35 heures : l’analyse des propositions de l’UMP
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Un rappel d’abord. La notion de durée légale du travail de 35 heures ne doit pas être confondue avec la durée effective du travail qui, en France, est d’environ 40 heures hebdomadaires. Les 35 heures sont en réalité un seuil au delà duquel se déclenche le mécanismes des heures supplémentaires. Depuis une loi de 2008, les entreprises, par simple accord, peuvent fixer librement le contingent annuel d’heures supplémentaires que les salariés n’ont pas le droit de refuser d’exécuter.
Un constat ensuite. La proposition de l’UMP n’est pas une véritable novation. Elle s’inspire en fait d’une vieille antienne patronale, théorisée par Denis Kessler il y a plus de dix ans, quand l’actuel patron du réassureur Scor était alors vice-président du Medef. En lutte ouverte contre les 35 heures légales, il privilégiait une importation du modèle anglais où, en effet, il n’existe pas de durée légale du travail ; ce sujet relevant des partenaires sociaux dans les branches, voire les entreprises. L’UMP ne va donc pas aussi loin, gardant quand même une référence aux 35 heures légales. Ce qui pose problème. Quelle va être, de fait, l’intérêt pour des entreprises d’allonger conventionnellement la durée du travail , alors qu’aujourd’hui « les heures sup » sont fiscalement et socialement exonérées dès la 36è heure hebdomadaire de travail ? Si une branche fixe, par exemple, sa durée conventionnelle à 37 heures, les deux premières heures ne bénéficieront d’aucune exonération... Celle-ci ne commençant qu’à la 38è. Paradoxalement, à ce stade, le projet conduirait donc à renchérir le coût du travail.