Prime d’activité : ce qui va changer - Localtis.info - Caisse des Dépôts
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Traduction : alors que la PPE était automatique, la PA sera gérée par la #police_des_pauvres, ce qui devrait garantir des fortes économies grâce à un important #non_recours
En termes de modalités de fonctionnement, le mécanisme de la prime d’activité est beaucoup plus proche du RSA activité que de la PPE. Ainsi, contrairement à la PPE mais à l’image du RSA, le calcul du droit à la prime et la détermination de son montant prendront en compte les revenus du ménage, qui ne devront pas dépasser un plafond à fixer par décret. Ces revenus prendront en compte les allocations et les aides au logement.
De même, la gestion et le versement de la prestation seront assurés par les CAF, comme pour le RSA, alors que la PPE était gérée et versée par l’administration des finances. Le paiement de la prime sera mensuel comme dans le cas du RSA activité, alors que la PPE était versée une fois par an. Le calcul de montant de la prime devrait être assuré sur la base d’une déclaration trimestrielle de ressources par les bénéficiaires (revenus du travail et revenus de remplacement). Enfin, alors que l’attribution de la PPE était automatique (car déterminée sur la base des déclarations de revenus), les futurs bénéficiaires de la prime d’activité devront effectuer une démarche auprès de leur CAF pour demander la prestation.
