Réformer le droit du travail

Dans chaque #entreprise et chaque branche, il deviendra possible d’adapter par accord collectif les #normes du code du travail qui brident l’activité économique (IRP, seuils sociaux, …) en définissant, grâce au contrat, les contreparties d’un compromis gagnant-gagnant. (...)

Le refus du #salarié de voir modifier des éléments du contrat (autres que les éléments substantiels absolus) conduit à une rupture sui generis. Le salarié dispose d’une période de rétractation, sur le modèle de la période de rétractation existante dans le cas d’une rupture conventionnelle. Elle renforce la sécurité juridique de la rupture sui generis et elle réduit de ce fait les #risques_contentieux.

Les dossiers qui attendent Myriam El Khomri, la nouvelle ministre du travail
►http://www.actuel-rh.fr/content/les-dossiers-qui-attendent-myriam-el-khomri-la-nouvelle-ministre-du-travai

... le Premier ministre affirme que le débat sur les 35 heures est clos, celui sur la durée du travail ne l’est pas. (...) Les entreprises réclament avant tout de la souplesse en matière de durée du travail et la possibilité de recourir aux accords de maintien de l’emploi en dehors de toute difficultés économiques.

#code_du_travail #marché_du_travail #contre_réforme #salariat #précarisation