Air France condamné pour discrimination en raison de l’origine étrangère d’un salarié - L’Express
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Mohammed est le seul membre de son équipe à ne pas avoir obtenu le statut de cadre et le salaire qui va avec. La cour d’appel de Paris vient de condamner la compagnie aérienne à lui verser plus de 156.000 euros. Air France va se pourvoir en cassation.
C’est une victoire marquante pour Mohammed [prénom changé]. Le salarié quadragénaire entré chez Air France comme mécanicien en 1997 vient d’obtenir la condamnation de la compagnie aérienne pour discrimination. Mohammed se bat depuis 2008 pour faire reconnaître l’inégalité de traitement dont il s’estime victime, mais a essuyé deux revers, aux prud’hommes, en 2009, puis en appel en 2012. Un an plus tard, la Cour de cassation avait toutefois cassé les précédentes décisions et renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Paris. Laquelle lui a finalement donné raison dans un arrêt rendu le 4 septembre 2015.
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Or Air France « est incapable de justifier cette situation par des éléments objectifs étrangers à toute forme de discrimination », indique l’arrêt. La compagnie fait valoir que Mohammed n’était pas cadre avant d’intégrer l’équipe, contrairement aux autres salariés, ou qu’il a déjà fait l’objet d’avancements dans sa carrière. Mais les juges balayent ces arguments. Selon la cour d’appel, Air France ne conteste pas que Mohammed « se soit vu refuser l’accès à la catégorie cadre alors que tous les membres de son équipe [le] sont, ni qu’il occupe un poste de conseil-qualité sans que ne lui soit reconnu le statut de cadre alors que tous les salariés occupant un tel poste sont cadres ».
Autrement dit, Mohammed a bien « fait l’objet d’une inégalité de traitement à raison de son origine étrangère et/ou de son engagement syndical ». « La Cour estime que peu importe la cause de la discrimination, à partir du moment où Air France n’est pas capable de justifier l’inégalité de traitement », commente Rachid Brihi.
discrimination raciste et/ou syndicale (titre incorrect)