci aurait manqué à ses obligations ». Une pièce justement demandée à de multiples reprises par l’ex-salariée et par son avocat, Thierry Billet.

    Malgré cette deuxième défaite judiciaire, Pôle emploi a fait appel de cette décision. « La justice leur a donné tort deux fois, mais ils continuent, il y a une forme d’acharnement », dénonce l’avocat, critiquant « un système qui est tourné contre les salariés ».

    L’ex-salariée est à nouveau sans ressources

    La situation est largement aggravée par le fait que Maria Mota est à nouveau sans emploi et que Pôle emploi refuse toujours de lui verser la moindre indemnisation. Aujourd’hui, le salaire très modeste de son mari est la seule source de revenu du couple.

    « Je ne comprends pas, je viens de travailler plus de trois ans pour accompagner des personnes handicapées, je devrais toucher le chômage, souligne la travailleuse. Ma situation d’aujourd’hui ne devrait rien avoir à faire avec le conflit concernant mon poste à l’hôpital. »

    Les nuages ne se dissipent pas non plus du côté de l’hôpital. Là aussi, la justice a donné une deuxième fois raison à l’ex-salariée. Le 6 juillet, le tribunal administratif d’Annecy a annulé le deuxième refus de l’employeur public de verser une indemnisation à Maria Mota. Après avoir prétendu qu’il était face à une démission, le centre hospitalier a cette fois prétexté que Maria Mota n’aurait pas démontré qu’elle avait recherché activement un emploi.

    Cet argument n’est lui non plus en rien fondé juridiquement, comme le rappelle le tribunal administratif. « Si l’existence d’actes positifs et répétés accomplis en vue de retrouver un emploi est une condition mise […] au maintien de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, elle ne saurait conditionner l’ouverture du droit à cette allocation », signale le jugement.

    La justice a enjoint à l’hôpital de réexaminer la situation de son ancienne salariée dans les tout prochains jours. Cela fait plus de quatre ans qu’il aurait dû le faire, et la traiter comme la loi l’exige.

    Quand l’employeur public est son propre assureur et ne délègue pas la gestion du #droitauchômage à l’Unédic, c’est une pratique illégale courante des employeurs publics (qui sont parmi les premiers employeurs de @précaires) que de ne pas appliquer le droit aux allocs (les conventions Unedic) pour des salariés qui refusent un renouvellement de CDD en considérant abusivement ce refus comme une démission, qui n’ouvre pas droit aux allocs. Vu la rareté et le peu de succès effectif des procédures contentieux engagées par les ayants droits, cet exemple du distinguo nécessaire entre jurisprudence formelle (ne pas prendre un cdd n’interdît que dans de rares cas, liés aux verrous de l’"offre raisonnable d’emploi" de toucher une alloc) et jurisprudence réelle, ça justifierait dune enquête en grandeur réelle que les rares collectifs de chômeurs qui subissent n’ont de fait plus les moyens d’alimenter.

    #chômage #droits_sociaux #jurisprudence

  • Pour #Wolfgang_Streeck, #mondialisation et #démocratie sont incompatibles - Page 1 | #Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/260821/pour-wolfgang-streeck-mondialisation-et-democratie-sont-incompatibles

    Son nouvel #opus de 544 pages, Zwischen Globalismus und Demokratie (Entre mondialisme et démocratie), qui vient de paraître fin juillet outre-Rhin aux éditions Suhrkamp, poursuit cette ambition, non seulement en la mettant à jour, mais aussi en la concentrant sur sa traduction en termes de système politique. Le cœur de l’ouvrage est précisément une réflexion autour du lien entre gestion des États et gestion de l’#économie, ou plutôt entre systèmes étatiques et modes de production.

    [...]

    C’est bien ce qui manque à la #vision_keynésienne_et_polanyienne de #Streeck : la conscience que le capitalisme n’est régulable que dans la mesure où cette régulation n’est pas contraire à son fonctionnement de base. Le compromis évoqué par Streeck n’est possible que si le #capitalisme l’accepte. Ce qui est loin d’être sûr. Les Trente Glorieuses ne sont alors pas un régime « normal » mais une exception historiquement datée. Si la #crise actuelle est une #crise_structurelle du capitalisme, alors cette #régulation est un leurre, et si la réflexion sur l’#agencement_institutionnel est nécessaire, il ne saurait être suffisant.

    [...]

    Streeck fait donc la même hypothèse de départ que Thomas Piketty, même si ses conclusions sont à l’opposé : la politique et les idées peuvent « mater » les forces économiques. On peut dompter le capitalisme par la politique et le rendre « acceptable ». Ayant posé l’impossibilité d’une mondialisation démocratique, l’auteur aurait sans doute dû s’interroger sur la possibilité contemporaine d’un capitalisme démocratique qu’il donne comme acquis. Mais l’époque nous invite à aller plus loin. Si l’on veut la paix, la stabilité et le respect de l’environnement, il nous faut peut-être dépasser ce simple compromis.

  • Passe sanitaire : une nouvelle violence contre le monde du travail - Page 1 | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/060821/passe-sanitaire-une-nouvelle-violence-contre-le-monde-du-travail

    Ce gouvernement, qui a été si mielleux avec les entreprises durant toute la crise sanitaire, qui s’est toujours refusé à aller au-delà de « recommandations » sur le télétravail ou l’organisation de l’espace dans les entreprises, et qui n’a jamais contraint le secteur privé sans de larges contreparties financières, a fait le choix de faire porter au salarié la responsabilité individuelle de sa politique sanitaire.

  • Changer l’économie en profondeur : des propositions émancipatrices - Page 1 | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/210521/changer-l-economie-en-profondeur-des-propositions-emancipatrices

    Contrairement à ce que l’on entend souvent, il existe des pistes concrètes pour sortir du système productif actuel. Tirant les leçons des échecs du passé, et finalement plus crédibles que le statu quo, elles sont réalisables.

  • TF1-M6 : une injustifiable concentration | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/180521/tf1-m6-une-injustifiable-concentration?onglet=full

    Le projet de fusion des groupes TF1 et M6 constitue une atteinte grave aux règles anti-concentration et au pluralisme. Il est aussi le révélateur du laxisme de la puissance publique, qui abandonne le secteur audiovisuel aux puissances d’argent et à la droite radicale.

    #Médias #Télévision #Concentration #Politique

  • TF1-M6 : une injustifiable concentration
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/180521/tf1-m6-une-injustifiable-concentration

    Mais il n’y a pas que les risques de concurrence qui interrogent certains observateurs du dossier. Il y a aussi le moment : à la veille de la campagne présidentielle. L’intérêt de ce moment n’a manifestement pas échappé à l’Élysée. Une fois de plus, le secrétaire général de l’Élysée Alexis Kohler a été à la manœuvre pour soutenir et faciliter ce projet de rapprochement, selon nos informations.

    L’alliance, même provisoire, des réseaux de TF1, M6 et RTL constitue une redoutable plateforme audiovisuelle a priori favorable à Emmanuel Macron. « Cela permet en plus d’empêcher que quelqu’un d’autre mette la main sur M6 et RTL pendant la campagne », constate un proche du pouvoir.

    Opportunément, Bouygues et Bertelsmann ont convenu, contrairement aux pratiques en usage, qu’ils n’auraient à payer aucun dédit ni aucune pénalité en cas de rupture ou d’échec dans les négociations. Les deux groupes peuvent donc s’engager librement le temps d’une campagne.

    Que Bouygues vienne prêter main-forte à Emmanuel Macron, comment s’en étonner ? Dès 2012, alors qu’il n’était que secrétaire général adjoint de l’Élysée, celui-ci a beaucoup fait pour le groupe de BTP et d’audiovisuel, afin notamment de l’aider à sortir d’Alstom sans pertes financières mais en laissant un groupe industriel sur le carreau. Mais cela s’inscrit aussi dans la longue histoire de TF1 et de la complicité des gouvernements successifs, de droite comme de gauche, qui a commencé avec la privatisation de la chaîne en 1987.

    • « La base, le métier de TF1, c’est d’aider Coca-Cola à vendre son produit. Pour qu’un message publicitaire soit perçu, il faut que le cerveau du téléspectateur soit disponible. Nos émissions ont pour vocation de le rendre disponible, c’est-à-dire de le divertir, de le détendre pour le préparer entre deux messages. Ce que nous vendons à Coca-Cola, c’est du temps de cerveau humain disponible », explique sans fard Patrick Le Lay, premier président de TF1 en 2004.

      L’exception culturelle est loin. Le pouvoir, qu’il soit de gauche ou de droite - ou le CSA, à ses ordres –, ne rappellera jamais le groupe Bouygues à ses engagements, ni n’osera le menacer de lui retirer sa fréquence. Bouygues est devenu le véritable propriétaire de la fréquence de TF1, alors que c’est un bien public inaliénable.

      Ce laxisme du pouvoir ne peut qu’encourager toutes les dérives des concurrents de TF1. À commencer par Vincent Bolloré. Grand rival de Martin Bouygues depuis le milieu des années 1990, celui-ci est en train de construire bloc par bloc un groupe audiovisuel où l’ultradroite est invitée en permanence.

      Son ambition est de construire une Fox News à la française, relayant les propos les plus rances, tuant tout débat démocratique, balayant toute nuance. Comme le créneau semble porteur, LCI suit la même pente. Un de ses journalistes, Philippe Ballard, a même rejoint le Rassemblement national et se présente sous cette étiquette pour les élections régionales en Île-de-France.

      Avec le projet de rapprochement entre TF1 et M6, la rivalité entre les deux groupes risque de s’exacerber. Parti à l’assaut du groupe Lagardère depuis un an, rien ne va plus retenir Vincent Bolloré dans sa conquête. À partir du 1er juillet, la commandite qui protégeait Arnaud Lagardère devrait être supprimée. Plus aucun obstacle ne s’opposera au pouvoir de Vincent Bolloré, premier actionnaire de Lagardère.

      Sans avoir dit le moindre mot officiellement, sans avoir lancé la moindre opération boursière, il est déjà en train de devenir le maître des lieux. Comme l’a raconté Les Jours, la direction de la rédaction d’Europe 1 a appelé les salariés de la radio à se ranger ou à partir. « Vous êtes déjà salariés de Vincent Bolloré dans les faits », les a-t-elle prévenus, il y a une semaine.

      La campagne présidentielle n’est pas encore engagée. Mais tout se met en place dans l’audiovisuel privé, pour que le match Macron-Le Pen, décidé par l’Élysée, se déroule à chaque instant sur les écrans, nous amenant aux débats les plus glauques, aux manipulations les plus grossières, jusqu’aux thématiques ouvertement racistes ou islamophobes, l’audiovisuel public, volontairement paupérisé, n’offrant que quelques rares poches de résistance.

      Dans tous les cas de figure, il ne faut pas en douter : derrière toutes les gesticulations, c’est l’avenir de l’audiovisuel public et privé qui se joue. C’est aussi la prochaine élection présidentielle qui en est l’un des enjeux. Pour parler clair, c’est notre démocratie qui est en balance…

  • « Wikileaks révèle des documents secrets sur un traité qui menace l’ensemble des services publics » http://www.bastamag.net/Traite-Tisa-sur-la-liberalisation-des-services-l-avant-projet-revele-les
    #TISA #Wikileaks

    Libre-échange ou libres citoyens ? | ARTE #Documentaires
    http://www.arte.tv/guide/fr/055858-000/libre-echange-ou-libres-citoyens

    "TAFTA
    La Commission européenne passe 90% de son temps avec les lobbys industriels"
    http://www.bastamag.net/La-Commission-europeenne-passe-90-de-son-temps-avec-les-lobbys-industriels

    "TAFTA : vers un compromis au mépris des citoyens ?" https://www.collectifstoptafta.org/l-actu/article/tafta-vers-un-compromis-au-mepris-des-citoyens

    "TTIP : UNE NOUVELLE ANALYSE PUBLIÉE AVANT LE VOTE EUROPÉEN" http://www.cncd.be/TTIP-une-nouvelle-analyse-publiee

    "TAFTA : l’art du compromis social-démocrate contre les citoyens" http://www.politis.fr/TAFTA-l-art-du-compromis-social,31880.html

    "Printemps 2015 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)" http://www.contrelacour.fr/printemps-2015-marche-transatlantique

    "Les révélations très gênantes de Wikileaks sur le Traité Transatlantique (TAFTA)" http://www.nice-provence.info/2015/07/revelations-tres-genantes-wikileaks-traite-transatlantique-tafta-jul

    "En effet, il faut se souvenir que l’ISDS « première génération » est actuellement présents dans les accords finalisés par l’Union européenne avec Singapour (2013) et le Canada (2014). Beaucoup restent sceptiques sur les possibilités de rouvrir ces négociations."

    #TAFTA

    TAFTA : Parlement européen : qui vote quoi ? | no-transat.be
    http://www.no-transat.be/plus-infos/articles/parlement-europeen-qui-vote-quoi

    Ces Européens qui défient le libre-échange, par Amélie Canonne & Johan Tyszler (Le Monde diplomatique, octobre 2015)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2015/10/CANONNE/53936

    -"Avalisées par le Parlement de Strasbourg le 8 mai 2015, les tractations secrètes en vue d’établir un grand marché transatlantique (GMT) se poursuivent"

    –"Le 10 septembre 2014, la Commission a rejeté l’initiative en estimant que l’ouverture des négociations n’était qu’un acte préparatoire, et non un acte juridique entrant dans le champ légal d’une ICE. « 

    – » Le 8 juillet dernier, le Parlement européen était invité à prendre position sur les négociations(...). Les parlementaires devaient notamment se prononcer sur l’inclusion ou non d’un mécanisme de règlement des différends (...) Alors que, parmi les députés allemands à Strasbourg, seuls les élus écologistes et de Die Linke ont émis un vote défavorable, les socialistes français élus à Strasbourg ont choisi de rejeter ce dispositif et unanimement voté contre la résolution."

    –" Après avoir dû reporter le vote d’un mois faute de majorité, le président social-démocrate du Parlement, M. Martin Schulz, a pu obtenir l’aide des libéraux et des conservateurs en maintenant un mécanisme d’arbitrage, mais avec des juges professionnels, désignés par les pouvoirs publics, et une possibilité de faire appel de leurs décisions."

    « Mon mandat ne provient pas du peuple européen », et c’est la négociatrice du TTIP qui le dit | Slate.fr
    http://www.slate.fr/story/108271/cecilia-malmstrom-mandat-peuple-transatlantique

    "Traité transatlantique : nouvelles révélations" - 7 Lames la Mer, par Geoffroy Géraud Legros,Rédacteur en chef, Éditorialiste
    http://7lameslamer.net/traite-transatlantique-nouvelles-1591.html

    -"Derrière ce titre aux sonorités keynésiennes se profilerait un dispositif pour lequel les multinationales « seraient même prêtes à abandonner les ISDS », selon « Global Justice Now »."

    –"deux institutions, le « Regulatory Cooperation Body » (Organe de coopération règlementaire) et le « Joint Ministerial Body » — un organe politique réunissant des représentant des gouvernements des USA et des États membres de l’UE."

    –"« Il existe une règle d’or dans le lobbying : plus tôt vous êtes associé au processus, plus vous avez d’influence. (…) Avertir les intérêts particuliers des nouvelles lois avant même qu’elles soient proposées donne au monde des affaires un immense avantage » (…) « dont ne disposent ni le public, ni la société civile, ni même les parlementaires », note le rapport." ; (pesticides ; traitement de la viande de bœuf à l’acide lactique ; Directive européenne sur la qualité du fuel)

    –"l’ONG met en exergue la manière dont les négociations ont d’ores et déjà « sapé les normes européennes »."

    –"Au-delà, « Global Justice Now » pointe la forte influence du Traité transatlantique sur le programme « Mieux légiférer » (...) qui « recherche de manière explicite l’allègement du fardeau législatif » en « retardant, notamment, l’application de nouvelles règles de sécurité dans des domaines tels que la fixation des seuils de risques liés aux produits chimiques »."

    #TAFTA

    Tafta : des documents confidentiels révèlent l’avancée des négociations
    http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/05/01/tafta-des-documents-confidentiels-revelent-l-avancee-des-negociations_491173

    -"Malgré l’insistance européenne, ils se refusent toujours, après douze cycles de négociation, à ouvrir les discussions sur la coopération réglementaire dans les services financiers" ;
    –"L’UE et les Etats-Unis vont vers une reconnaissance mutuelle de leurs standards, ouvrant la voie à une course vers le bas des multinationales en matière d’environnement et de santé publique », assure Jorgo Riss, chef du bureau de Greenpeace UE à Bruxelles."

    TTIP Leaks – Greenpeace vient de dévoiler 2/3 du TAFTA | Mr Mondialisation
    https://mrmondialisation.org/greenpeace-vient-de-devoiler-les-documents-secrets-du-tafta

    Au 13e round, le TAFTA proche du K.O. - regards.fr
    http://www.regards.fr/web/article/au-13e-round-le-tafta-proche-du-k

    "Un des éléments qui a le plus contribué au désaveu des négociations est leur opacité. Le mandat de la Commission européenne était resté secret jusqu’à ce qu’il soit "fuité" par plusieurs ONG, obligeant Bruxelles à le publier. Le contenu des discussions était pour autant resté opaque, et placé sous l’influence des lobbies privés. En publiant, le 2 mai, une série de documents sur ce contenu (baptisée TTIP Leaks), Greenpeace Pays-Bas a levé une part du voile et révélé les positions des deux parties. Parmi ces révélations, la différence d’attitude entre le volontarisme des Européens et la passivité des Américains, peu enclins à céder sur leurs propres lignes rouges"

    "Greenpeace pointe déjà l’option privilégiée de la reconnaissance mutuelle des normes plutôt que celle de leur convergence. « L’UE et les États-Unis vont vers une reconnaissance mutuelle de leurs standards, ouvrant la voie à une course vers le bas des multinationales en matière d’environnement et de santé publique », a commenté Jorgo Riss, responsable du bureau de l’ONG à Bruxelles. Les menaces sont directes pour le principe de précaution, l’administration américaine préconisant que des preuves scientifiques "indiscutables" (selon une définition favorable à ses intérêts et à ceux des industriels, inversant la charge de la preuve) étayent toute norme et les interdictions qu’elle implique. Or, en contradiction totale avec les assurances réitérées des négociateurs européens, la défense du principe de précaution contre cette conception ne figure nulle part"

    "Le chapitre sur la coopération réglementaire indique ainsi la volonté d’obtenir un « environnement réglementaire favorable à la concurrence » qui soit « prévisible » pour les investisseurs : on retrouve là l’objectif consistant à interdire ou à dissuader toute réglementation – sanitaire ou environnementale – qui viendrait contrarier les intérêts économiques des entreprises. En la matière, le credo du "libre-échange" (contre le "protectionnisme") dissimule une volonté de déréglementer et de retirer aux États encore plus de souveraineté au profit du marché"

    "Attac France souligne que « TAFTA n’oppose pas les intérêts américains et européens, mais les intérêts des multinationales et ceux des populations ». L’association s’appuie sur le document 16, qui insiste sur la nécessité de consulter les multinationales, quand la société civile et les citoyens sont soigneusement écartés des débats"

    "Attac et Greenpeace constatent aussi que les objectifs climatiques, pourtant affirmés avec constance par les chefs d’États depuis la COP21, sont eux aussi totalement absents des discussions"

    "les TTIP Leaks confirment qu’elles constituent un processus profondément antidémocratique, conçu et mené pour en exclure les citoyens et les priver d’informations essentielles… tout en préparant de nouveaux abandons de souveraineté populaire. Les gouvernements nationaux comme les institutions européennes [5] s’y sont engagées avec une politique délibérée de dissimulation aggravée par des assurances qui se révèlent mensongères."

    "Un autre scénario s’esquisse : la transformation du traité en accord mixte, qui nécessiterait d’être ratifié par les gouvernements et les parlements des vingt-huit pays membres"

    mercredi 17 avril 2019 :
    Ouverture de négociations commerciales avec les Etats-Unis : Un mauvais coup pour la démocratie, le climat et la justice sociale. Les multinationales se frottent les mains - Attac France
    https://france.attac.org/se-mobiliser/stop-impunite-des-multinationales/article/ouverture-de-negociations-commerciales-avec-les-etats-unis-un-mauvais-

    UE-Etats-Unis : "Le TTIP pourrait être signé fin 2016" (Cecilia Malmström) | France info
    http://www.franceinfo.fr/emission/l-interview-eco/2015-2016/commerce-le-ttip-pourrait-etre-signe-fin-2016-cecilia-malmstrom-08-12-201

    "Les négociations vont-elles devenir plus transparentes ? Oui, promet la Commissaire européenne chargée du commerce : « Toutes les propositions européennes sont en ligne (…) Et nous allons ouvrir, avant Noël ou juste après, des salles de lecture à Paris où les ministres et les parlementaires nationaux auront accès aux documents consolidés, c’est-à-dire aux documents que nous partageons avec les Américains. Les élus européens auront aussi accès à ces documents. Ce sont les négociations les plus ouvertes qu’on ait jamais connues. »"

    #TTIP

    Le TAFTA sacrifié… pour sauver les traités de libre-échange - regards.fr
    http://www.regards.fr/web/article/le-tafta-sacrifie-pour-sauver-les-traites-de-libre-echange
    #PS #TPP #Traités_commerciaux

    "Appuyé par François Hollande, le secrétaire d’État au Commerce extérieur a expliqué que « les Américains ne donnent rien ou alors des miettes (…) ». Évoquant le « déséquilibre » de cet accord du fait du manque de réciprocité(...) Matthias Fekl entend « donner un coup d’arrêt clair et définitif aux négociations » afin de « repartir sur de bonnes bases »."

    "Pierre Moscovici a également réaffirmé son souhait de « poursuivre » les négociations, et de « rehausser » les exigences vis-à-vis de Washington. « C’est l’attitude la plus réaliste et celle qu’on attend d’un grand pays qui est au cœur de l’Europe et au cœur de nos relations transatlantiques », abonde-t-il, faisant écho à la déclaration d’Angela Merkel"

    "C’est également la position de la Commission. Réaffirmant l’ambition de conclure l’accord d’ici la fin de l’année, Cecilia Malmström, la commissaire européenne en charge du dossier a assuré mardi 30 août que « les négociations continuent »."

    " Il s’inscrit en fait dans la stratégie de libéralisation à grande échelle, entreprise par Barack Obama au travers de trois traités. Les Three Big T’s – composés du #TTIP, du TTP et du #TISA (Accord sur le commerce des services) – visent à dépasser le cadre juridique mis en place en 1994 par l’Acte final de l’Uruguay Round de l’#OMC, qui poursuivait déjà la libéralisation au travers de la dérèglementation et de l’abaissement des barrières tarifaires, notamment. (...) cette stratégie vise notamment à faire face au décollage annoncé des BRICS, qui comprennent la Chine devenue première puissance économique mondiale en 2014."

    "En semblant renoncer aux accords de libre-échange, ceux-ci profiteraient du regain de popularité apporté par cette posture pré-électorale, tout en détournant l’attention du grand public du vote pour l’adoption définitive du #CETA qui surviendra en octobre."

    "même sans le TTIP, les entreprises américaines qui ont des filiales au Canada pourront utiliser le #CETA"

    Tafta : l’élaboration des normes et des lois bientôt confiée aux lobbies industriels ? PAR RACHEL KNAEBEL - Basta !
    http://www.bastamag.net/Tafta-comment-la-cooperation-reglementaire-permet-deja-aux-lobbys-industri
    #Lobbying

    " Dans cette histoire qui commence au début des années 1990, une date marque un tournant : celle du lancement du « Dialogue transatlantique entre entreprises » (Trans-Atlantic Business Dialogue, TABD), par le département états-unien du Commerce et la Commission européenne. Son objectif : « Servir de dialogue officiel entre les leaders états-uniens et européens du business et entre les secrétaires de cabinet états-uniens et les commissaires européens. »"

    –-
    #TISA :
    Au royaume des aveugles, l’accord TISA est roi…
    http://www.marianne.net/Au-royaume-des-aveugles-l-accord-TISA-est-roi_a239874.html

    -"Ils l’ont votée, sans même savoir ce que c’était. Pire, sans même savoir qu’ils l’avaient fait. « J’ai voté ça, moi ? », s’interroge l’ex-PS Françoise Castex. « Honnêtement, je n’en sais plus rien du tout », lui emboîte l’écologiste Corinne Lepage. « Ils », ce sont la plupart des députés français du Parlement européen lors de législature précédente (2009-2014). Et « ça », c’est la résolution sur l’ouverture de négociations relatives à un accord plurilatéral sur les services."

    –"Les négociations étaient censées rester secrètes. « Jusqu’à cinq ans après la conclusion d’un accord » ou l’éventuel échec des négociations, d’après un document Wikileaks dévoilé par l’Humanité. C’est le Conseil de l’Union européenne (UE) qui, le 18 mars 2013, alors qu’il est réuni… en session « Agriculture et pêche » a mandaté la Commission pour négocier cet accord. Le tout, sous le regard bienveillant donc de notre ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll"

    –" le Parlement a, lui, voté la résolution le 4 juillet 2013, à la grande majorité. Il s’est même « félicité de l’ouverture » de ces négociations qui vont, nous assure-t-on, « promouvoir [les] intérêts » de l’UE. Soutenu par 526 des 765 eurodéputés, et par tous les parlementaires français du PS, du centre et de l’UMP (voir en fin d’article la liste complète des votants)."

    –"L’accord TISA, Arnaud Danjean (UMP), ne sait pas vraiment de quoi il s’agit. « Au Parlement, le travail est très cloisonné : on vote tout, mais sur la base de recommandations. » Alors il a voté « par principe d’ouverture ». « Par principe, mon groupe parlementaire est toujours ouvert aux négociations. De toute façon, les ouvrir ne préjuge en rien de leur résultat. » En bon démocrate, Arnaud Danjean a un dernier argument : celui du nombre. « Si ce texte était si dangereux que ça, ils ne seraient pas qu’une centaine à l’avoir refusé. Je veux bien qu’ils aient la science infuse mais bon… »"

    –" Après lecture du texte, Françoise Castex lui trouve un avantage : « chaque partenaire reste maître de ses propres normes et peut exclure certains services de l’accord. »(...)« Il sera toujours temps de revenir sur la privatisation d’un service par la suite », devise-t-elle. Sauf que non : l’accord prévoit un effet cliquet qui rend la chose irréversible. « La volonté politique est toujours première, même si c’est plus difficile quand on a mis le doigt dans l’engrenage… », improvise alors Françoise Castex qui confessera finalement qu’elle « aurait pu s’abstenir »."

    –"« Les coûts de ces accords sont largement sous-estimés, rajoute Yannick Jadot. A la fin, ce sera forcément négatif pour les services publics. Ce qu’ils veulent, c’est Bolkenstein ! L’idée c’est qu’en achetant un panneau solaire chinois, on s’offrira en même temps le service qui va avec, c’est-à-dire l’installation du panneau par un travailleur chinois. »

    Cet horizon plait bien à l’ancien soixante-huitard Henri Weber, rapporteur du projet pour le groupe socialiste au Parlement européen. « Il faut jouer sur la scène mondiale !, s’enthousiasme-t-il. Alstom crève d’être une entreprise pas assez mondiale. Après, si on considère que toute forme d’ouverture au monde est ultralibérale… » Lui est pragmatique (...) Et si les services, potentiellement publics, français étaient eux-mêmes rachetés par l’étranger ? « Mais non, nous sommes des géants, nous devons arrêter d’avoir peur de notre ombre. C’est nous qui allons les bouffer ! » Néo-colonialiste mais, ouf !, encore un peu idéaliste."

    –"Le Sénat français (voir document ci-dessus) semble avoir lui-aussi signé les yeux fermés… Le 12 mars 2013, soit six jours avant le Conseil de l’Union européenne, la commission des Affaires européennes examine « en urgence » la question de l’ouverture de ces négociations. « Honnêtement, je ne m’en souviens pas du tout. Vous parlez du traité transatlantique ? », s’étonne Simon Sutour, président de la commission des Affaires européennes du Sénat qui a, elle-même, « indiqué » au gouvernement qu’il pouvait soutenir l’ouverture des négociations !"

    L’Uruguay fait l’impensable en rejetant la corporatocratie mondiale, par Don Quijones
    http://www.les-crises.fr/luruguay-fait-limpensable-en-rejetant-la-corporatocratie-mondiale-par-don
    /wp-content/themes/lescrises+responsives/images/share-logo.jpg

    -"Au début de ce mois, le gouvernement de l’Uruguay a décidé de mettre fin à sa participation aux négociations secrètes relatives à l’accord sur le commerce des services" ;

    –"Bien qu’elle soit, ou plutôt parce qu’elle est symboliquement importante, la décision historique de l’Uruguay a été accueillie par un silence assourdissant. Au-delà des frontières du pays, les grands médias ont refusé d’évoquer ce sujet." ;

    –"Selon Wikileaks, il s’agit « de la plus grande composante du trio de traités “commerciaux” stratégiques des États-Unis », trio qui inclut également le Partenariat TransPacifique (Trans Pacific Partnership ou TPP) et le partenariat transatlantique" ;

    –"Cependant, comme le souligne le rédacteur technologique Glyn Moody, la défection de l’Uruguay – comme le refus des Islandais d’assumer les dettes de ses banquiers voyous – est d’une énorme portée symbolique"

    #TISA #Uruguay #TAFTA #TPP
    #Relations_Internationales #Traités_commerciaux

    Energie et transport : malgré la COP21, Tisa déréglemente à tout-va, PAR MARTINE ORANGE ET JULIAN ASSANGE (WIKILEAKS) | Mediapart
    (en accès libre)
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/031215/energie-et-transport-malgre-la-cop21-tisa-dereglemente-tout-va?onglet=full

    -"la déréglementation de tout reste leur horizon indépassable. C’est ce qui transparaît des nouveaux documents révélés par WikiLeaks sur l’accord en cours de négociation sur les services (Trade in services agreement ou Tisa) publiés en partenariat par Mediapart et 12 autres médias et organisations internationaux. " ;
    –" tout est censé rester classé « secret défense » ou plus exactement « secret affaires » pendant cinq ans après l’adoption du traité" ;
    –"En juin 2014, WikiLeaks avait révélé le contenu des négociations (...) sur les services financiers. Depuis, le site dévoile régulièrement les différentes étapes des discussions, portant sur d’autres chapitres comme les services informatiques, les transports maritimes, les télécommunications. En juillet 2015, de nouveaux documents démontraient la volonté de mettre à bas tous les services publics. Aujourd’hui, WikiLeaks dévoile les avant-projets portant sur l’énergie et les transports négociés à l’automne 2014." ;
    –"Alors que les dirigeants politiques de tous les pays soutiennent en chœur la nécessité d’adopter une croissance « verte », de lutter contre le réchauffement climatique, d’autres responsables des mêmes pays négocient en coulisses pour tenter d’arracher le plus possible de concessions, pour dynamiter les règles environnementales « contraires à la grande libéralisation des affaires »."
    –"dans le grand fatras de la loi Macron votée à coups de 49-3, un article a été inclus au milieu de la réforme des taxis, des notaires et des services d’autobus : la réforme du code minier. Revenant sur les dispositions prises dans le code civil napoléonien, qui prévoit que le sous-sol appartient à l’État et que son exploitation est strictement encadrée, l’article prévoit de revenir sur nombre d’encadrements, dans l’espoir de « revitaliser l’activité d’exploration minière »." ;
    –"C’est le même objectif de dérégulation à tout-va, de contestation de tout pouvoir étatique qui domine dans les négociation sur les transports. Les documents publiés par Wikileaks ne parlent que d’une seule activité de transport : le transport routier. C’est sans doute le domaine qui intéresse le plus les « très bons amis des services »." ;
    –"toutes les dispositions pour limiter le transport routier, faire payer le transit international, imposer le ferroutage, comme en Suisse par exemple, seraient aussi considérées comme des entorses à la concurrence et jugées illégales" ;
    –" « ITF croit qu’il est important pour les gouvernements de développer une politique de transports correspondant au niveau de développement des pays. En principe, chaque pays devrait fonder sa politique sur des objectifs et des programmes sociaux et économiques (…) Ce n’est pas la façon dont les champions de Tisa veulent organiser le monde. Les conséquences combinées des propositions de Tisa constitueraient d’importants obstacles pour n’importe quel État désireux d’investir et de gérer ses infrastructures nationales, de planifier leur développement ou de défendre des normes sociales et de santé dans l’industrie du transport elle-même », dénoncent-ils, avant de rappeler les dégâts causés dans ce milieu par les chauffeurs envoyés de l’Europe de l’Est, exploités et sous-payés. « Et bien sûr, ce texte a été négocié en secret, sans discussion significative, sans possibilité d’inclure des clauses environnementales ou sociales », ne peuvent-ils s’empêcher de relever."

    http://zinc.mondediplo.net/messages/10639
    http://zinc.mondediplo.net/messages/8440#message9700
    http://zinc.mondediplo.net/messages/10805

    #TISA #ACS #Multinationales #environnement #PS #Energies #Transports

    Wikileaks dévoile comment TISA dérégulera les politiques énergétiques
    http://cgspwallonne.be/documentations/actualite/item/522-wikileaks-devoile-comment-tisa-deregulera-les-politiques-energetiqu

    "Rosa Pavanelli a appelé les gouvernements à publier l’intégralité des textes. « Il est scandaleux de devoir compter sur Wikileaks pour nous tenir au courant de ce que nos gouvernements trament en notre nom. »

    Par le passé, l’ISP avait déjà publié une étude démontrant de quelle façon l’ACS va pérenniser les privatisations manquées en empêchant l’Etat d’en reprendre le contrôle, et dans quelle mesure il limitera la capacité des gouvernements à réglementer."❞
    #Wikileaks

    Le Parlement européen veut reprendre la main sur le TiSA, l’autre grand traité qui effraie. Maxime Vaudano | La bataille transatlantique
    http://transatlantique.blog.lemonde.fr/2016/02/04/le-parlement-europeen-veut-reprendre-la-main-sur-le-tis

    « le Parlement européen a voté le 3 février à une très large majorité une série de recommandations à destination de la Commission européenne, qui négocie TiSA au nom des Vingt-Huit Etats membres. »

  • E-commerce : 98% des vendeurs étrangers fraudent la TVA
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/080321/e-commerce-98-des-vendeurs-etrangers-fraudent-la-tva

    Selon un « rapport confidentiel » de l’Inspection générale des finances, la TVA fait l’objet d’une « fraude massive en France sur les plateformes de e-commerce », dont Amazon, même si la firme américaine n’est pas citée. Des signalements ont été faits auprès du Parquet national financier.

    Consacré à la « sécurisation du recouvrement de la TVA », ce document de l’Inspection générale des finances (IGF) est resté longtemps secret – sur la page de garde, il porte d’ailleurs toujours cette mention : « Rapport confidentiel » – mais, comme certaines de ses données statistiques ont été mises sur la place publique, notamment par l’association Attac, il est désormais accessible en ligne. Et c’est pour le moins opportun, car ce document vient confirmer, chiffres spectaculaires à l’appui, que la TVA fait l’objet d’une « fraude massive en France sur les plateformes de e-commerce [commerce en ligne] ».

    Aucun des grands acteurs de ce secteur économique, dont les géants Amazon, Cdiscount, eBay ou encore Wish, n’est nommément cité, mais on comprend vite que ce sont eux qui sont visés. Et la mise en cause est gravissime, puisque l’ampleur de la fraude se résume à cette statistique ahurissante : « Les enquêtes de la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) ont mis en évidence que 98 % des sociétés opérant sur les places de marché contrôlées n’étaient pas immatriculées et ne payaient pas de TVA (enquête réalisée en 2017, vérifiée en mai 2019) », révèle l’IGF.

    Au cours de ces deux dernières années, plusieurs rapports avaient déjà donné des indications très alarmistes sur l’ampleur considérable de la fraude à la TVA qui avait prospéré au travers des plateformes du e-commerce, notamment le géant américain Amazon et ses grands concurrents, dont une ribambelle d’acteurs chinois.

    Il y a eu ainsi, en mars 2019, un premier rapport important « sur l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière », réalisé à l’Assemblée nationale par le député (LFI) Ugo Bernalicis et son collègue (LREM) Jacques Maire.

    Parmi de nombreuses autres données intéressantes, on y relevait ainsi des données de portée générale sur la fraude à la TVA – et pas seulement celles du e-commerce. Citant diverses publications antérieures, le rapport relevait ainsi que le Conseil des prélèvements obligatoires avait évalué en 2007 cette fraude entre 7,3 milliards et 9 milliards d’euros, fourchette revalorisée en 2015 à une somme comprise entre 10,7 et 16,6 milliards d’euros.

    Autre source citée, « la Commission européenne, partie prenante puisque la TVA représente 12 % des recettes du budget de l’Union, [qui] procède à une évaluation annuelle de l’écart TVA », entre ce qu’elle devrait encaisser normalement, compte tenu des échanges commerciaux constatés, et la TVA effectivement encaissée.

    Dans son dernier rapport, publié en septembre 2018, précisaient les deux parlementaires, la Commission européenne faisait ainsi « état de 147 milliards d’euros de pertes dans l’Union européenne et de 20 milliards d’euros de pertes pour la France, un chiffre relativement stable depuis 2012 ».

    Et puis, enfin, le rapport parlementaire signalait le dernier rapport d’analyse des risques de Tracfin, l’organisme chargé de la lutte contre la fraude fiscale, qui soulignait le « caractère toujours endémique des fraudes à la TVA », avant d’ajouter : « De nombreuses fraudes à la TVA sont mises en œuvre par des sociétés agissant seules, de manière autonome. Elles reposent sur des faux en écriture et se conjuguent à d’autres infractions (abus de biens sociaux, abus de confiance, banqueroute…). »

    Enfin, le même rapport parlementaire donnait aussi l’évaluation de la fraude à la TVA réalisée en 2013 par le syndicat Solidaires Finances publiques, soit 15 à 19 milliards d’euros.

    Mais, pendant longtemps, on n’a pas disposé d’évaluations précises sur la fraude à la TVA facilitée par les plateformes de vente en ligne distribuant des produits fournis par des marchands étrangers. C’est donc ce manque qu’a récemment comblé un rapport très riche de l’association Attac, que Mediapart avait dévoilé et qui était particulièrement accablant pour Amazon.

    Or, dans ce rapport, Attac signalait que l’une de ses sources était un rapport de l’IGF achevé en novembre 2019 et en donnait certaines de ses données chiffrées. Depuis que l’association a dévoilé l’existence de ce rapport, Bercy a vraisemblablement estimé que le secret qui l’entourait – et dont l’oligarchie du ministère des finances est très friande – ne se justifiait plus. Le document a donc été mis en ligne.

    Pour parcellaire que soit cette étude, elle apparaît très importante, car les évaluations qu’elle fournit donnent le tournis. L’IGF relève d’abord que le e-commerce a connu, ces deux ou trois dernières années, une véritable explosion, qui a sans doute donné un coup de vieux à toutes les statistiques antérieures sur la fraude dans ce domaine.

    L’IGF note ainsi que « le développement du e-commerce » a « conduit à un afflux massif de sociétés étrangères redevables de la TVA en France ». Et elle ajoute : « En 2019, la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) a ainsi vérifié l’immatriculation et estimé les ventes de 43 188 sociétés de e-commerce domiciliées en Chine, contre 6 619 en 2017 pour le même périmètre de contrôle. »

    Et l’IGF fait ensuite ces constats très inquiétants : « Pour l’heure, cette tension entre la représentation “traditionnelle” et le développement du e-commerce s’est résolue en pratique par une fraude massive et le non-respect généralisé de l’obligation de représentation fiscale et d’immatriculation à la TVA. […] Même si une petite part de ces sociétés peut ne pas être redevable de TVA, cette situation conduit à une concurrence déloyale majeure : les sociétés frauduleuses bénéficient d’un avantage de prix de 20 % par rapport à celles qui remplissent leurs obligations fiscales. »

    Pour le débat public, ces données sont donc de première importance, car elles viennent confirmer ce que de nombreuses associations citoyennes et certains élus disent, à savoir que le gouvernement, s’il se donnait véritablement les moyens de lutter contre la fraude fiscale, disposerait de ressources considérables pour réduire les déficits publics. Et réduire au passage, comme le dit l’IGF, les formidables distorsions de concurrence que cette fraude génère entre les géants de la vente en ligne et les autres acteurs nationaux.

    L’IGF détaille ensuite comment elle est parvenue à ce constat d’ensemble : « Les services de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), en particulier la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF), ont réalisé une étude sur les plateformes de e-commerce pour identifier les sociétés les plus risquées. La DNEF a ainsi récemment mis en évidence une fraude massive à la TVA en France sur les plateformes de e-commerce. […] Ces résultats n’ont pu être obtenus qu’à date très récente en raison des très grandes difficultés rencontrées par l’administration fiscale française dans l’exercice du droit de communication auprès des plateformes et dans les demandes d’assistance administrative auprès du Luxembourg, où est basée la principale plateforme de e-commerce pour le marché français (la filiale française n’étant responsable que de la logistique et ne pouvant fournir les informations). »

    Et l’IGF poursuit : « Au 31 décembre 2017, 98 % des vendeurs étrangers actifs contrôlés sur les plateformes contrôlées n’étaient pas immatriculés à la TVA en France (seuls 538 vendeurs sont immatriculés sur un total de 24 459). La DNEF a renouvelé ce contrôle en mai 2019 et aboutit au même constat, mais avec un nombre de sociétés significativement accru. »

    L’IGF en vient donc à la conclusion que cette fraude constitue un préjudice majeur pour les finances publiques : « S’agissant des enjeux financiers, il n’existe pas encore d’estimation du préjudice financier total subi par l’État, mais celle-ci sera possible à partir de 2020, compte tenu des nouvelles mesures de lutte contre la fraude. Néanmoins, les montants en jeu sont considérables à l’échelle des quelques sociétés contrôlées : la DNEF estime le chiffre d’affaires total non taxé en France à 285 millions d’euros pour 43 vendeurs déjà contrôlés. Une des sociétés contrôlées, qui ne déclarait aucune TVA, a réalisé en 2017 un chiffre d’affaires de 30,3 millions d’euros à elle seule, soit 6 millions d’euros de TVA due au taux de 20 %. »

    Ces constats soulèvent donc de nombreuses questions. La première coule de source : pourquoi l’estimation globale du préjudice financier subi de ce fait par l’État, que l’IGF disait possible à partir de 2020, n’est-elle toujours pas disponible en 2021 ? Grave interrogation, qui demeure, pour l’instant, sans réponse.

    C’est la raison pour laquelle l’étude d’Attac, adossée à celle de l’IGF, a été pour le moins la bienvenue. Elle estimait « le montant global de la fraude à la TVA dans le secteur du e-commerce des biens entre 4 et 5 milliards d’euros en 2019 ». Attac ajoutait : « Cette fraude concerne particulièrement Amazon, leader du marché en France et qui développe depuis des années une démarche systématique d’évitement de l’impôt. Attac estime la fraude à la TVA opérée sur la seule marketplace d’Amazon, en 2019, autour de 1 milliard d’euros. Cela contribue aux profits démesurés d’Amazon, à la domination qu’exerce Amazon sur le e-commerce en France et à la concurrence faussée que le géant américain impose aux commerçants traditionnels. »

    #Amazon #CDiscount #eBay #consommation #fiscalité #fraude #ATTAC

    ##fiscalité

  • Le Grand Est soutient le géant Huawei à hauteur de 800 000 euros
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/250221/le-grand-est-soutient-le-geant-huawei-hauteur-de-800-000-euros

    La commission du développement économique de la Région a validé l’attribution d’une subvention d’implantation de 800 000 euros pour le groupe de télécommunications chinois, impliqué dans l’internement de masse et le travail forcé des Ouïghours.

    La commission permanente du conseil régional du Grand Est a validé le 12 février l’attribution d’une subvention de 800 000 euros à la filiale de Huawei chargée de l’implantation d’une usine à Brumath (Bas-Rhin).

    Immatriculée à Strasbourg, la branche du géant des télécommunications chinois promet d’investir 200 millions d’euros dans ce site baptisé « Huawei European Wireless Factory » et de générer 300 emplois directs, 500 à terme.

    Pour ce qui sera son premier site de production en Europe, Huawei fabriquera des « équipements de communication sans fil 4G et 5G destinés principalement au marché européen. Cela comprendra : la fabrication des stations de base, le chargement et l’adaptation des logiciels, et les tests sur les équipements liés au déploiement de la 5G en Europe », indique le rapport de la commission du développement économique de la Région daté du 8 février 2021, qui porte sur l’aide aux grandes entreprises.

    L’enveloppe totale de 4 287 665 euros a été répartie entre quinze entreprises du Grand Est, principalement des établissements industriels régionaux ou filiales d’entreprises européennes. Par exemple, la société Gaggenau à Lipsheim (Bas-Rhin) recevra 200 000 euros pour le maintien de l’emploi sur site. L’entreprise allemande Quaron à Carling (Moselle) percevra 561 000 euros, permettant de créer vingt emplois. À Huningue (Haut-Rhin), Delpharm Huningue SAS s’est vu doter de 200 000 euros pour la création de vingt emplois.

    Le rapport explique le fondement de ces subventions : « Les projets sont sélectionnés au regard de l’incitativité de l’aide régionale, de la situation de l’entreprise sur son marché ou sur un nouveau marché et de l’impact économique du projet. L’aide régionale consiste en une aide à l’investissement d’un maximum de 10 % des coûts éligibles sous forme de subvention plafonnée. »

    Mais à quoi vont donc servir les 800 000 euros d’argent public, la plus importante subvention de cette tranche d’aides, alors qu’en 2019, le groupe a enregistré 123 milliards de dollars de chiffre d’affaires ? Accusé d’espionnage par le président américain Donald Trump et interdit de commerce avec les entreprises américaines en 2019, le géant chinois avait-il besoin d’argent public pour financer son opération séduction au cœur de l’Europe ?

    En outre, Huawei participe à la répression des Ouïghours par le régime communiste de Pékin, notamment à travers son système de reconnaissance faciale. L’attribution d’une subvention publique à cette entreprise choque les personnes mobilisées sur cette question et notamment l’eurodéputé Place publique Raphaël Glucksmann.

    Après avoir accusé les dirigeants européens de lâcheté et de veulerie dans un discours le 17 décembre 2020 au Parlement européen, celui-ci a écrit au président de la Région Grand Est, Jean Rottner (LR), pour qu’il revienne sur cette subvention. Les élus socialistes de la commission permanente se sont abstenus sur ce vote.

    #Huawei #5G #Islam #lobbying #surveillance

  • Dans l’Alabama, des salariés espèrent créer le premier syndicat Amazon des Etats-Unis
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/080221/dans-l-alabama-des-salaries-esperent-creer-le-premier-syndicat-amazon-des-

    Les 6 000 salariés de l’entrepôt de Bessemer votent pour la création d’un syndicat, un vote qui pourrait faire basculer les rapports de force au sein du géant du numérique, aux États-Unis et ailleurs.

    Quand Amazon a fait le choix de construire un entrepôt à Bessemer, la décision a été présentée par la direction comme un événement historique. Pour la première fois, a-t-elle souligné dans un communiqué, le géant du e-commerce allait mettre en place un centre de distribution en Alabama, une aubaine pour cette ville populaire à majorité afro-américaine, située dans la banlieue de Birmingham, la plus grande ville de l’État.

    Deux ans et demi plus tard, l’entrepôt pourrait entrer dans l’histoire pour d’autres raisons. Si les 5 800 salariés de cet État du Sud votent en faveur de la création d’une organisation syndicale, ce sera le premier syndicat Amazon aux États-Unis. Le cas échéant, la direction serait contrainte de négocier collectivement avec les salariés de Bessemer, mettant fin au statu quo dans lequel Amazon impose ses décisions de manière unilatérale.

    Autrement dit, cette élection pourrait faire basculer les rapports de force au sein de l’entreprise. Tout dépendra du vote qui se déroule par correspondance entre le 8 février et le 29 mars. « Si les salariés d’un entrepôt Amazon se syndiquaient, ce serait un énorme pas en avant, explique Joseph McCartin, professeur d’histoire à l’Université de Georgetown et expert du syndicalisme américain. Cela pourrait faire tache d’huile. »

    La campagne lancée par le Retail, Wholesale and Department Store Union (RWDSU) à Bessemer fait déjà l’objet de nombreux soutiens. La loi américaine exige, en amont de l’élection, que le syndicat démontre le soutien d’au moins 30 % des salariés à son initiative auprès de la National Labor Relations Board. Cette agence fédérale est responsable de l’organisation des élections syndicales. Pour ce faire, le syndicat fait circuler et signer des cartes de soutien, appelées des union cards. Ces dernières sont souvent le fruit d’une longue campagne de sensibilisation, menée de manière clandestine pour minimiser les risques de répression de la part de l’entreprise.

    Une première tentative de créer un petit syndicat de techniciens à Amazon a échoué en 2014, mais on espère au RWDSU que cette fois-ci sera la bonne. En plus des sujets classiques qui conduisent à l’adhésion syndicale – la paie, les conditions de travail, les congés, etc. –, la volonté d’instaurer un contre-pouvoir à l’entreprise est au cœur de la campagne, explique-t-on au syndicat.

    « On veut se sentir plus respectés »

    « L’union fait la force, constate un salarié de Bessemer qui a souhaité rester anonyme afin d’éviter des représailles de la part de la direction. On se bat pour réaliser des vrais changements au travail, y compris des changements qu’Amazon ne réaliserait jamais [tout seul]. On voudrait avoir le droit de contester les décisions prises par Amazon, on voudrait que les problématiques liées à la santé des salariés soient mieux prises en compte, mais surtout, on veut se sentir plus respectés. »

    Amazon se défend, notant qu’elle offre à ses employés un salaire de base brut de 15 dollars par heure, bien au-delà du salaire minimum fédéral. « Nous ne pensons pas que le RWDSU représente l’opinion majoritaire de nos employés », espère Rachel Lighty, porte-parole d’Amazon.

    La campagne de recrutement a décollé rapidement, accélérée par la crise sanitaire dans cet entrepôt qui a ouvert ses portes au mois de mars 2020. Les premières discussions ont eu lieu dès l’été, alors qu’Amazon, profitant de la montée en puissance du e-commerce, connaît un succès fulgurant. Les entrepôts tournent déjà à plein régime, lorsque arrive le « Prime Day », deux journées de promotions réservées aux clients d’Amazon, qui font encore grimper les ventes. Quelques semaines plus tard, au mois de novembre, le syndicat communique sa demande d’une élection à la National Labor Relations Board.

    Cette campagne pourrait paraître à première vue surprenante puisqu’elle a lieu dans un État très conservateur, marqué par son passé ségrégationniste. Mais ce n’est pas un hasard si le premier syndicat Amazon se construit à Bessemer. Le sud des États-Unis compte de nombreuses usines agroalimentaires – et de nombreux salariés syndiqués, en grande partie afro-américains et latinos. Certains d’entre eux ont été déployés par le RWDSU pour soutenir la campagne Amazon.

    « C’est leur combat [mais] on est là pour les soutenir, explique Michael Foster, un salarié d’une usine de transformation de volailles aux alentours de Bessemer et un adhérent du RWDSU qui soutient le syndicat à Amazon. Ce n’est pas facile de prendre des risques et de défendre ses convictions, mais on leur explique que c’est comme ça qu’on peut améliorer notre quotidien au travail. Cette confiance, cette compréhension mutuelle, et ces rapports que nous avons construits avec les travailleurs participent à un mouvement très positif. »

    Et puis, politiquement et démographiquement, ce coin de l’Alabama ne ressemble pas tout à fait au reste de l’État. Le comté de Jefferson, un ancien bassin métallurgique, penche à gauche. La ville de Bessemer compte une population à 70 % afro-américaine, et beaucoup de travailleurs à l’entrepôt sont noirs, un autre facteur qui pourrait jouer en faveur du syndicat. Comme l’a rapporté le New York Times, les syndicalistes sur le terrain reprennent les thèmes du mouvement Black Lives Matter, mettant l’accent sur la justice sociale et la dignité humaine.

    « Depuis les années 1960, les syndicats sont associés avec le combat antiraciste, et pas toujours à juste titre », explique Joseph McCartin. Si les syndicats jouissent d’une image positive dans la communauté noire, ajoute-t-il, ils pâtissent parfois de cette association auprès des travailleurs blancs dans le Sud.

    L’espoir d’un effet d’entraînement

    L’élection ne concerne que le site de Bessemer. Même en cas d’une victoire syndicale, Amazon n’aura aucune obligation de négocier avec le reste de ses entrepôts aux États-Unis. Mais le RWDSU espère qu’elle aura un effet boule de neige, qu’une victoire dans l’Alabama deviendrait une source d’inspiration pour les centaines de milliers de travailleurs d’Amazon. Aux États-Unis, l’entreprise compte plus de 590 000 salariés.

    « C’est la peur d’Amazon aussi, j’en suis sûr », dit Christy Hoffman, secrétaire générale de l’UNI Global Union, une fédération syndicale mondiale qui regroupe des syndicats de service, basée à Genève.

    Depuis 2018, l’UNI Global Union gère l’Amazon Alliance, un réseau international de syndicats de commerce qui se réunit mensuellement. À la dernière réunion du comité directeur (une structure qui compte dans ses rangs le puissant syndicat allemand Verdi, la CGIL italienne, la CCOO espagnole, ou encore le RWDSU américain, parmi d’autres), l’ambiance était plutôt joyeuse, selon des sources à la fédération. « Les syndicats européens me disent que ça peut tout changer parce que si Amazon doit accepter les syndicats aux États-Unis, ça changera leur approche vis-à-vis des organisations syndicales en Europe aussi », explique Christy Hoffman.

    La crise du Covid-19 a mis en lumière les difficultés auxquelles font face les salariés aux États-Unis lorsqu’ils critiquent publiquement l’entreprise. Mais la pandémie a aussi montré la fragilité du dialogue social en Europe. Au printemps 2020, les salariés d’un centre de distribution dans le nord de l’Italie ont fait grève pendant deux semaines pour réclamer plus de masques et d’autres mesures de santé, critiquant l’inaction d’Amazon.

    En France, le géant du numérique a été condamné par la justice qui estimait que l’entreprise n’avait pas procédé à une évaluation des risques professionnels avec les organisations syndicales. En Espagne, le syndicat CCOO a dû faire appel au ministère du travail afin de pousser Amazon à mettre en place des mesures de protection.

    Depuis des années, poursuit Christy Hoffman, Amazon exporte ses stratégies de management en Europe. « On le voit concrètement avec les algorithmes et les mesures de productivité qu’ils utilisent, dit-elle. S’il n’y a pas de contre-pouvoir aux États-Unis, c’est plus dur de se défendre en Europe. »

    Il n’y a pas de conventions collectives aux États-Unis. Tout se joue au niveau de l’entreprise, ce qui fait que la différence entre les employeurs dits « syndiqués » et « non syndiqués » est immense. Selon les données du gouvernement fédéral américain, le salaire hebdomadaire médian d’un travailleur syndiqué en 2020 se situait à 1 114 dollars brut par semaine, bien au-delà des 958 dollars pour les travailleurs non syndiqués. Grâce à la négociation collective, les salariés syndiqués bénéficient aussi, en général, de meilleures mutuelles de santé et de plus de congés payés, sans parler des protections contre les licenciements.

    Mais ils sont une minorité. Si à peu près un tiers des salariés américains appartenaient à un syndicat dans les années 1960, ils ne sont plus que 10,6 % aujourd’hui. Des tentatives d’inverser la tendance font face, depuis longtemps, à une opposition féroce de la part des employeurs. Cette hostilité a même donné naissance à une industrie spécialisée dans la répression syndicale : une constellation de boîtes de conseil et de cabinets d’avocats qui se consacrent au « union-busting ». Avec l’appui de cette aide extérieure, les employeurs font souvent campagne contre la mise en place d’un syndicat lors d’une élection.

    C’est l’approche d’Amazon à Bessemer. Après avoir embauché comme avocat Harry Johnson, un ancien membre de la NLRB, l’agence fédérale qui conduit les élections syndicales, l’entreprise a lancé un site web, doitwithoutdues.com (« Fais-le sans cotisations ») afin de faire campagne en faveur du « non ». Accompagné de photos montrant des salariés souriant au travail, le site met l’accent sur le prix de la représentation syndicale : « Pourquoi ne pas économiser votre argent pour acheter […] les choses dont vous avez envie ? », demande-t-on aux lecteurs.

    Comme l’ont révélé Bloomberg et le Washington Post, Amazon organise aussi des réunions obligatoires dans lesquelles on explique aux salariés pourquoi ils devraient voter contre le syndicat. Et l’entreprise envoie des SMS aux salariés les encourageant de voter « non » à partir du 8 février.

    « Amazon m’envoie des textos, [les messages] sont dans nos salles de pause, ils sont même dans les toilettes pour nous dire de voter contre. C’est un niveau de propagande assez dingue, et c’est très trompeur », dit le salarié anonyme de Bessemer.

    L’entreprise défend sa campagne de communication. « Il est très important que les salariés comprennent le processus électoral et les implications de l’adhésion syndicale », répond la porte-parole d’Amazon.

    Au bout du compte, ces méthodes sont assez classiques, explique Joseph McCartin. Selon la loi américaine, « les employeurs ont le droit à la libre expression et le droit de prendre position contre le syndicat. Il y a certaines choses qu’on ne peut pas dire. On ne peut pas menacer la fermeture du site si les salariés se syndiquent. Mais il y a un seuil de tolérance assez élevé ».

    Ce n’est pas tout. Amazon a également contesté – sans succès – le décret de la NLRB prévoyant de tenir l’élection syndicale par correspondance. L’agence a pris cette décision pour des raisons sanitaires, notant que la région souffrait d’un taux de circulation élevé du virus. Depuis le début de la pandémie, un résident sur 10 dans le comté de Jefferson a été infecté, et le mois de décembre 2020 a connu un nombre record de cas. Mais selon Amazon, cela ne constituait pas un véritable cluster, et les salariés devraient se rendre sur place pour voter.

    « Les employeurs ont toujours voulu tenir des élections syndicales sur leur propriété, explique Joseph McCartin. Les employeurs ont toujours pensé que ça leur donne un avantage, parce que l’élection a lieu chez eux. Même s’ils ne voient pas comment les salariés votent, ça envoie un message. »

    Le fait que le vote se tient par correspondance est un autre élément qui pourrait favoriser le syndicat, selon Christy Hoffman de l’UNI Global Union. « Très souvent, les salariés, et surtout dans des petites entreprises, sentent de la pression pour aller voter. Leur directeur les encourage à aller voter, explique-t-elle. Or ce sont ces gens-là qui peut-être ne participeraient pas à une élection par correspondance s’ils n’étaient pas vraiment en faveur du syndicat. Ils pourraient peut-être rester sur le banc de touche. »

    Finalement, c’est la majorité parmi les votants qui sera déterminante. Rendez-vous le 30 mars pour le décompte des voix.

    #Amazon #racisme #GigEconomy #lutte #syndicat #travail

  • Géants du numérique : la fin du laisser-faire
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/030121/geants-du-numerique-la-fin-du-laisser-faire

    Pour la première fois, les géants du numérique font face à la résistance des États. Grands bénéficiaires de la pandémie, leur puissance commence à inquiéter. Chine, États-Unis, Europe veulent s’appuyer sur les lois antitrust, longtemps délaissées, pour reprendre le contrôle. Mais est-ce suffisant ?

    L’époque du laisser-faire absolu est révolue pour les géants du numérique. Après avoir été encensés pendant des années et avoir bénéficié d’une totale liberté, ils commencent à rencontrer une résistance des États bien plus forte qu’ils ne l’avaient prévu.

    Les quatre PDG des Gafa – Sundar Pichai (Google et Alphabet), Jeff Bezos (Amazon), Mark Zuckerberg (Facebook) et Tim Cook (Apple) – ont sans doute pris la mesure de ce changement lors de leur audition devant la commission d’enquête parlementaire le 29 juillet 2020, à laquelle ils participaient par vidéoconférence pour cause de Covid-19. Ils étaient jusque-là des héros auxquels on passait tout : l’évasion fiscale, l’écrasement des concurrents, la mise à sac des droits sociaux, la captation de la valeur grâce à leur position monopolistique. La capitalisation boursière de leur groupe, qui dépasse désormais le PIB de nombre de pays et assure le triomphe des indices boursiers américains, semblait les protéger de tout. Leur fortune était la rançon de leur réussite et semblait les rendre intouchables.

    Face aux questions des parlementaires, ils ont compris ce jour-là qu’ils étaient en train de devenir les nouveaux « Robber Barons », ces milliardaires qui avaient constitué des monopoles à partir des compagnies de chemin de fer à la fin du XIXe siècle, monopoles que le pouvoir américain avait cassés sans ménagement, inquiet de leur puissance.

    Puissants, trop puissants ? C’est l’analyse que semblent partager des élus américains, l’Union européenne et désormais le président chinois Xi Jinping. Tous commencent à s’inquiéter du pouvoir qu’est en train d’acquérir le capitalisme numérique transnational, symbolisé par quelques géants. Un pouvoir économique qui risque de se transformer en pouvoir politique incontrôlable, à un moment ou à un autre, si aucune mesure n’est prise, selon certains responsables politiques et économiques.

    Derrière l’image des start-ups abritées dans des garages, ces groupes ont constitué en moins de deux décennies des empires de plus en plus gigantesques à travers leurs plateformes numériques. Avec la pandémie, ils sont devenus les maîtres de l’économie. Maîtrisant de longue date l’e-commerce, le télétravail, les technologies de l’information, ils ont offert des solutions toutes trouvées dans cette crise sanitaire qui a imposé la distanciation sociale. Leur succès a été sans limites. Médecine, éducation à distance et même services bancaires… : ils se sentent en position d’avoir réponse à tout, de défier les usages et les règles existantes.

    C’est cette incursion dans le monde de la finance, de la création monétaire et des pouvoirs qu’elle confère qui, semble-t-il, a poussé le gouvernement chinois à frapper très fort le géant chinois Alibaba. Se sentant tout-puissant, le fondateur du groupe, le milliardaire Jack Ma, a osé critiquer en octobre le Parti communiste chinois. Quelques semaines plus tard, il devait être à l’abri de tout ; sa principale filiale, Ant Group, spécialisée dans les paiements en ligne, devait être introduite en bourse. Cela devait être la plus importante introduction en bourse dans le monde, 30 milliards de dollars, pronostiquait déjà la presse financière.

    Sur ordre de Xi Jinping en personne, selon le Wall Street Journal, les autorités ont interdit l’opération début novembre. Le 27 décembre, la Banque centrale de Chine a précisé ses griefs contre la société. Devenue la plateforme privilégiée des Chinois pour le paiement numérique – par le biais des smartphones –, Ant Group a poursuivi son expansion en commençant à proposer des crédits à ses clients, mais en s’exonérant de toutes les règles prudentielles : à elle les commissions et les marges. Les risques des crédits, eux, ont été transférés dans les bilans des banques traditionnelles.

    Ant Group a déjà promis de se soumettre à toutes les décisions des régulateurs chinois et de s’en tenir désormais à ses activités traditionnelles : le paiement en ligne. L’entité est appelée à passer sous strict contrôle des autorités de régulation chinoises et pourrait même échapper totalement au groupe.

    Mais le gouvernement a bien l’intention d’aller plus loin et de reprendre le contrôle d’Alibaba et de ses homologues, qui jusqu’alors avaient bénéficié d’une totale liberté. Le 24 décembre, les autorités de la concurrence ont ouvert une enquête contre Alibaba pour pratiques monopolistiques. Elles reprochent à la plateforme d’e-commerce d’imposer une exclusivité pour tous les produits vendus. Jack Ma, lui, est devenu un paria du régime chinois. Alors qu’il multipliait les déclarations dans la presse internationale, depuis octobre, il se tait et se terre.

    Sans aller jusqu’aux méthodes de coercition chinoises, les États-Unis et les pays européens ne diffèrent guère dans les moyens de riposte pour contenir la puissance grandissante des géants du numérique : les uns comme les autres envisagent de réactiver les lois antitrust.

    Alors qu’une commission d’enquête de la Chambre des représentants aux États-Unis a conclu à la nécessité de casser les monopoles des Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), le Département de la justice a ouvert une enquête fin octobre contre Google, soupçonné d’abus de position dominante. Le 9 décembre, c’est au tour de Facebook, qui lui aussi a affiché son intention de s’aventurer dans le monde monétaire avec la création de la cryptomonnaie Diem (ex-Libra) à partir de janvier 2021, d’être poursuivi pour pratiques anticoncurrentielles par la Commission de la concurrence américaine (FTC) et une coalition de 48 États et territoires américains. La menace d’un démantèlement plane sur le groupe. Le 16 décembre, des poursuites ont été engagées par le Texas et neuf autres États américains contre Google, à nouveau pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la publicité.

    De son côté, la Commission européenne a dévoilé le 15 décembre le projet de deux directives pour « en finir avec le Far West » dans le numérique, selon les termes de Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur. La première, le Digital Services Act (DSA), vise à imposer une régulation des contenus sur les réseaux sociaux, avec des pouvoirs d’intervention dans chaque État membre. La seconde directive, le Digital Markets Act (DMA), elle, entend empêcher les acteurs dits « systémiques » de menacer le libre jeu de la concurrence, c’est-à-dire d’être incontournables au point d’empêcher d’autres entreprises d’émerger.

    Cette volonté affichée un peu partout dans le monde de se réapproprier les lois antitrust marque un vrai tournant. Sous l’influence de l’école de Chicago, les lois anticoncurrentielles ont pendant ces 30 dernières années été réduites à la portion congrue : le marché, par nature infaillible, était censé apporter les remèdes à ses propres déséquilibres. À moins qu’il ne soit prouvé que certaines situations nuisent aux consommateurs, il n’y avait pas matière à intervenir.

    C’est à partir de ce seul critère que les autorités de la concurrence en Europe et aux États-Unis ont décidé d’intervenir et éventuellement de sanctionner. C’est à l’abri de ce critère que les géants du numérique ont prospéré. Mis en cause devant différentes juridictions, ceux-ci ne manquent pas d’arguments pour défendre leur position, en s’appuyant sur la seule défense des consommateurs. À les entendre, ils ne portent aucun préjudice aux consommateurs, au contraire. Tous font valoir qu’ils ont développé des technologies numériques de plus en plus performantes, mises au service des consommateurs gratuitement. Au moins en apparence.

    La réhabilitation des lois antitrust

    La réalité est venue mettre à mal cette approche. Même les plus orthodoxes des économistes sont obligés de convenir que la théorie de la concurrence, telle que défendue par les néolibéraux, se révèle inadaptée face aux modèles et aux méthodes des géants du numérique, en rupture avec toutes les règles conventionnelles de l’économie. « Le problème pour les régulateurs est que les cadres usuels anti-monopolistiques ne s’appliquent pas dans un monde où les coûts pour les consommateurs (souvent sous forme de données et confidentialité) sont totalement opaques. Mais c’est une pauvre excuse pour ne pas remettre en cause des opérations manifestement anti-concurrentielles, telles que le rachat d’Instagram (avec son réseau social en croissance rapide) par Facebook, et celui de Waze, qui a développé des cartes et des systèmes de géolocalisation, par son concurrent Google », écrivait dès 2018 le très traditionnel économiste Kenneth Rogoff. Pour lui, il y a urgence à remettre en vigueur les lois antitrust car les Big Tech sont devenus un problème pour l’économie américaine.

    En effet, loin de permettre une augmentation de la productivité, comme le supposent les théories économiques classiques, les innovations technologiques de ces dernières années se traduisent au contraire par une réduction des salaires, une dégradation de l’emploi et des droits sociaux, une montée des inégalités. Dominant tout l’univers du numérique, rachetant tous les concurrents qui pourraient leur faire de l’ombre, les géants du numérique ont organisé un modèle qui leur permet de leur assurer une captation de la valeur à leur seul profit et de leur constituer une rente mondiale à des niveaux sans précédent historique, aboutissant à la création d’un techno-féodalisme, comme le désigne l’économiste Cédric Durand.

    Les grandes références de l’application des lois contre les abus de position dominante, débouchant sur le démantèlement de l’empire sidérurgique américain d’Andrew Carnegie ou la mise en pièces de la Standard Oil des Rockefeller, affleurent dans tous les textes. Mais la remise en vigueur des lois antitrust appliquées dans le passé est-elle suffisante pour contrer la puissance des Big Tech et redonner un contrôle démocratique sur le développement de l’économie numérique ?

    Ces dernières années, la Commission européenne a sanctionné à plusieurs reprises les géants du numérique, sans que ces sanctions aient semblé avoir le moindre effet sur leurs pratiques. L’évasion fiscale, le non-respect des droits sociaux, les abus de position dominante restent au centre de leur modèle (lire ici, ici ou encore là). Elle a aussi tenté un début de régulation, ce que les autorités américaines se sont jusque-là refusées à faire, en imposant un règlement général sur la protection des données (RGPD). Cette réglementation a servi de référence un peu partout dans le monde. Mais là encore, les effets en paraissent limités.

    Dans le cadre de son projet de directive, la Commission européenne envisage d’aller plus loin et d’imposer, si nécessaire, le démantèlement d’un groupe, si sa position est jugée monopolistique sur le marché européen. Cette proposition, si jamais elle voit le jour (il faudra au moins deux ans de négociations pour aboutir à un texte qui fasse consensus), est jugée au mieux comme relevant de la dissuasion nucléaire – c’est-à-dire une menace censée de devoir jamais être mise en œuvre –, au pire comme une annonce démagogique de com’, selon les observateurs. Pour les uns comme pour les autres, jamais la Commission européenne ne pourra imposer le démantèlement d’un groupe américain. Car c’est aussi une des données du problème : l’Europe, par son aveuglement idéologique interdisant tout soutien public direct ou indirect, a été incapable en 20 ans de créer le moindre champion du numérique, et a plutôt contribué à étouffer tous les potentiels existants.

    Mais l’idée d’un démantèlement de certains géants du numérique, qui semblait impossible jusqu’alors, fait aussi son chemin aux États-Unis. Dans sa plainte contre Facebook, la Commission de la concurrence américaine (FTC) y fait explicitement référence. Le groupe de réseau social, devenu objet d’hostilité à la fois des républicains et des démocrates pour la diffusion de fake news et de propos extrémistes sur ses plateformes, pourrait être contraint de se séparer d’Instagram. Des projets analogues cheminent pour contrer la puissance de Google ou d’Amazon.

    Jusqu’alors, les géants du numérique ont toujours réussi à contrer toutes les attaques en opposant un argument de poids : contraindre leur développement, voire leur imposer un démantèlement, reviendrait à laisser le champ libre aux géants technologiques chinois, qui eux ne souffrent d’aucune entrave. La mise sous contrôle d’Alibaba par le gouvernement de Pékin les prive désormais de cet argument.

    Décidés à se battre pied à pied, à mobiliser des centaines de millions de dollars pour préserver leur rente, les Gafam travaillent déjà à d’autres moyens de défense. L’idée de soumettre ces géants à une régulation comparable à celle imposée au monde bancaire et financier commence à émerger. Ses défenseurs font valoir que les moyens de sanction, se chiffrant en milliards de dollars, sont des armes suffisamment puissantes pour obliger tout le monde à rentrer dans le rang. La perspective de pouvoir puiser dans des trésors de guerre estimés à 350 milliards de dollars pour renflouer les caisses de l’État américain a de quoi convaincre nombre d’élus.

    Le précédent de la crise financière de 2008 appelle cependant quelques réserves. On sait ce qu’il est advenu de la régulation bancaire. Wall Street a capturé ses régulateurs et fait sa loi jusqu’au conseil de la FED. Comment imaginer qu’il puisse en aller autrement avec les géants du numérique ?

    Pour reprendre le contrôle de l’économie numérique, il faut aller plus loin que les simples lois antitrust existantes, partiellement inefficaces face aux géants du numérique, et s’attaquer au cœur de leur modèle : la marchandisation des données privées. Depuis l’origine, ceux-ci prospèrent grâce à la collecte – gratuite et souvent à l’insu des consommateurs – des empreintes laissées partout par des internautes et qui sont exploitées et/ou revendues par la suite par les plateformes.

    Les États ne semblent pas avoir perçu la valeur de ce capital immatériel, à commencer par le gouvernement français. Il a fallu un rappel à l’ordre de la Cnil pour contraindre l’État à remettre en cause le contrat signé avec Microsoft sur les données de santé de tous les Français. Et dernièrement, c’est à Amazon que la Banque publique d’investissement (BPI) a confié le recueil des données de tous les bénéficiaires d’un prêt garanti par l’État.

    Les économistes Glen Weyl et Eric Posner, par ailleurs très libéraux, proposent dans leur livre Radical Markets de renverser le modèle : au lieu d’en bénéficier gratuitement, les Gafam devraient payer pour pouvoir utiliser les données recueillies auprès de tous les particuliers.

    Pour certains économistes, ces mesures, aussi spectaculaires soient-elles, ne permettent pas de reprendre en main le contrôle démocratique du numérique ; ce ne sont pas tant les données mais les technologies qui permettent de les exploiter qu’il convient de se réapproprier publiquement. Car même surveillés, régulés, ces géants du numérique continuent par leurs choix technologiques, les développements qu’ils conduisent, à imposer leur vision de l’avenir. Une technologie, font-ils valoir, peut produire le pire ou le meilleur : être l’instrument d’une liberté ou celui d’une société de surveillance de plus en plus étroite des populations. Ces orientations ne peuvent être laissées à la libre décision d’une poignée de monopoles mondiaux, argumentent-ils.

    Mais ce contrôle démocratique suppose que les États ne laissent plus les géants du numérique disposer par eux-mêmes des technologies à développer et de leur mise en œuvre, qu’ils acquièrent une expertise afin de pourvoir en discuter et en surveiller les choix. Mais en ont-ils vraiment envie ?

    #Alibaba #Alphabet #Apple #Microsoft #Waze #Amazon #AntGroup #Facebook #algorithme #payement #smartphone #domination #fiscalité #BigData #COVID-19 #GAFAM #santé #télétravail #FTC #cryptomonnaie (...)

    ##fiscalité ##santé ##BHATX

  • Amazon : le double discours de Bruno Le Maire
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/291220/amazon-le-double-discours-de-bruno-le-maire?userid=940ad3a7-1d90-42be-9748

    Alors que le ministre de l’économie dénonce les géants du numérique comme les « adversaires des États », la Banque publique d’investissement passe des accords discrets avec Amazon. L’un d’eux lui donne un accès partiel aux données de près de 550 000 entreprises françaises éligibles aux prêts garantis par l’État. S’il y a une firme américaine qui est constamment visée par des controverses, pour sa pratique d’évasion fiscale comme pour ses pratiques sociales, c’est assurément Amazon, beaucoup plus encore que les (...)

    #Amazon #domination #lobbying

  • Un rapport officiel confirme le sac de nœuds de l’ubérisation
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/051220/un-rapport-officiel-confirme-le-sac-de-noeuds-de-l-uberisation?userid=005a

    La commission mandatée pour réfléchir au statut des travailleurs d’Uber ou de Deliveroo estime que la meilleure solution est de les salarier... mais elle préconise d’autres issues car le gouvernement souhaite avant tout soutenir les plateformes. L’exécutif n’en a pas fini de se débattre avec le dossier de l’ubérisation. Et ce n’est pas le rapport tant attendu sur la question qui va le sortir de ce guêpier. Il y a près d’un an, Édouard Philippe, alors premier ministre, avait mis sur pied une commission (...)

    #Deliveroo #Uber #législation #conditions #conducteur·trice·s #GigEconomy #travail

  • Les seigneurs du numérique et la crise du capitalisme
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/291120/les-seigneurs-du-numerique-et-la-crise-du-capitalisme

    Entretien avec Cédric Durand, auteur de Techno-féodalisme, autour de la relation entre la crise actuelle du néolibéralisme et l’évolution du numérique. Le deuxième confinement a donné lieu à d’étranges choix de la part du gouvernement. Décidant de fermer les commerces qu’il juge « non essentiels », il a fait barricader certains rayons des supermarchés pour ne pas entraver la concurrence. Désormais, avec le soutien de l’État, qui a prévu un fonds de soutien à la numérisation des PME, la solution s’appelle « (...)

    #domination #bénéfices #COVID-19 #GAFAM #santé

    ##santé

  • Amazon paiera ses salariés absents lors du premier confinement
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/111120/amazon-paiera-ses-salaries-absents-lors-du-premier-confinement-0?userid=eb

    Plusieurs centaines d’employés du géant américain avaient refusé de se rendre au travail, pour ne pas prendre de risques sanitaires. Pour éviter les procès, l’entreprise leur accordera un salaire pour les jours manqués.

    Tirer un trait sur les conflits internes, surtout ceux qui pourraient déboucher sur des décisions de justice gênantes. Il y a quelques jours, Amazon France a décidé de se prémunir contre les centaines de contentieux potentiels qui menaçaient l’entreprise à propos de la délicate question des droits de retrait pendant la première période de confinement, entre mars et mai derniers. Un accord d’entreprise signé le 30 octobre avec les syndicats de l’entreprise met un terme au conflit.

    À l’époque, en pleine explosion de la crise sanitaire, plusieurs centaines de salariés d’Amazon France Logistique, qui regroupe 10 000 salariés dans six entrepôts géants répartis sur tout l’Hexagone, avaient décidé de ne pas se rendre au travail, inquiets des mesures de protection jugées trop légères contre le Covid-19.

    Appuyés par les syndicats, ils entendaient appliquer une procédure prévue par le code du travail : en cas de mise en danger immédiate, un salarié peut se mettre en retrait de son poste, tout en continuant à être payé. Au plus fort de la crise, dans les premières semaines du premier confinement, jusqu’à 40 % des salariés ont été absents des entrepôts, malades ou refusant d’aller travailler, selon une évaluation de la CFDT.

    Pendant des semaines, Amazon a contesté le droit de ses salariés d’exercer leur droit de retrait. Dans un courrier type envoyé aux absents, l’entreprise affirmait « prendre toutes les mesures pour [leur] permettre de travailler en toute sécurité » et indiquait ne voir « aucun motif légitime » à leur absence. Elle refusait donc de les rémunérer pendant leur absence.

    Plusieurs procès avaient été lancés contre cette position. Un premier, en référé (la procédure d’urgence) à Lille mi-mai, à l’initiative de la CFDT et de la CGT, avait été favorable à Amazon. Mais d’autres dossiers étaient lancés au fond, devant des conseils des prud’hommes : douze dossiers portés par la syndicat Sud devaient être jugés à Nanterre dans les jours qui viennent, après un report intervenu en septembre ; et une vingtaine de dossiers étaient prêts à Montélimar, à l’initiative de la CFDT. D’autres auraient pu suivre.

    Mais ces audiences n’auront pas lieu. Dans l’« accord sur le dialogue social en période de crise sanitaire exceptionnelle » signé le 30 octobre, Amazon affirme « sa volonté de mettre un terme définitif à tout litige ou différend intervenu au cours de cette période des mois de mars, avril et mai 2020 ».

    Tout salarié ayant exercé un droit de retrait entre le 1er mars et le 15 avril et qui souhaite être payé pour ses jours d’absence devra se signaler à l’entreprise pour qu’un accord personnalisé lui soit proposé. En échange, il s’engagera « à ne pas initier de procédure judiciaire à l’encontre de la société et/ou à se désister de toute instance et action ».

    Amazon prend bien soin d’affirmer qu’elle avait « mis en place les mesures de prévention et de sécurité recommandées par le gouvernement français ainsi que des mesures de protection additionnelles ». Et elle assure que sa démarche ne signifie pas qu’elle souhaite « reconnaître le bien-fondé des droits de retrait exercés par les salariés au cours de cette période ».

    Ces déclarations n’empêchent pas les syndicats de l’entreprise de savourer ce qu’ils considèrent comme une victoire. Sud salue dans un communiqué une décision « visiblement prise sous la pression des multiples dossiers portés par Sud Solidaires et d’autres organisations devant les prud’hommes ». Et pour la CFDT, le délégué syndical central Vincent Julien juge que Amazon « a voulu s’épargner une vague de procès qu’ils risquaient de perdre ».

    Amazon avait en effet de quoi ne pas être tout à fait sereine. Comme l’avait révélé Mediapart, le responsable des entrepôts en France avait reconnu devant les syndicats au tout début de l’épidémie que les mesures mises en place n’étaient pas encore suffisantes. Malgré plusieurs mesures correctrices, l’entreprise a ensuite fait l’objet de quatre mises en demeure de l’inspection du travail, pour ne pas avoir suffisamment assuré la sécurité et la santé de ses salariés. Amazon a alors encore modifié ses plans, et les mises en demeure ont été levées.

    Cela n’a pas empêché la condamnation en justice de l’entreprise à deux reprises. Le 14 avril, le tribunal judiciaire de Nanterre a imposé à Amazon de limiter son activité aux commandes de produits « alimentaires, médicaux et d’hygiène », à la suite de quoi l’entreprise a préféré fermer ses entrepôts. Dix jours plus tard, la décision était confirmée en appel, la justice condamnant le géant du commerce en ligne à respecter le droit du travail, en procédant à une rigoureuse évaluation des risques professionnels liés à l’épidémie et à y associer étroitement les représentants des salariés.

    Ce n’est qu’à partir du 19 mai que les entrepôts ont progressivement rouvert, uniquement avec des salariés volontaires dans un premier temps. Tous ces éléments concrets démontrent que la décision de salariés d’utiliser leur droit de retrait n’était pas absurde. Et c’est sans doute pour éviter de se le faire entendre dire par un tribunal que Amazon a décidé de donner raison à ces salariés.

    L’entreprise n’a sans doute pas intérêt attirer à nouveau la lumière sur elle en cette période de reconfinement, alors que la fermeture de nombreux commerces jugés non essentiels par la gouvernement lui garantit un accès de choix au portefeuille des Français, peu avant les fêtes de fin d’année.

    Jamais les commandes n’ont été aussi importantes en France : le responsable des entrepôts français a confié à Challenges que les ventes ont augmenté de 15 % depuis le début du deuxième confinement. Et qu’il vise une hausse de 20 % de son chiffre d’affaires sur l’année 2020… La période des fêtes s’annonce faste, à tel point que la direction a rendu obligatoire le travail les quatre samedis précédant Noël.

    Pour faire face, l’entreprise recrute à tour de bras. Mais pas des salariés en CDI, puisqu’elle privilégie les intérimaires. « Il y a par exemple actuellement environ 3 000 intérimaires précaires dans l’entrepôt de Brétigny-sur-Orge (Essonne), pour 1000 salariés », indique Vincent Julien, de la CFDT.

    Cet afflux de personnel inquiète d’autant plus les syndicalistes qu’il rend plus difficile le respect des mesures de sécurité désormais mises en place de façon sérieuse par Amazon. Les bus bondés amenant les salariés aux portes des entrepôts, les files d’attente qui s’allongent aux tourniquets d’entrée, la promiscuité en partie inévitable, malgré les efforts déployés par l’entreprise… Amazon est aussi le symbole de ces entreprises où le télétravail est impossible pour les salariés peu qualifiés, et où les risques existeront toujours, malgré les efforts de prévention réels qui y sont déployés.

    #Amazon #COVID-19 #santé #CFDT #bénéfices

    ##santé

  • Télétravail : l’urgence de poser des règles collectives - Page 2 ?page_article=2 | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/091020/teletravail-l-urgence-de-poser-des-regles-collectives?onglet=full

    Mais certaines choses ne changent pas, où que l’on soit : le porte-parole du patronat local a prévenu qu’il n’était « pas question que les gens, à peu près partout, reçoivent un “bonus” en plus de leur salaire ». D’après lui, les calculs ne prennent pas en compte les avantages dont bénéficient les salariés en télétravail, en termes de gain de temps libre.

    Quel temps-libre, quels avantages ? On est censé bosser autant en télé-travail qu’en présentiel et le temps de transport n’est pas payé par l’employeur.

  • Télétravail : l’urgence de poser des règles collectives - Page 2 ?page_article=2 | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/091020/teletravail-l-urgence-de-poser-des-regles-collectives?onglet=full

    Mais certaines choses ne changent pas, où que l’on soit : le porte-parole du patronat local a prévenu qu’il n’était « pas question que les gens, à peu près partout, reçoivent un “bonus” en plus de leur salaire ». D’après lui, les calculs ne prennent pas en compte les avantages dont bénéficient les salariés en télétravail, en termes de gain de temps libre.

    Quel temps-libre, quels avantages ? On est censé bosser autant en télé-travail qu’en présentiel et le temps de transport n’est pas payé par l’employeur.

  • Veolia, le numéro un Français de la gestion de l’eau et des déchets, est en train d’engloutir Suez, son principal concurrent. Les sommes sont astronomiques. Les dangers sont énormes. Le gouvernement s’était officiellement prononcé contre cette fusion. Mais selon des révélations de Mediapart, une intervention au plus haut sommet de l’État l’aurait facilité. Si les faits sont vérifiés, nous avons affaire à un nouveau scandale d’État, après l’affaire Benalla ou l’affaire Kohler. La France insoumise demande l’ouverture d’une commission d’enquête à l’Assemblée nationale.


    https://linsoumission.fr/2020/10/07/suez-veolia-un-scandale-detat-les-insoumis-demandent-une-commission-de
    https://www.lemondemoderne.media/le-rachat-de-suez-par-veolia-est-une-operation-a-but-international
    #Suez #Veolia #eau

    • Fusion Veolia-Suez : « Les multinationales de l’eau sont en situation de faiblesse »
      https://reporterre.net/Fusion-Veolia-Suez-Les-multinationales-de-l-eau-sont-en-situation-de-fai

      Avec cette affaire de rachat, je pense que Veolia avait besoin d’envoyer un message à l’international et de gagner en visibilité. Ses dirigeants sentent bien que la partie est perdue en France. Il y a de fortes chances que les nouvelles équipes municipales dans les grandes villes à Lyon ou à Marseille par exemple, choisissent, elles aussi, de basculer en régie publique. Face à ce mouvement de fond, les multinationales n’ont pas beaucoup de choix. Elles tentent de constituer un monopole, pour rester en position de force, ne pas paraître affaiblies. Plus grand monde est dupe. Leur vitrine est en train de se briser. Leurs tarifs sont trop élevés, leurs prestations surfacturées.

      Je vais le dire de manière un peu directe, mais ces gens-là se gavent. Les rémunérations des dirigeants de ces entreprises ont progressé de manière exponentielle. Antoine Frérot, le PDG de Veolia, gagne autour de 2 millions d’euros par an ! Ils cherchent à maintenir leur rente et la possibilité de distribuer des dividendes à leurs actionnaires. Ils font des choix stratégiques en ce sens. Ces entreprises s’incrustent partout, même dans le capital de la Caisse des dépôts et consignations, qui est considérée comme un outil public d’investissement pour les collectivités locales. Pour eux, tout est source de profit, y compris nos communs les plus vitaux comme l’eau.

    • Rien ne colle dans la version officielle donnée par le gouvernement
      sur la cession Suez-Veolia. Les nouveaux éléments collectés par Mediapart montrent, en dépit des démentis, que l’Élysée s’est directement impliqué dans le dossier. Et que les cartes, comme le dénoncent les salariés de Suez, « étaient truquées dès le début ». Révélations.

      https://www.mediapart.fr/journal/economie/111020/suez-veolia-un-maquillage-d-etat?onglet=full
      Malheureusement #paywall

  • Le capitalisme numérique, un féodalisme des temps modernes - Page 1 | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/041020/le-capitalisme-numerique-un-feodalisme-des-temps-modernes?userid=614dd195-

    Dans un ouvrage important et fouillé, Cédric Durand explore l’économie politique du #numérique dont la logique interne est, selon lui, de créer un « #techno-féodalisme » fondé sur la rente, la prédation et la #domination politique des #multinationales.